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Automne 2018
2025/01/24 |
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| DRT 2505 - Preuve pénale |
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Étude des sources, des approches théoriques et des objectifs du droit de la preuve pénale. Les principes généraux de recevabilité de la preuve. Les différents modes de preuve. L’administration et l’appréciation de la preuve. Les règles d’admissibilité et d’exclusion de la preuve en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, de la loi et de la common law. Les privilèges. L’expertise. L’interrogatoire et le contre-interrogatoire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
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