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DRT 7046 - Droit international public avancé
Étude approfondie des aspects fondamentaux et des problèmes contemporains du droit international public dans une perspective systémique. Approches théoriques et critiques du droit international. Théorie des sources, nouveaux modes de formation du droit international, droit dérivé, articulation et conflits de normes. Approche comparative de la réception du droit international en droit interne. Souveraineté de l’État, extraterritorialité et immunités. Dépassement de l’État souverain : droit des organisations internationales, acteurs non étatiques et espaces internationalisés. Règlement des différends internationaux : responsabilité internationale, droit du contentieux international (notamment les aspects relatifs au processus interprétatif et à l’interaction entre les juridictions internationales) et droit au recours à la force. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MM droit M droit D droit DS droit Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: DRT 6117 depuis Été 2011

DRT 7046 - Droit international public avancé

Étude approfondie des aspects fondamentaux et des problèmes contemporains du droit international public dans une perspective systémique. Approches théoriques et critiques du droit international. Théorie des sources, nouveaux modes de formation du droit international, droit dérivé, articulation et conflits de normes. Approche comparative de la réception du droit international en droit interne. Souveraineté de l’État, extraterritorialité et immunités. Dépassement de l’État souverain : droit des organisations internationales, acteurs non étatiques et espaces internationalisés. Règlement des différends internationaux : responsabilité internationale, droit du contentieux international (notamment les aspects relatifs au processus interprétatif et à l’interaction entre les juridictions internationales) et droit au recours à la force.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
MM droit
M droit
D droit
DS droit

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
DRT 6117 depuis Été 2011

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