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Automne 2018
2023/11/28 |
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| DRT 2254 - Faillite et insolvabilité |
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Les moyens de redresser des entreprises en difficulté. Buts de la législation en matière de faillite et d'insolvabilité. Domaines d'applications; relations avec le droit civil, la procédure civile et le droit corporatif. Processus de mise en faillite, propositions concordataires. Rôle et pouvoirs du syndic et des tribunaux. Droits et représentation des créanciers. Distribution des actifs. Libération des faillis. Infractions en matière de faillite. Analyse comparative des législations en matière de faillite.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
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