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Automne 2011
2024/04/28 |
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| DRT 2006 - Droit des sociétés |
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Régimes juridiques des sociétés de personnes et des sociétés par actions. Constitution et organisation de la société. Modes de financement. Gouvernance de la société par actions. Régimes de responsabilité applicables aux administrateurs et aux dirigeants. Participation des actionnaires au processus décisionnel de la société par actions. Environnement juridique des sociétés par actions à capital fermé. Recours judiciaires. Modes alternatifs de règlement des conflits.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
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