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Automne 2018
2023/06/02 |
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| DRT 2402 - Planification successorale et fiscale |
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Techniques de planification des affaires personnelles et familiales, notamment par les donations, substitutions et fiducies. Étude approfondie du gain en capital et des règles d'attribution du revenu. Abris fiscaux. Impact fiscal du décès et roulements. Éthique professionnelle : évitement et évasion fiscale.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
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