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Automne 2018
2024/04/26 |
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| DRT 1712 - Droit des administrations publiques |
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L'organisation administrative : notions de centralisation et de décentralisation, les autorités administratives centrales, les autorités administratives décentralisées, contrôle hiérarchique et contrôle de tutelle. Les pouvoirs des autorités administratives : notion de pouvoir discrétionnaire, l'encadrement du pouvoir discrétionnaire, les modes d'exercice du pouvoir discrétionnaire, une catégorie d'actes discrétionnaires (les actes réglementaires, la délégation des pouvoirs des autorités administratives). La légalité administrative : le principe de légalité administrative, le contenu de la légalité administrative, la mise en oeuvre de la légalité administrative (l'interprétation de la loi). Étude des règles générales d'interprétation des lois et règlements.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
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