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Automne 2018
2024/05/18 |
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| DRT 2558 - Droit de l'immigration |
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Les diverses catégories de visas de résident permanent découlant de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, règlements et règles connexes. La Loi sur l'immigration au Québec. Les catégories de visas de résident temporaire. Les interdictions du territoire. Le pouvoir de détention. Les certificats de sécurité. La Loi sur la citoyenneté et ses règlements. L'octroi de l'asile. Les notions de réfugiés et de personnes à protéger au sens de la Convention relative au statut des réfugiés. Le rôle de la Section de la protection des réfugiés. L'évaluation du risque avant renvoi. La compétence de la Section de l'immigration et de la Section d'appel de l'immigration. Les mécanismes québécois de révision des décisions. Le pouvoir de surveillance de la Cour fédérale. Les divers recours. L'interaction entre le droit de l'immigration et certains mécanismes régionaux et internationaux du droit international des droits de la personne.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
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