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Capsule Université Laval

 

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Automne 2018
2024/04/14
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Informations (TEST)Pour obtenir plus de renseignements sur le cours, cliquez sur le code et le titre du cours.

DRT 2503 - Infractions contre la propriété
La compétence territoriale du Canada en matière d'infractions contre la propriété. La nature des principaux comportements interdits (vol, fraude, escroquerie, abus de confiance, possession de biens illicites, faux, introduction par effraction, méfait, etc.). Les notions de malhonnêteté, de préjudice, d'apparence de droit et de consentement de la victime. Le particularisme des moyens de défense et de preuve relatifs aux infractions contre les biens et leurs sanctions.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée


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Version: 8.5.2