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DRT 1903 - Législation de l'agroalimentaire |
Étude et interprétation des principales lois régissant les activités agricoles, la mise en marché des produits agroalimentaires et la qualité de l'environnement, la protection du territoire agricole, l'organisation des offices de commercialisation, des plans conjoints et des quotas. Analyse comparative de la législation provinciale et fédérale en ces domaines; influence et impact sur la fixation des prix du marché et les habitudes des consommateurs; mécanismes de contrôle et recours des consommateurs.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |