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Capsule Université Laval

 

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Automne 2018
2024/06/19
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Informations (TEST)Pour obtenir plus de renseignements sur le cours, cliquez sur le code et le titre du cours.

DRT 2005 - Preuve civile
Sources de la preuve, systèmes de preuve, objet et fardeau de la preuve, moyens de preuve, recevabilité des moyens de preuve, sanctions des règles de preuve. Articles 2803 à 2874 du Code civil, certaines dispositions du Code de procédure civile, des lois connexes et des chartes des droits et libertés.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée


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Version: 8.5.2