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Capsule Université Laval

 

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Renseignements détaillés sur le cours

 

Automne 2018
2024/12/06
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 7034 - Droit de l'environnement et contrôle de la pollution
Étude des régimes juridiques de protection de l'environnement ayant pour objet le contrôle de la pollution au Canada. Survol historique de l’évolution, des fondements et des principes du droit de l’environnement avec accent sur les principaux régimes d’autorisation relevant du droit québécois et fédéral. Pouvoirs de contrôle et de surveillance et régimes de responsabilité administrative, civile et pénale applicables aux activités polluantes et à ceux qui les dirigent. Interrelations existant entre les différents régimes applicables. Interactions entre les activités polluantes, l'administration publique et les droits du public en matière de qualité environnementale et de mise en œuvre du développement durable.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      DS droit
      M droit
      M études internationales
      MS santé environnementale
      M santé communautaire
      M sciences de la Terre
      MM droit
      MM études internationales
      D droit
      M génie civil
Ne peut pas être inscrit à l'une des majeures suivantes:     
      Génie civil

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
DRT 6025 depuis Été 2009

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Version: 8.5.2