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Automne 2018
2024/04/28 |
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| DRT 7045 - Droit international humanitaire |
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Étude du droit relatif aux conflits armés. La qualification des conflits armés, internationaux et non internationaux. L’occupation. Les conflits transnationaux. La distinction entre civils et combattants et les conséquences relatives aux statuts et aux régimes juridiques qui en découlent. La conduite des hostilités. La notion de participation directe aux hostilités. L’assistance humanitaire. Les interactions entre le droit international des droits de la personne et le droit international humanitaire. La mise en œuvre du droit international humanitaire avant et pendant les conflits armés.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
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