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DRT 2450 - Procédure civile II |
Moyens de se pourvoir contre les jugements. Action collective. Mesures provisionnelles et de contrôle : injonction, saisie avant jugement, séquestre, autorisation, approbation et homologation. Outrage au tribunal. Recouvrement des petites créances. Exécution des jugements.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |