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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2018
2024/04/26
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT U011 - Règles visant les fiducies : aspect légal
Ce cours consiste en une activité de formation continue non créditée. Pour l’inscription, veuillez accéder au site de la Direction générale de la formation continue (DGFC) http://www.ulaval.ca/DGFC

Cette formation permet aux participants de comprendre les règles législatives qui régissent les fiducies : types de fiducies; publicité des fiducies; pouvoirs, droits et devoirs des fiduciaires et des bénéficiaires; modifications à la fiducie et à son patrimoine; fiducie et insolvabilité; protection des actifs contre les créanciers; fin d'une fiducie; fiducie : détermination civile et fiscale; domicile et résidence de la fiducie.
1,400 Unités de formation continue
14,000 heures de cours magistral

Cycle(s): Éducation continue
Mode d’enseignement: Éducation continue

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: DGFC-Formation continue
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Activité non contributoire

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
Aucune

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Version: 8.5.2