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Automne 2018
2025/01/24 |
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| DRT 2153 - Droit du commerce international |
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Mondialisation, commerce et droit. Localisations et frontières. Le marché : personnes, biens et capitaux. Rattachement et déplacement des personnes, des biens et des capitaux. Personnes physiques et personnes morales. Entreprises multinationales. Marchandises et services. Monnaies, capitaux et investissements. Cadre juridique des contrats internationaux. Vente internationale. Livraison internationale. Paiements internationaux. Crédits documentaires. Règlement des différends. Élection de for et arbitrage commercial international.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
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