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Automne 2018
2024/04/23 |
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| DRT 2304 - Droit de la concurrence |
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Étude des aspects fondamentaux et pratiques du droit de la concurrence. Importance du principe d’une concurrence juste et libre dans une économie de marché ouverte au commerce international. Application de la Loi sur la concurrence. Origine, sources, objectifs et champ d’application du droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles : abus de position dominante, fusion et entente. Les pratiques restrictives de commerce : exclusivité, vente liée, limitation de marché, refus de vendre et maintien de prix. Pratiques anticoncurrentielles transfrontalières.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
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