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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2018
2024/04/23
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 7061 - Matières civiles et commerciales : droits québécois/européen
Introduction au système juridique européen en matière civile et commerciale. Comparaison des règles québécoises et des règles européennes de droit international privé : Convention de Rome, Règlement de Bruxelles, certaines directives européennes et le livre X du Code civil du Québec. Étude des principes d'UNIDROIT (contrats et procédure).
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      MS droit
      M droit
      MM droit
      D droit
      DS droit

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
DRT 6041 depuis Été 2009

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Version: 8.5.2