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Capsule Université Laval

 

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Automne 2018
2023/06/02
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DRT 1910 - Droit et protection du consommateur
Les lois applicables à la protection du consommateur. La sécurité générale des produits et la prévention des atteintes à la santé des consommateurs. Les acteurs du droit de la consommation. Le rééquilibrage des rapports dans le contrat de consommation : étiquetage, modalités de formation. Les garanties légales et conventionnelles. Les pratiques de commerce interdites et déloyales. L'interdiction de publicité trompeuse. Les mesures de redressement et les sanctions. Les particularités du contrat électronique. L'accès à la justice et les modes alternatifs de résolution des litiges. Défis contemporains du droit de la consommation.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
3,000 heures de laboratoire
3,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Peut être offert à distance, Famille déréglementée


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Version: 8.5.2