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DRT 7072 - Droit des services de placements
Présentation des acteurs et des autorités d'encadrement dans l'industrie des services de placement au Canada. Étude de la règlementation et des régimes de sanctions applicables (civil, administratif, disciplinaire, pénal et criminel), de même que des mécanismes d'indemnisation des victimes à la lumière de cette spécificité. Réflexion sur la protection des épargnants et du rôle des autorités d'encadrement. Survol des régimes juridiques applicables aux services de placement ailleurs dans le monde. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: MM droit M droit D droit DS droit Doit être inscrit à l'un des cycles suivants: Troisième cycle Deuxième cycle Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: Aucune

DRT 7072 - Droit des services de placements

Présentation des acteurs et des autorités d'encadrement dans l'industrie des services de placement au Canada. Étude de la règlementation et des régimes de sanctions applicables (civil, administratif, disciplinaire, pénal et criminel), de même que des mécanismes d'indemnisation des victimes à la lumière de cette spécificité. Réflexion sur la protection des épargnants et du rôle des autorités d'encadrement. Survol des régimes juridiques applicables aux services de placement ailleurs dans le monde.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
MM droit
M droit
D droit
DS droit
Doit être inscrit à l'un des cycles suivants:
Troisième cycle
Deuxième cycle

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
Aucune

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Renseignements détaillés sur le cours		Automne 2018 2024/04/24