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Automne 2011
2024/04/28 |
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| DRT 6083 - Publicité des droits |
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Domaine et effets de la publicité des droits. Réquisition d'inscription, désignation des immeubles, cadastre et rénovation cadastrale. Quittances et radiation. Prescription acquisitive.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
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