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Automne 2018
2024/05/19 |
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| DRT 2900 - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire |
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Les pouvoirs en matière d'aménagement et d'urbanisme, le rôle historique des municipalités locales et régionales : la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les pouvoirs des municipalités locales et régionales, le contrôle de l'utilisation du sol, le zonage agricole, la Loi sur la qualité de l'environnement, le Règlement sur l'évacuation des eaux usées, les zones d'inondation, les sites historiques et archéologiques, les effets de la Loi sur la Régie du logement sur le lotissement, les zones aéroportuaires.
3,000 crédits inscrits 4,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 5,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Développement durable, Famille déréglementée |
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