Entrées dans le répertoire |
Automne 2018
2025/01/24 |
|
 |
||
 | Pour vous inscrire, veuillez vous rendre dans https://monportail.ulaval.ca. |
 | Pour obtenir plus de renseignements sur le cours, cliquez sur le code et le titre du cours. |
| DRT 6133 - Modalités et démembrements de la propriété |
|
La copropriété divise. La copropriété par indivision. La propriété superficiaire. L'usufruit et l'usage (droit d’habitation). L'emphytéose. Les servitudes. Les démembrements innomés. Les obligations personnelles. Le droit des mines. Le régime des eaux.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
|