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Automne 2018
2024/10/12 |
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| DRT 1000 - L'univers du droit |
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La juridicité. Les traditions et les systèmes juridiques. La pluralité des normes et des ordres juridiques. Le caractère pluridimensionnel du droit. Les sources du droit et la hiérarchie normative. Les théories juridiques. Les agents du système juridique et leur rôle. Les modes de prévention et de règlement des différends. Le système judiciaire. Les concepts et les catégories du droit. Le raisonnement juridique. L'élaboration, l'analyse et l'interprétation des textes normatifs. La rédaction d'une analyse d'une décision judiciaire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1001 - Obligations I : contrat |
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Présentation générale des sources d'obligations. Le contrat : conditions de formation, contenu et effets. Incidence des principales règles applicables aux contrats de consommation. Présentation des règles d'interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. Aperçu des sanctions de l'inexécution et des mesures de protection du droit du créancier à l'exécution. Étude de la catégorie résiduaire des obligations : gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1002 - Droit constitutionnel |
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Les sources du droit constitutionnel canadien. L'histoire constitutionnelle canadienne et québécoise. L'État : notion et compétence. La constitution formelle. Les organes législatif, exécutif et judiciaire. L'organisation de l'État : le fédéralisme et le parlementarisme. Le fonctionnement de l'État : la suprématie législative, la primauté du droit et l'indépendance judiciaire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1003 - Droit des biens |
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Les notions afférentes aux droits réel et personnel. Le patrimoine. La distinction des biens. La propriété, ses attributs et ses caractères. Les modalités et les démembrements de la propriété. Les restrictions à la libre disposition des biens et certains patrimoines d'affectation. La possession et la prescription acquisitive. Les règles générales de la publicité des droits.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Peut être offert f. hybride |
| DRT 1004 - Droit des personnes physiques et de la famille |
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Personnalité juridique et attributs fondamentaux de la personne. Individualisation de la personne : nom, domicile, actes de l'état civil. Théorie générale des incapacités, minorité et régimes de protection. État des personnes et introduction au droit extrapatrimonial de la famille : conditions de formation du lien conjugal, mariage, union civile, filiation et autorité parentale.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1005 - Droit administratif I |
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Le pouvoir exécutif et l'administration publique : présentation générale et situation face au droit et aux chartes. Théorie générale des pouvoirs et actes de l'administration publique : pouvoir discrétionnaire, délégation de pouvoir, pouvoir réglementaire, activité contractuelle de l'administration. Contrôle politique et administratif de l'administration.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1006 - Procédure civile I |
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Principes généraux de la procédure civile. Organisation judiciaire et compétence des tribunaux. Action en justice. Procédure ordinaire en première instance.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1007 - Droit pénal général |
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Étude des principes cardinaux du droit pénal général. La compétence législative en droit pénal canadien, l'interprétation des lois pénales, la présomption d'innocence. Étude de la culpabilité en fonction des régimes de responsabilité, des éléments constitutifs de l'infraction, du stade de développement de l'infraction (tentative, complot) et du rôle de l'inculpé par rapport à l'infraction. Les causes d'irresponsabilité et les moyens de défense.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1008 - Documentation juridique et rédaction d'une note de recherche |
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Le repérage des sources documentaires en droit québécois et canadien. Les ouvrages de référence. La documentation en droit étranger et en droit international. La documentation connexe (sciences sociales, données statistiques, etc.). Le processus législatif et réglementaire. La recherche assistée par ordinateur. L’évaluation de la pertinence et de la fiabilité des sources repérées. Les références juridiques. La présentation des étapes de la recherche juridique. La rédaction d’une note de recherche. L’apprentissage de la rédaction de textes juridiques (acte, mémoire, opinion juridique, etc.).
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1009 - Droit international public général |
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L'idée de droit sur le plan des relations internationales. Les sources du droit international public. Les rapports entre le droit international public et le droit interne. Les sujets du droit international public. Le règlement pacifique et non pacifique des différends. Introduction à des branches spécialisées du droit international public.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1500 - Droit pénal appliqué à l'enquête policière |
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Les notions fondamentales de droit pénal canadien appliquées aux enquêtes policières. L'inculpation et la preuve de la culpabilité en fonction des régimes de responsabilité pénale et des éléments constitutifs de l'infraction. Les méthodes d'enquête et les exigences des chartes canadienne et québécoise des droits. Les perquisitions, les fouilles, les saisies et les inspections, l'arrestation, la prise de déclarations statutaires et le témoignage à l'enquête.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1700 - Droit des obligations |
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Le domaine des obligations; les sources des obligations. Les contrats : définition et classification; conditions de formation et de validité; effets. Applications en matière de vente; la protection du consommateur. La responsabilité civile et les autres sources de l'obligation. Les effets des obligations; l'exécution forcée; l'exécution volontaire; notions générales des modes d'extinction.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1701 - Droit public fondamental |
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Rappel historique de l'évolution du droit constitutionnel et de la protection des libertés publiques au Canada; description des institutions étatiques actuelles au Canada et au Québec; étude du régime fédéral canadien et des principales règles du partage des compétences législatives; analyse de la hiérarchie des sources du droit, y compris le caractère supra-législatif de certaines dispositions constitutionnelles, le rôle et la place du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif; interprétation et application jurisprudentielle de la « Charte canadienne des droits et libertés », de la « Déclaration canadienne des droits » et de la « Charte des droits et libertés de la personne », ainsi que des autres lois connexes.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1710 - Droit des personnes |
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La personnalité juridique et ses attributs; les incapacités; les mécanismes de protection des personnes incapables; le mariage : conditions de validité et sanctions; effets dans les rapports personnels entre époux; les rapports pécuniaires entre époux : pouvoir de représentation; protection de la résidence familiale; régimes matrimoniaux; les donations par contrat de mariage; la filiation biologique et adoptive; l'autorité parentale; les atteintes au lien matrimonial; les implications fiscales du mariage, l'incidence du mariage par rapport aux lois sociales; les aspects juridiques de l'union de fait et de la séparation de fait.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1711 - Droit du patrimoine privé |
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Notion du patrimoine : l'universalité de fait, l'universalité juridique; composition du patrimoine : distinctions préalables, biens exclus du patrimoine; biens compris dans le patrimoine : biens figurant à l'actif du patrimoine, biens figurant au passif du patrimoine; protection des biens patrimoniaux : protection des droits réels principaux; protection des droits personnels : affectation de l'actif présent et futur au paiement du passif, l'échappatoire de la faillite; acquisition et transmission des biens patrimoniaux : acquisition et transmission de biens particuliers; acquisition et transmission d'une universalité de biens : la succession légale et testamentaire, l'option de l'héritier, l'exécuteur testamentaire, liquidation de la succession.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1712 - Droit des administrations publiques |
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L'organisation administrative : notions de centralisation et de décentralisation, les autorités administratives centrales, les autorités administratives décentralisées, contrôle hiérarchique et contrôle de tutelle. Les pouvoirs des autorités administratives : notion de pouvoir discrétionnaire, l'encadrement du pouvoir discrétionnaire, les modes d'exercice du pouvoir discrétionnaire, une catégorie d'actes discrétionnaires (les actes réglementaires, la délégation des pouvoirs des autorités administratives). La légalité administrative : le principe de légalité administrative, le contenu de la légalité administrative, la mise en oeuvre de la légalité administrative (l'interprétation de la loi). Étude des règles générales d'interprétation des lois et règlements.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1714 - Droit pénal |
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Notions en droit pénal substantif : principes de droit pénal général; notion et définition, le principe de légalité, le principe de la présomption d'innocence, les éléments constitutifs d'une infraction; quelques moyens de défense : les causes de justification, légitime défense et défense des biens, exécution de la loi; les excuses : l'aliénation mentale, l'automatisme, l'intoxication, l'erreur de fait et l'erreur de droit; étude de quelques infractions particulières; notions de procédure : les procédures avant procès, le procès pénal, les recours contre une décision; les principes généraux régissant l'imposition d'une sentence, les différentes peines; quelques notions sur les sciences connexes : la criminologie, la science policière, la pénologie ou science pénitentiaire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1715 - Droit du travail et des associations |
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Les groupements ayant pour objet l'avancement d'intérêts économiques et sociaux, en particulier les associations syndicales de salariés. Formation, vie interne et légalité de leur activité collective. Étude de la représentation et de la négociation collectives; application de ces mécanismes à la détermination des conditions de travail. Aspects juridiques des conflits collectifs; leurs modes de solution.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1719 - Droit des services financiers |
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Étude des divers modes de protection et de mise en valeur du patrimoine : contrats d'assurance, rentes, fiducies, services d'épargne et de crédit, valeurs mobilières.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1720 - Droit des affaires |
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Les structures fondamentales de notre système économique : la liberté du commerce et la loi sur la concurrence; la liberté contractuelle et ses exceptions. L'entreprise : ses éléments constitutifs et le régime juridique du droit commun qui lui est applicable; ses formes juridiques; ses modes de financement; les contrats conclus dans le cadre de ses activités.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1721 - Introduction au droit de l'environnement et au développement durable |
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Introduction au droit de l'environnement dans la perspective des défis environnementaux actuels et futurs. Présentation des principaux instruments juridiques applicables au Québec et au Canada pour lutter contre la pollution de l'environnement et les changements climatiques, préserver la biodiversité et mettre en oeuvre le développement durable. Étude des recours de nature administrative, civile et pénale. Étude des régimes d'autorisation, des procédures d'examen public des impacts et des recours de nature administrative, civile et pénale offerts au public et à l'administration publique.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable, Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1722 - Modes de règlement des différends et des litiges |
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Les divers modes de prévention et de règlement des conflits et leur logique respective. La notion de différend, de litige, les modes amiables de prévention et de règlement comme la négociation, la conciliation et la médiation, ainsi que la transaction. Les modes de règlement judiciaires ou non judiciaires : la procédure d'arbitrage conventionnel et la procédure judiciaire ainsi que le droit de la preuve civile.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1723 - Droit international public |
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La définition du droit international public; sa fonction, son objet. La formation des normes internationales; le traité, la coutume, leur rapport avec le droit canadien. Les sujets du droit international public; l’État, les organisations internationales et l’Organisation des Nations Unies, l’individu et les droits la personne et le droit international pénal. Le règlement pacifique des différends; la Cour internationale de Justice. Les conditions d’emploi de la force; le Conseil de sécurité, la légitime défense et les opérations de maintien de la paix.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1724 - Droit des ressources naturelles et de l'énergie |
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Vue d'ensemble des régimes juridiques de la gestion des ressources naturelles et de l'énergie au Québec et au Canada, ainsi que de leur incidence sur les autres utilisations du territoire. Le partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces. Étude du régime général de la propriété publique. Étude des régimes juridiques spéciaux dans les secteurs de l'énergie, des mines, de la forêt, de l'eau et des pêches.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1725 - Droits des peuples autochtones |
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Normes internationales et régionales se rapportant à la situation particulière des peuples et individus autochtones. Droit canadien se rapportant aux peuples autochtones : partage des compétences législatives et régime de la Loi sur les Indiens, droits ancestraux et issus de traités. Introduction à certains droits politiques : droit à l'autodétermination, à l'autonomie, à la participation, à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé. Ouverture aux traditions juridiques autochtones.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1900 - Le pharmacien et la loi |
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Étude des lois et des règles administratives qui régissent les médicaments, la pharmacie et les services de santé. Référence : Législation et système de soins par Jean-François Bussière, édition courante publiée par Jean-François Bussières, pharmacien.
2,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Pharmacie Département: FPHA Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1901 - Introduction générale au droit |
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Ce cours ne peut être suivi par les étudiants inscrits au baccalauréat en droit. Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants qui ne cherchent pas une spécialisation en droit, de se familiariser avec l'histoire, les concepts juridiques et les techniques du droit québécois et canadien.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable, Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1902 - Droits fondamentaux |
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Origine et signification générale du concept de droits fondamentaux. Sens particulier du concept en droit positif. Les sources juridiques des droits fondamentaux et la conséquence de leur constitutionnalisation par le moyen de chartes. L'égalité et la discrimination. La liberté de conscience et de religion. Les libertés d'expression, d'association et de réunion. Le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à la jouissance de ses biens. Le droit à la justice. De certains droits collectifs. La définition et la limitation des droits; la dérogation aux droits. La mise en oeuvre et la sanction des droits.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1903 - Législation de l'agroalimentaire |
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Étude et interprétation des principales lois régissant les activités agricoles, la mise en marché des produits agroalimentaires et la qualité de l'environnement, la protection du territoire agricole, l'organisation des offices de commercialisation, des plans conjoints et des quotas. Analyse comparative de la législation provinciale et fédérale en ces domaines; influence et impact sur la fixation des prix du marché et les habitudes des consommateurs; mécanismes de contrôle et recours des consommateurs.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1904 - Introduction au droit immobilier |
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Le droit de propriété, les modalités et les démembrements du droit de propriété (la copropriété, la propriété superficiaire, les servitudes, l'usufruit, l'usage, l'emphytéose), les priorités et les hypothèques, la vente et le louage, la publicité des droits, la possession et la prescription acquisitive. Apprentissage des éléments du raisonnement juridique.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1905 - Droit du commerce électronique |
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Survol du contexte des affaires électroniques et des politiques nationales et internationales; concept d'autorégulation; éléments fondamentaux de la sécurité technique et juridique; relations contractuelles (commerciales et droit de la consommation); les banques, les paiements et l'Internet; la distribution, la concurrence et les pratiques déloyales; la propriété intellectuelle; les problèmes de conflits de lois et de juridiction sur Internet; la fiscalité; la résolution alternative des conflits.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 1906 - Notions juridiques |
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Les sources du droit, le parlementarisme et le fédéralisme, le processus d'adoption des lois, l'administration publique centrale et décentralisée, le processus réglementaire, l'organisation des tribunaux, la méthodologie de la recherche juridique, le Code civil du Québec, les personnes physiques et les personnes morales, la famille, les successions, les obligations.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1907 - Droit des affaires et gouvernance |
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Ce cours examine les principaux concepts et les principales règles juridiques dans le contexte de l'entreprise, à partir de la formation jusqu'à la fin de l'entreprise : introduction au droit canadien et québécois, la formation de l'entreprise, le financement de l'entreprise, la direction et le personnel de l'entreprise, l'entreprise et son marché, la fin de l'entreprise.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 2,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Sciences de l'administration Département: FSA Management Attributs de cours: Peut être offert f. comodale, Peut être offert à distance, Famille déréglementée, Peut être offert f. hybride |
| DRT 1909 - Droit des aînés |
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Principes relatifs aux droits des personnes aînées. Étude appliquée des différentes normes : soins, famille, retraite, gestion de patrimoine, logement et hébergement, régimes et mandats de protection, planification successorale, successions.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1910 - Droit et protection du consommateur |
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Les lois applicables à la protection du consommateur. La sécurité générale des produits et la prévention des atteintes à la santé des consommateurs. Les acteurs du droit de la consommation. Le rééquilibrage des rapports dans le contrat de consommation : étiquetage, modalités de formation. Les garanties légales et conventionnelles. Les pratiques de commerce interdites et déloyales. L'interdiction de publicité trompeuse. Les mesures de redressement et les sanctions. Les particularités du contrat électronique. L'accès à la justice et les modes alternatifs de résolution des litiges. Défis contemporains du droit de la consommation.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 2000 - Obligations II : responsabilité |
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Les conditions de la responsabilité civile de droit commun. Les conditions d'application des régimes d'indemnisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents d'automobile. Présentation générale des régimes d'indemnisation sans égard à la faute ou fondés sur la solidarité sociale. Les dommages-intérêts compensatoires et punitifs. Aperçu des mesures de compensation propres aux régimes d'indemnisation sans égard à la responsabilité.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2001 - Droit administratif II |
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Le contrôle judiciaire de l'administration publique : fondement constitutionnel, situation par rapport aux chartes des droits, juridiction compétente. L'exercice du contrôle judiciaire : principes de la justice naturelle, abus de pouvoir, recours appropriés en Cour fédérale ou en Cour supérieure. La responsabilité extra-contractuelle de l'administration publique.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2002 - Obligations III : exécution et extinction |
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L'exécution forcée de l'obligation : mesures préalables, exécution en nature, résolution et résiliation, exécution par équivalent, y compris la clause pénale. Le paiement, l'imputation et les offres. Les mutations d'une obligation. L'exécution des obligations à pluralité d'objets et de sujets, y compris un aperçu des règles gouvernant le cautionnement. Les modes d'extinction des obligations, notamment la prescription extinctive.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2003 - Droit du travail fondamental |
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Fondements historiques et juridiques du droit relatif au travail subordonné. Incidence de la mondialisation de l'économie et du droit international sur le droit du travail contemporain. Partage des compétences constitutionnelles en matière de travail. Normes constitutionnelles et quasi constitutionnelles propres au domaine de l'emploi. Contrat individuel de travail. Normes du travail. Liberté syndicale. Accréditation et ses effets. Négociation, application et interprétation de la convention collective.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2004 - L'entreprise et ses principaux contrats |
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Principes généraux du droit de l'entreprise. Les contrats de sociétés de personnes. Le fonds d'entreprise. La propriété intellectuelle. Les procédés déloyaux : la clause de non concurrence, l'obligation de loyauté et l'action en concurrence déloyale. La Loi sur la concurrence. Les contrats d'intermédiaires : le contrat d'agence, le contrat de commission et le contrat de courtage. Le mandat d'intérêt commun. Les principaux contrats d'intégration : le contrat d'approvisionnement exclusif, le contrat de concession et le contrat de franchise.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2005 - Preuve civile |
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Sources de la preuve, systèmes de preuve, objet et fardeau de la preuve, moyens de preuve, recevabilité des moyens de preuve, sanctions des règles de preuve. Articles 2803 à 2874 du Code civil, certaines dispositions du Code de procédure civile, des lois connexes et des chartes des droits et libertés.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2006 - Droit des sociétés par actions |
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Distinction entre les différentes formes juridiques d’entreprise. Constitution et organisation de la société par actions. Mode de financement. Gouvernance de la société par actions. Régimes de responsabilité applicables aux administrateurs et aux dirigeants. Participation des actionnaires au processus décisionnel de la société par actions. Environnement juridique des sociétés par actions à capital fermé. Recours judiciaire. Modes alternatifs de règlement des conflits.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2100 - Histoire du droit public |
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Les sources du droit public québécois et canadien. Le processus historique de développement du droit public et de ses principales branches aux XIXe et XXe siècles. L'évolution de l'organisation législative, administrative, judiciaire et policière de l'État au Québec.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2101 - Histoire du droit privé |
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Les sources du droit privé québécois jusqu'à la première codification du droit civil. Le Code civil du Bas-Canada et son évolution. Le processus historique de développement des principales branches du droit privé aux XIXe et XXe siècles. L'évolution de la pensée juridique relative aux concepts de propriété, contrat, responsabilité et personnalité juridique.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2102 - Sociologie du droit |
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Les rapports entre le droit, l'État et la société. Les processus législatif et judiciaire dans leur contexte social. Les fonctions sociales de la loi et de la justice. Les professionnels du droit et la pensée juridique. Les tendances contemporaines du droit et de la justice.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 2103 - Droit comparé |
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Introduction au droit comparé; son intérêt pour l'analyse des problèmes juridiques. Présentation des grands systèmes de droit contemporains; comparaison de leurs fondements et principes généraux. Étude plus approfondie du système de common law.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2104 - Analyse économique du droit |
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Introduction à l'analyse économique du droit. Étude de thèmes illustrant l'intérêt du raisonnement économique dans l'analyse de problèmes juridiques, par exemple en droit de la propriété, de la responsabilité civile, de la libre concurrence. Les interventions de l'État dans le marché et la rationalité économique.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 2105 - Droit privé de common law |
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Étude des institutions et de la méthodologie propres au droit de tradition anglaise : évolution historique, règle du précédent, division du droit en common law et equity. Introduction aux principaux domaines du droit privé : contrats, délits civils, biens et fiducies.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2106 - Philosophie du droit |
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Le positivisme juridique et les conceptions alternatives du droit et de la justice. Les valeurs fondamentales et les fins du droit : illustrations à travers la législation, la jurisprudence et la doctrine; applications à certains problèmes contemporains de la théorie du droit et de l'État.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2107 - Analyse féministe du droit |
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À partir d'un cadre théorique féministe, ce cours vise à analyser les théories qui remettent en question la neutralité et l'objectivité de la norme juridique face aux femmes et les solutions proposées pour atteindre une véritable égalité entre les sexes. Différents thèmes en droit touchant les femmes seront abordés.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2108 - Éthique et déontologie de la pratique du droit |
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Identification des repères juridiques, déontologiques et éthiques communément reconnus au Québec pour encadrer et guider la pratique du droit. Enjeux éthiques et déontologiques contemporains des professions juridiques. Apprentissage de la délibération éthique en contexte pratique pour élaborer une démarche responsable vis-à-vis des demandes d'un client ou d'un justiciable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 2151 - Droit international privé |
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Rattachement normatif et rattachement juridictionnel. Détermination du droit applicable. Compétence internationale des tribunaux québécois. Reconnaissance et exécution des jugements étrangers. Arbitrage international.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2152 - Droit international économique |
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Les fondements économiques de la mondialisation et de la libéralisation des échanges. Les principes du droit international économique. Le cadre juridique du système commercial multilatéral : l'Organisation mondiale du commerce, sa structure et ses accords. Le GATT et les autres accords régissant le commerce des marchandises. L’Accord général sur le commerce des services. Le règlement des différends économiques. Le cadre juridique régional : l’Accord de libre-échange nord-américain. Introduction au droit international des investissements directs étrangers. Les exceptions au droit international économique. La conciliation en droit international entre la liberté de commerce et les autres questions non commerciales.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2153 - Droit du commerce international |
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Mondialisation, commerce et droit. Localisations et frontières. Le marché : personnes, biens et capitaux. Rattachement et déplacement des personnes, des biens et des capitaux. Personnes physiques et personnes morales. Entreprises multinationales. Marchandises et services. Monnaies, capitaux et investissements. Cadre juridique des contrats internationaux. Vente internationale. Livraison internationale. Paiements internationaux. Crédits documentaires. Règlement des différends. Élection de for et arbitrage commercial international.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2154 - Droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne |
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Étude des droits humains protégés par le droit international. Systèmes international et régionaux de protection de ces droits. Influence du droit international dans l'interprétation des droits protégés en droit canadien. Les conflits armés en droit international. Les règles relatives à la conduite des hostilités et visant la protection de certaines personnes. La criminalisation des violations du droit international : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, agression. La Cour pénale internationale et les autres tribunaux internationaux. La Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et l'interaction entre le droit international pénal et le droit pénal canadien.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2155 - Droit de l'intégration européenne |
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L'idée de rapprochement entre États européens. Institutionnalisation du processus d'intégration européenne. Étude du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe : création, structures institutionnelles, compétences, production normative et règlement des différends.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2200 - Rédaction et interprétation des lois |
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Conceptions de la loi, styles législatifs et rôle de l'interprétation. Étude approfondie des règles de rédaction des textes législatifs; exercices pratiques de rédaction. Modification, abrogation, remplacement, refonte et codification. L'application de la loi dans le temps. Les méthodes d'interprétation des textes législatifs. Étude approfondie des principes, règles et présomptions d'interprétation. Le bilinguisme législatif. Le cours donne lieu à une évaluation orale.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2201 - Stage à la magistrature I |
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Stage auprès de la Cour d'appel, de la Cour supérieure ou de la Cour du Québec. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 9,000 heures de laboratoire 0,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2202 - Tribunal-école : audition en appel |
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Séminaires portant sur la plaidoirie écrite et orale en instance d'appel. Analyse de dossiers et exercices propres à intégrer les connaissances juridiques et à développer le sens de l'argumentation et de l'expression. Présentation des plaidoiries devant un banc composé de juges et d'experts.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2203 - Séminaire |
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Étude d'un thème juridique selon une approche favorisant l'intégration des connaissances, le développement des habiletés et l'application des méthodes de recherche et de rédaction. Les séminaires poursuivent deux buts : apprendre la rédaction et acquérir les méthodes de recherche, d'une part; permettre à l'étudiant d'intégrer ses connaissances, d'autre part. Le séminaire ne doit pas viser une spécialisation mais doit avoir comme objectif fondamental l'accroissement des habiletés. Il doit donner lieu à des échanges, à la remise d’un travail écrit et à une évaluation orale.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2204 - Recherche dirigée et rédaction d'écrits juridiques I |
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Recherche sur un sujet proposé par l'étudiant et accepté par un professeur qui en assume la direction. La recherche doit s'appuyer sur une méthode articulée et conduire à la rédaction d'un texte élaboré. Ce dernier peut prendre diverses formes, notamment, celles de l'essai ou d'actes juridiques variés (mémoire, etc.). Le professeur et l'étudiant s'entendent au préalable sur la forme que prendra l'écrit. Celui-ci doit faire l'objet d'une présentation orale.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2205 - Recherche dirigée et rédaction d'écrits juridiques II |
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Recherche sur un sujet proposé par l'étudiant et accepté par un professeur qui en assume la direction. La recherche doit s'appuyer sur une méthode articulée et conduire à la rédaction d'un texte élaboré. Ce dernier peut prendre diverses formes, notamment, celles de l'essai ou d'actes juridiques variés (mémoire, etc.). Le professeur et l'étudiant s'entendent au préalable sur la forme que prendra l'écrit. Celui-ci doit faire l'objet d'une présentation orale.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2207 - Concours de plaidoirie - volet pratique |
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Préparation et présentation des plaidoiries orales lors de concours regroupant plusieurs universités à l'échelle du Québec, du Canada ou du monde. Ces concours peuvent toucher tant le droit civil que le droit public et le droit international. Ils peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. La participation au concours se réalise en équipes et sous la supervision d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent. Ce cours doit être suivi durant la session où le concours a lieu.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2208 - Stage à la magistrature II |
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Continuation d’un stage auprès de la Cour d'appel, de la Cour supérieure ou de la Cour du Québec entrepris dans le cadre du cours DRT-2201 Stage à la magistrature I. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 9,000 heures de laboratoire 0,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2210 - Logique et argumentation juridiques |
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Introduction à la logique juridique et à la théorie de l'argumentation en droit. Le rôle de la logique dans la pensée juridique. Les théories sur l'argumentation juridique. Étude de quelques thèmes dans le domaine de l'argumentation juridique.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2211 - Clinique de droit international pénal et humanitaire I |
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La Clinique est une activité universitaire menée par des équipes d’étudiants sous la supervision d’un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche et rédaction juridiques à des avocats, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des victimes de violation de droits humains, dans le contexte de dossiers ou d’initiatives juridiques liés au droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne. Des critères de sélection s’appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2213 - Stage en milieu gouvernemental ou communautaire I |
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Stage auprès du gouvernement du Québec. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 9,000 heures de laboratoire 0,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2214 - Stage aux Cahiers de droit I |
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Stage auprès de la revue scientifique Les Cahiers de droit. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2215 - Stage aux Cahiers de droit II |
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Continuation d'un stage auprès de la revue scientifique Les Cahiers de droit entrepris dans le cadre du cours Stage aux Cahiers de droit I. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2216 - Programme de pages à l'Assemblée nationale du Québec - volet pratique |
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Introduction pratique au fonctionnement des institutions parlementaires par l’intermédiaire d’un stage dans le cadre du Programme de pages à l’Assemblée nationale du Québec. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 9,000 heures de laboratoire 0,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage rémunéré |
| DRT 2217 - Programme de pages à l'Assemblée nationale du Québec - volet recherche |
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Dans le cadre du programme de pages à l’Assemblée nationale du Québec, rédaction d’une dissertation sur un sujet touchant le droit parlementaire ou un aspect juridique du parlementarisme sous la supervision conjointe d’un juriste de l’Assemblée nationale du Québec et d’un professeur de droit. La recherche doit s'appuyer sur une méthode articulée et conduire à la rédaction d'un texte élaboré. La recherche doit faire l'objet d'une présentation orale au terme de la session. Des critères de sélection s’appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2219 - Stage d'été axé sur la carrière |
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Pour faciliter l'intégration sur le marché de l'emploi et encourager la formation pratique en milieu de travail, la faculté offre à l'étudiant du baccalauréat en droit la possibilité de faire créditer son emploi d'été axé sur la carrière. Il doit satisfaire aux conditions du programme et recevoir, préalablement à l'inscription, l'autorisation de la direction de programmes.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 9,000 heures de laboratoire 0,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage rémunéré ou non rémunéré |
| DRT 2220 - Clinique fiscale |
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La Clinique fiscale est une activité universitaire menée par des équipes d'étudiants sous la supervision d'un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche, de rédaction juridique et de représentation à des individus dans le cadre d’un litige fiscal devant la Cour canadienne de l’impôt. Une portion de la session est consacrée à la recherche et la rédaction de travaux portant sur des sujets d’actualité fiscale.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2221 - Concours de plaidoirie - volet théorique |
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Recherche et préparation des plaidoiries écrites présentées lors de concours regroupant plusieurs universités à l'échelle du Québec, du Canada ou du monde. Ces concours peuvent toucher tant le droit civil que le droit public et le droit international. Ils peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. La participation au concours se réalise en équipes et sous la supervision d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2222 - Clinique de droit international pénal et humanitaire II |
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La Clinique est une activité universitaire menée par des équipes d’étudiants sous la supervision d’un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche et rédaction juridiques à des avocats, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des victimes de violation de droits humains, dans le contexte de dossiers ou d’initiatives juridiques liés au droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne. Des critères de sélection s’appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2223 - Clinique de rédaction législative |
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La Clinique de rédaction législative est une activité universitaire rattachée à la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon. La Clinique accueille des équipes d’étudiants qui travaillent sous la supervision d’un professeur pour offrir du soutien et des services de recherche, de conseil et de rédaction législative aux collégiens qui participent au Forum étudiant de l’Assemblée nationale du Québec. Des critères de sélection s’appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2224 - Clinique juridique pour entreprises en démarrage |
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La Clinique juridique pour les entreprises en démarrage est une activité universitaire, menée par des équipes d’étudiants sous la supervision d’un professeur, d’avocats ou de notaires praticiens, qui vise à offrir un appui juridique de qualité et des services de recherche et de rédaction juridiques aux entreprises en phase d’amorçage. Les services fournis par les étudiants se concentrent sur les formalités juridiques de constitution d’une société par actions ou de formation d’une société de personnes, de création d’un organisme sans but lucratif, ainsi que sur les autres questions juridiques généralement soulevées lors du démarrage d’une entreprise. Des critères de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2250 - Sûretés réelles et publicité des droits |
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La publicité des droits y compris son domaine d'application, ses effets sur les plans de l'opposabilité et du rang procuré, ses modalités et la radiation. Les causes légitimes de préférence que sont les priorités et les hypothèques légales et conventionnelles, tant en matière mobilière qu'immobilière. Les techniques contractuelles utilisant la propriété à titre de sûreté. Les effets de l'hypothèque, l'exercice du recours hypothécaire et l'extinction des hypothèques.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2251 - Contrats de vente, de louage et d'entreprise ou de service |
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La promesse de vente. Le contrat de vente : formation, obligations des parties, délivrance, garantie et paiement du prix. Le contrat de louage : obligations des parties, bail de logement. Contrat d'entreprise ou de service : obligations des parties, règles concernant la construction d'ouvrages immobiliers et la responsabilité solidaire des architectes, ingénieurs et entrepreneurs.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2252 - Droit patrimonial de la famille |
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Les effets de la conjugalité. Les régimes matrimoniaux : les effets patrimoniaux obligatoires de la conjugalité. Les atteintes au lien conjugal : séparation, divorce, dissolution du couple. Le contentieux familial : la procédure, les modes non contentieux de règlement des conflits.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2253 - Successions et libéralités |
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Principes du droit successoral et des libéralités. Étude détaillée des règles applicables aux successions ab intestat et testamentaires. Règles générales relatives aux donations, substitutions et fiducies.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2254 - Faillite et insolvabilité |
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Les moyens de redresser des entreprises en difficulté. Buts de la législation en matière de faillite et d'insolvabilité. Domaines d'applications; relations avec le droit civil, la procédure civile et le droit corporatif. Processus de mise en faillite, propositions concordataires. Rôle et pouvoirs du syndic et des tribunaux. Droits et représentation des créanciers. Distribution des actifs. Libération des faillis. Infractions en matière de faillite. Analyse comparative des législations en matière de faillite.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2255 - Droit de l'enfance et de la jeunesse |
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Approfondissement du droit de la filiation et de l'autorité parentale. La place des enfants devant les tribunaux. La protection de la jeunesse et la justice pénale pour adolescents. Les conventions internationales relatives aux enfants et aux adolescents.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2256 - Stage en milieu gouvernemental ou communautaire II |
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Stage auprès du gouvernement du Québec. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 9,000 heures de laboratoire 0,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2300 - Droit des assurances |
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L'assurance : histoire, technique, rôle économique et social, classification. Problèmes de juridiction; les entreprises d'assurance; les intermédiaires et le contrat. Les règles générales relatives à la formation du contrat et à la déclaration du risque, le paiement de la prime et le règlement des sinistres. Les règles particulières aux assurances de dommages, aux assurances de personnes et à l'assurance de responsabilité automobile.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2301 - Droit de la consommation |
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Analyse des principaux problèmes que pose la société de consommation et des diverses solutions législatives proposées. Étude de la Loi sur la protection du consommateur, des dispositions sur la publicité trompeuse et les pratiques déloyales dans la Loi sur la concurrence ainsi que d'autres dispositions législatives visant la protection des consommateurs.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2302 - Droit d'auteur |
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Les origines du droit d’auteur et les deux grandes traditions. Enjeux économiques, technologiques, culturels et politiques qui sous-tendent ce droit. Étude approfondie du régime canadien du droit d’auteur, y compris les notions d’originalité, de titularité, de droit moral ainsi que le régime des exceptions. Introduction aux contrats dans le domaine du droit d’auteur.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2303 - Droit bancaire |
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Le rôle et la place des institutions financières dans le contexte économique national et international : changements structurels et impacts de la mondialisation de l'économie et des nouvelles technologies. Institutions de surveillance et de contrôle. Rapports juridiques entre les institutions financières et leurs clients (consommateurs et entreprises) : contrat bancaire, responsabilité bancaire, mécanismes de paiement. Analyse des fraudes bancaires.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2304 - Droit de la concurrence |
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Étude des aspects fondamentaux et pratiques du droit de la concurrence. Importance du principe d’une concurrence juste et libre dans une économie de marché ouverte au commerce international. Application de la Loi sur la concurrence. Origine, sources, objectifs et champ d’application du droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles : abus de position dominante, fusion et entente. Les pratiques restrictives de commerce : exclusivité, vente liée, limitation de marché, refus de vendre et maintien de prix. Pratiques anticoncurrentielles transfrontalières.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2305 - Droit des brevets et des marques de commerce |
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Introduction à la propriété intellectuelle et à ses fondements. Enjeux économiques, technologiques, culturels et politiques qui sous-tendent ces lois. Étude du droit de la propriété industrielle : brevets, marques de commerce, dessins industriels et secrets de commerce au Canada. Comparaison des régimes et exploration de leurs chevauchements.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2306 - Droit des technologies de l'information |
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Les enjeux juridiques soulevés par la présence grandissante des technologies de l’information. La protection des renseignements personnels dans le secteur public et privé au Québec, au Canada et sur le plan international. L’accès à l’information, la collecte de données personnelles, le cyber-espionnage et les cyber-attaques. Le droit de gestion de l’employeur et les technologies de l’information. Le marketing et la publicité comportementale. Les technologies de l’information et la vie privée : les réseaux sociaux, la réputation, le droit à l’image et le droit à l’oubli.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2350 - Droit de la petite et moyenne entreprise |
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Étude des thèmes relatifs à l’encadrement juridique des activités de la petite et moyenne entreprise au Québec. Du démarrage à la croissance : l’encadrement légal des sociétés à capital fermé, les coopératives et les fiducies. La croissance de la PME : les fusions et les acquisitions, les incitatifs à l’innovation (brevet), le financement de la PME et l’accès au capital. La pérennité de la PME : la relève de l’entreprise et la planification successorale, les modes de prévention et de règlement des différends.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2351 - Financement de l'entreprise |
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Étude des aspects juridiques du financement privé et public de l’entreprise. Examen des sources de financement selon l’évolution de l’entreprise : démarrage, expansion, situation d’insolvabilité. Sources de financement privé : l’emprunt, le capital-actions, le capital de risque, l’affacturage, le crédit-bail et le financement participatif. Contrats comportant diverses garanties et sûretés. Relations juridiques entre les acteurs intéressés, tels les investisseurs, l’entreprise et ses principaux organes. Financement public de l’entreprise et réglementation sur les valeurs mobilières : l’appel public à l’épargne, les régimes de dispenses et les obligations d’information continue.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2352 - Droit des valeurs mobilières |
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Évolution et objectifs de la réglementation relative aux valeurs mobilières. Principaux acteurs, organismes d’encadrement et modes de régulation. Appel public à l’épargne et préparation du prospectus. Régimes de dispenses. Obligations d’information continue. Fusion, acquisition et restructuration. Intermédiaires de marché : courtiers, conseillers et entreprises de planification financière et leurs représentants. Gouvernance de l’entreprise. Délits d’initiés. Régime des sanctions.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2400 - Droit fiscal fondamental |
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Notions introductives. Politiques fiscales et règles d'imposition. Interprétation de la législation. Administration de la loi. Notion de résidence. Notion de revenu. Revenu d'une charge ou d'un emploi. Revenu d'une entreprise ou d'un bien. Le gain en capital. L'unité familiale en droit fiscal. Calcul de l'impôt. Impôt minimum.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2401 - Fiscalité des sociétés par actions |
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Classification des sociétés par actions. Liens de dépendance et règles d'association. Résidence des sociétés par actions. Contrôle de la société par actions. Théorie générale de l'intégration. Règles applicables aux dividendes. La société par actions de placement. La société par actions exploitée activement. Les bénéfices de fabrication et transformation. Roulements et réorganisations. La société par actions et l'évitement fiscal.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2402 - Planification successorale et fiscale |
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Techniques de planification des affaires personnelles et familiales, notamment par les donations, substitutions et fiducies. Étude approfondie du gain en capital et des règles d'attribution du revenu. Abris fiscaux. Impact fiscal du décès et roulements. Éthique professionnelle : évitement et évasion fiscale.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2450 - Procédure civile II |
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Moyens de se pourvoir contre les jugements. Action collective. Mesures provisionnelles et de contrôle : injonction, saisie avant jugement, séquestre, autorisation, approbation et homologation. Outrage au tribunal. Recouvrement des petites créances. Exécution des jugements.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2451 - Activités cliniques sur les modes privés de prévention et de règlement des différends |
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Expérimentation des modes de prévention et de règlement des différends par des mises en situation, des cas pratiques et des exercices concrets dans différents domaines du droit.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2452 - Modes privés de prévention et de règlement des différends |
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Fondements des modes de prévention et de règlement des différends dans différents domaines du droit. Étude de différents modes privés : négociation, facilitation, conciliation, médiation, droit collaboratif et arbitrage. Rôle des juristes et éthique dans la prévention et le règlement des différends.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2500 - Procédure pénale |
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Étude des principes et des règles gouvernant le droit de la procédure pénale en droit criminel et en droit pénal provincial et fédéral. Les sources et les droits judiciaires fondamentaux applicables au droit de la procédure pénale. La juridiction des tribunaux. Les règles de procédure préalables à l'instruction, celles propres à l'instance judiciaire et ultérieures au jugement de première instance. Les objectifs et les règles gouvernant la procédure applicable aux jeunes contrevenants.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2502 - Infractions contre les personnes |
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Étude des infractions portant atteinte à la sécurité, à l'intégrité et à la réputation des personnes physiques. Étude des dispositions du droit pénal réprimant les actes contraires à la morale et aux bonnes moeurs.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2503 - Infractions contre la propriété |
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La compétence territoriale du Canada en matière d'infractions contre la propriété. La nature des principaux comportements interdits (vol, fraude, escroquerie, abus de confiance, possession de biens illicites, faux, introduction par effraction, méfait, etc.). Les notions de malhonnêteté, de préjudice, d'apparence de droit et de consentement de la victime. Le particularisme des moyens de défense et de preuve relatifs aux infractions contre les biens et leurs sanctions.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2504 - Détermination de la peine et pénologie |
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Les écoles de pensée en matière de peine. Esquisse historique du droit la peine au Canada. L'audience présentencielle. Les objectifs et les principes de détermination de la peine. L'inventaire des peines : l'emprisonnement, l'emprisonnement avec sursis, l'absolution, la probation, l'amende, le dédommagement. Le pardon. La peine et la Charte canadienne des droits et libertés. La dangerosité criminelle et la détention préventive. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2505 - Preuve pénale |
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Étude des sources, des approches théoriques et des objectifs du droit de la preuve pénale. Les principes généraux de recevabilité de la preuve. Les différents modes de preuve. L’administration et l’appréciation de la preuve. Les règles d’admissibilité et d’exclusion de la preuve en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, de la loi et de la common law. Les privilèges. L’expertise. L’interrogatoire et le contre-interrogatoire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2550 - Droit municipal |
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L'organisation municipale : le territoire et la corporation. Le personnel élu et les fonctionnaires. Les modes de fonctionnement. Étude de certaines compétences fondamentales : compétence financière, urbanisme, activité contractuelle. Le contrôle judiciaire et la responsabilité délictuelle.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2551 - Droit de l'environnement |
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Introduction aux principes fondamentaux du droit de l'environnement. Introduction au droit international de l'environnement. Partage des compétences législatives en matière d'environnement et droit à l'environnement. Principaux régimes administratifs relatifs à la qualité de l'environnement, avec un accent particulier sur les régimes québécois. Pouvoirs d'ordonnance de l'administration. Recours administratifs, pénaux et civils. Quelques régimes de protection sectoriels (eau, air, sol, biodiversité).
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable, Famille déréglementée |
| DRT 2552 - Droits et libertés de la personne |
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Étude de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les domaines d'application. Les limites aux droits et libertés. Les voies de recours et les réparations. Les droits à l'égalité, à la vie et à la sécurité et les libertés fondamentales (religion, expression et association).
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2553 - Travail, État et protection sociale |
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Les droits économiques et sociaux en droit international et en droit interne. Évolution et caractéristiques du système canadien et québécois de protection sociale. Incidence du partage des compétences législatives. Articulation du système avec le droit du travail. Financement, administration, mesures répressives et contentieux des régimes de protection sociale. L'assurance-emploi; le régime de rentes; la couverture publique des soins de santé; l'assistance sociale; le soutien des personnes handicapées; les régimes complémentaires de retraite.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2554 - Aménagement durable du territoire |
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Aménagement durable du territoire. Étude des principaux régimes d'aménagement du territoire en vigueur au Québec : aménagement et urbanisme, biens culturels, protection du territoire agricole. Réflexions sur ce cadre juridique de l'aménagement dans une perspective de développement durable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2555 - Fédéralisme et partage des compétences |
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Aspects juridiques et institutionnels de la théorie du fédéralisme et du fédéralisme canadien. Le partage des compétences étatiques entre le fédéral et les provinces. La régulation des relations intergouvernementales canadiennes. Perspectives de droit comparé sur le fédéralisme.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2556 - Droit et procédure parlementaires |
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Les fondements de la procédure parlementaire. Les privilèges parlementaires. Les groupes parlementaires et les députés indépendants. La législature. Les processus décisionnels, législatifs et budgétaires. Les commissions parlementaires.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2557 - Droit et peuples autochtones |
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Sources des droits des autochtones : droits ancestraux, traités, Proclamation royale. Autonomie gouvernementale autochtone. Droit coutumier autochtone. Interaction des systèmes juridiques. Apport du droit international et du droit comparé. Ouverture à une perspective interdisciplinaire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2558 - Droit de l'immigration |
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Les diverses catégories de visas de résident permanent découlant de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, règlements et règles connexes. La Loi sur l'immigration au Québec. Les catégories de visas de résident temporaire. Les interdictions du territoire. Le pouvoir de détention. Les certificats de sécurité. La Loi sur la citoyenneté et ses règlements. L'octroi de l'asile. Les notions de réfugiés et de personnes à protéger au sens de la Convention relative au statut des réfugiés. Le rôle de la Section de la protection des réfugiés. L'évaluation du risque avant renvoi. La compétence de la Section de l'immigration et de la Section d'appel de l'immigration. Les mécanismes québécois de révision des décisions. Le pouvoir de surveillance de la Cour fédérale. Les divers recours. L'interaction entre le droit de l'immigration et certains mécanismes régionaux et internationaux du droit international des droits de la personne.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2600 - Liberté syndicale et représentation collective au travail |
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La liberté syndicale : affirmation, protection et limites. Nature, obtention, actualisation et effets de l'accréditation syndicale. Devoir de juste représentation du syndicat. Négociation collective. Conciliation, médiation et arbitrage des différends. Exercice des moyens de pression (grève et lock-out). La convention collective : nature, contenu et portée. L'arbitrage des griefs. Régimes spéciaux de représentation collective. L'obligation de maintien des services essentiels.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2603 - Droit de la santé et de la sécurité au travail |
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Fondements du droit à la protection de la santé et de la sécurité au travail. Normes internationales et nationales. Étude des régimes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables au Québec. Interaction entre ces régimes et d'autres normes protégeant la santé des travailleurs : harcèlement psychologique et obligation d'accommodement. Les régimes de prévention et de réparation des atteintes à la santé dans une perspective de droit comparé. Évolution des connaissances scientifiques, maladies émergentes et perspectives d'avenir.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2604 - Travail, normes internationales et mondialisation |
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La mondialisation et ses conséquences sur le travail; l'entreprise transnationale; la diversification des formes d'emploi. Rapports entre le commerce international et le travail. Les principales organisations internationales régissant le travail. Étude des normes internationales du travail. Les droits économiques et sociaux. Les clauses sociales dans les accords commerciaux. La responsabilité sociale de l'entreprise : codes de conduite, accords-cadres internationaux. L'incidence des normes internationales du travail sur le droit au Canada.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2605 - Dignité du salarié et normes du travail |
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La constitutionnalisation du droit du travail et ses effets sur la relation d'emploi (embauche, conditions de travail, fin d'emploi). Le droit au travail. Les droits et libertés fondamentaux au travail. L'accès à la justice et les instances juridictionnelles du travail. Les normes minimales du travail applicables au Québec, les recours assurant leur mise en œuvre et les voies de réparation : conciliation, médiation, indemnisation, réintégration.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 2650 - Droit professionnel |
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Étude du droit disciplinaire. Réflexion sur la notion de profession. Étude des privilèges et des obligations découlant du statut de professionnel. Étude du mandat professionnel. Examen des principaux aspects de la responsabilité des professionnels.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2652 - Sujet avancé en droit I |
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Participation à un enseignement de deuxième cycle selon des modalités propres au premier cycle. Le cours est choisi parmi une liste dressée par la direction des programmes des deuxième et troisième cycles. Des critères de sélection s'appliquent et l'autorisation de la direction des programmes des deuxième et troisième cycles est requise.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2653 - Sujet avancé en droit II |
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Participation à un enseignement de deuxième cycle selon des modalités propres au premier cycle. Le cours est choisi parmi une liste dressée par la direction des programmes des deuxième et troisième cycles. Des critères de sélection s'appliquent et l'autorisation de la direction des programmes des deuxième et troisième cycles est requise.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2654 - Sujets spéciaux en droit I |
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Cours à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2655 - Sujets spéciaux en droit II |
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Cours à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 2656 - Sujets spéciaux en droit III |
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Cours à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 2657 - Droit de l'énergie, des mines et de la forêt |
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Étude des régimes juridiques fédéral et québécois de l'énergie, des mines et de la forêt. Propriété publique et partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces. Protection constitutionnelle des droits des peuples autochtones et mise en œuvre de ceux-ci. Vue d'ensemble des instruments de la gestion publique. Énergie : régime général de la production, du transport, de la distribution et de la régulation; régime spécial de l'énergie nucléaire. Mines : exploration, exploitation et fermeture des projets miniers. Forêts : acquisition des droits, récolte et renouvellement des ressources forestières.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 2900 - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire |
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Les pouvoirs en matière d'aménagement et d'urbanisme, le rôle historique des municipalités locales et régionales : la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les pouvoirs des municipalités locales et régionales, le contrôle de l'utilisation du sol, le zonage agricole, la Loi sur la qualité de l'environnement, le Règlement sur l'évacuation des eaux usées, les zones d'inondation, les sites historiques et archéologiques, les effets de la Loi sur la Régie du logement sur le lotissement, les zones aéroportuaires.
3,000 crédits inscrits 4,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 5,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Développement durable, Famille déréglementée |
| DRT 2902 - Droit de la planification financière personnelle |
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Ce cours aborde les diverses notions juridiques permettant à un conseiller financier de mieux comprendre l'environnement juridique de son client pour établir plus efficacement ses objectifs financiers. Il traite également des principales règles de droit applicables à certains produits financiers et à la responsabilité professionnelle.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Sciences de l'administration Département: FSA Management Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 2905 - Législation forestière et éthique |
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Introduction générale au droit et aux systèmes juridiques québécois et canadien. Étude du corpus législatif dans lequel se pratique la foresterie québécoise. Familiarisation avec les lois et règlements relatifs à l'environnement, aux affaires corporatives, à l'aménagement du territoire et à la gestion forestière. Étude particulière de la Loi sur les forêts ainsi que des lois et règlements relatifs à l'exercice de la profession d'ingénieur forestier. Examen des principes qui sous-tendent l'exercice de la profession et du cadre institutionnel prévu pour leur application.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sc. du bois, de la forêt Attributs de cours: Développement durable, Famille déréglementée |
| DRT 3450 - Approche intégrée du droit civil et de la procédure civile |
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Révision synthétique des notions acquises en droit civil et en droit judiciaire. Liaison entre le droit civil et le droit judiciaire, y compris les matières non contentieuses, immobilières et familiales. Application concrète de ces notions.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 3653 - Service juridique |
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Le cours vise à sensibiliser les étudiants aux problèmes que soulève l'application concrète des lois, en particulier dans le domaine du droit social, et à mettre leur contribution au service de la collectivité. À partir d'un thème variable d'un trimestre à l'autre, le cours adopte soit une orientation clinique par l'intégration à un bureau d'Aide juridique, soit une orientation recherche-action centrée sur l'information juridique ou l'intervention auprès d'institutions gouvernementales ou autres. Le cours peut également prendre la forme d'un projet étudiant supervisé par un professeur s'il s'inspire des mêmes objectifs. Dans ce dernier cas, le sujet est soumis au vice-doyen à l'enseignement qui décide de son admissibilité après consultation du professeur concerné.
6,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 18,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 3900 - Principes de délimitation |
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Analyse et interprétation des titres de propriété, confection de chaînes de titres. Arpentage primitif, cadastre et effets juridiques du cadastre. Possession, mitoyenneté et prescription. Preuve civile et appréciation de la preuve. Droit transitoire en matière de délimitation et effets de la publicité foncière. Problèmes particuliers de délimitation (emprises de chemins, copropriétés, etc.). Calculs et analyses nécessaires à l'établissement et à la délimitation de la propriété foncière.
0,000 ou 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 2,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Connexe, Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 3902 - Droit de l'arpentage |
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Loi sur les arpentages, Loi sur les arpenteurs-géomètres et règlements en découlant, le certificat de localisation, le piquetage, les arpentages gouvernementaux fédéraux et provinciaux, les arpentages effectués en vertu de la Loi sur les mines, les descriptions techniques, cadastrales et foncières, les descriptions de territoires municipaux et à des fins administratives.
3,000 crédits inscrits 4,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 5,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Développement durable, Famille déréglementée |
| DRT 3904 - Responsabilité professionnelle |
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Description des lois et règlements constituant le cadre légal de la responsabilité professionnelle des ingénieurs forestiers au Québec. Étude des trois régimes de responsabilité: disciplinaire, civile et pénale. Règles et procédures, faute, conflits d'intérêt, droits et obligations du professionnel, sanctions applicables.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sc. du bois, de la forêt |
| DRT 3905 - Bornage |
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Description et applications de la procédure de bornage. Historique, définition et recevabilité, types de bornage, procédure civile, articles pertinents de la Loi sur les arpenteurs-géomètres. Mission et obligations de l'expert en bornage. Méthode d'analyse, justification de l'opinion émise, contenu et rédaction du rapport de bornage. Défense du rapport d'expertise, procédure civile, déroulement d'un procès, témoignage devant le tribunal et contre-expertise.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 6000 - Droit de l'Organisation mondiale du commerce |
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Aspects juridiques et institutionnels du système commercial multilatéral. Principe de la non‑discrimination, ouverture des marchés nationaux et loyauté dans les relations commerciales internationales. Exceptions et interface avec les questions non commerciales. Règlement des différends commerciaux internationaux.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6001 - Libre-échange en Amérique du Nord |
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Le cours veut permettre à l'étudiant d’acquérir une connaissance solide de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) tant sur le plan théorique que pratique. Le cours couvre aussi des accords adoptés ces dernières années en parallèle de l’ALÉNA, tels que l’Accord sur le bois d’œuvre, l’Accord sur les marchés publics, le Partenariat sur la sécurité et la prospérité.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6002 - Égalité et discrimination |
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Origine et théories du principe d'égalité. Droits protégés par les instruments en vigueur au Québec. Moyens de défense et accommodements raisonnables en matière de discrimination. Limites raisonnables au droit à l’égalité en contexte public et privé. Discrimination positive et accès à l’égalité. Recours en cas de discrimination. Aspects de droit international.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6003 - Libertés fondamentales |
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Notion de liberté. Libertés de conscience et de religion (objection de conscience, séparation de l’Église et de l’État, principe de laïcité, accommodements religieux). Libertés d’expression et d’opinion et liberté de la presse. Libertés de réunion pacifique et d’association. Liberté de circulation. Limites raisonnables aux libertés fondamentales en contexte public et privé. Recours en cas de violation aux libertés fondamentales. Aspects de droit international.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6012 - Droit international de la propriété intellectuelle |
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Les principales conventions internationales sur la propriété intellectuelle. L'impact des accords économiques internationaux sur la propriété intellectuelle, notamment de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La propriété intellectuelle et les technologies.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6013 - Droit international de l'environnement |
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Analyse de la nature et des limites des instruments juridiques élaborés par les États pour protéger l'environnement sur le plan international. Étude des sources, des principes fondamentaux et de la responsabilité des États au chapitre du droit de l'environnement, notamment les rapports entre développement économique et protection de l’environnement, pays développés et pays en développement, droits de la personne et environnement. Les différents régimes juridiques sont étudiés en tenant compte du contexte nord-américain.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable |
| DRT 6014 - Sujets spéciaux I |
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Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6018 - Élaboration du projet de mémoire |
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Formulation du projet de recherche. Établissement de la bibliographie, de la problématique, du plan sommaire et de la méthodologie. Calendrier des travaux. L'étudiant doit rencontrer périodiquement son directeur de recherche.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6019 - Atelier de présentation du projet de mémoire |
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Atelier au cours duquel l'étudiant expose son projet de recherche : titre, sujet de la recherche, état de la question, méthode de travail, intérêt de la recherche, plan provisoire, éléments bibliographiques.
1,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6020 - Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises |
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Choix de la forme juridique de l'entreprise. Négociation et rédaction d'actes juridiques en vue de la création, de la fusion, de l'acquisition et de la transmission d'entreprises. Fonctions du conseiller juridique d'entreprise.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6024 - Règlement des différends en droit privé interne et international : matières civiles et commerciales |
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Notion de différend - les divers modes de règlement des différends : négociation, médiation, arbitrage, tribunaux étatiques et internationaux; conflits de modes de règlement; analyse des coûts; impact des nouvelles technologies; autorité et efficacité des résultats : transaction, sentence, jugement.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6025 - Droit de l'environnement et contrôle de la pollution |
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Étude des régimes juridiques de protection de l'environnement ayant pour objet le contrôle de la pollution au Canada. Les fondements et les techniques de régulation propres à ces régimes et leur impact sur les activités de développement économique. Les pouvoirs publics de surveillance et les régimes de responsabilité pénale applicables aux entreprises polluantes et à ceux qui les dirigent. Les interrelations existant entre les divers régimes applicables. Les interactions entre les activités polluantes, l'administration et les droits du public en matière de qualité environnementale. Les enjeux du développement durable et les transformations des modes de régulation de la protection de l'environnement.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable |
| DRT 6026 - Sujets spéciaux en droit des affaires I |
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Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6029 - Droit international des droits de la personne |
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Étude des droits et libertés fondamentaux protégés par le droit international. Conventions internationales et régionales relatives au droit international des droits de la personne. Principes relatifs au droit international des droits de la personne. Mise en œuvre du droit international des droits de la personne par les mécanismes universels et régionaux.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6031 - Sujets spéciaux en droit international et transnational I |
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Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6038 - Droit, gouvernance et développement durable |
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Étude du développement durable et des relations qu'il implique entre : développement économique, équité sociale et protection de l'environnement. Analyse de l'encadrement juridique des dimensions institutionnelles du développement durable aux plans national et local. Examen du cadre juridique canadien et québécois du développement durable et du rôle des institutions dans l'élaboration et la mise en œuvre de ce cadre. Étude de problématiques particulières, notamment : intégration des politiques, justice sociale, justice environnementale, processus d'adoption de la réglementation, participation du public et des parties prenantes, aménagement durable du territoire.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable |
| DRT 6044 - Droit de l'Union européenne |
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Évolution historique, idéologique et juridique du processus d'intégration européenne. Originalité de l'Union et des communautés européennes : un mécanisme d'intégration par le droit. Les institutions, leurs compétences, le processus décisionnel. Le Traité de Lisbonne. L'euro. Citoyenneté et politique d'immigration. La coopération judiciaire pénale. Politique étrangère et sécurité commune.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6045 - Droit européen des droits de la personne |
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Les institutions et les instruments européens de protection des droits de la personne. Les mécanismes juridictionnels (Cour européenne de droits de l'Homme, Cour de justice des Communautés européennes) et non juridictionnels (comité européen des droits sociaux, commissaire aux droits de l'Homme, comité européen pour la prévention de la torture).
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6046 - Sécurité alimentaire mondiale |
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L'apport du droit international public à la sécurité alimentaire mondiale : l'aide alimentaire, la production et la circulation commerciales des produits alimentaires, la gestion du risque alimentaire, le principe de précaution, la protection des consommateurs, le transfert de technologies et de connaissances aux pays en développement, la production agricole.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable |
| DRT 6047 - La responsabilité civile et les nouveaux risques |
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Le développement durable au regard de la prévention et l'indemnisation du préjudice. La responsabilité des produits défectueux, le préjudice environnemental et le préjudice d'envergure (médicaments; dommage nucléaire). La défense des risques de développement; les problèmes d'évaluation du préjudice. Liens entre responsabilité et droit économique; la responsabilité d'entreprise.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6048 - Droit bancaire international |
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Étude des éléments fondamentaux des transactions bancaires internationales et de la réglementation afférente, y compris l'informatisation et le blanchiment d'argent. Principaux mécanismes de paiement au niveau international - notamment le crédit documentaire, les transferts électroniques de fonds et les effets de commerce - de même que les garanties bancaires autonomes.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6049 - Droit international de l'enfance |
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Étude de la Convention internationale des droits de l'enfant et des déclarations internationales concernant l'enfance et la jeunesse. Incarcération des mineurs, enlèvement international d'enfants, adoption internationale. Aspects juridiques de la circulation internationale des enfants (exécution des ordonnances alimentaires; déménagement d'enfants dans un contexte de séparation familiale).
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6055 - Droit, territoire et peuples autochtones |
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Droit fondamental des peuples autochtones à la terre et à la protection de l’espace foncier. Droit au développement. Droit à la consultation, à la participation et au consentement préalable, libre et éclairé. Analyse de certains régimes d’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. Ententes et cogestion des ressources. Pluralisme juridique et décolonisation du droit canadien. Ouverture au droit comparé et aux normes internationales en émergence.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6056 - Gouvernance de l'entreprise |
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Mécanismes et normes impératives et incitatives de gouvernance de l’entreprise, sur les plans national et international. Rôles et responsabilités des principaux acteurs : dirigeants, administrateurs et actionnaires. Incidences de la structure de l'actionnariat sur la gouvernance des entreprises. Gouvernance adaptée au contexte des sociétés à capital fermé. Intégration de la dimension éthique et de la responsabilité sociale liée aux activités de l'entreprise, notamment en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, de protection des droits des personnes. Rôle et responsabilités des professionnels (vérificateurs, conseillers juridiques, etc.). Régimes de sanctions destinés à prévenir les comportements préjudiciables.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable |
| DRT 6062 - Essai |
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L'essai est un travail écrit d'une cinquantaine de pages consacré à une étude doctrinale, à la rédaction, l'analyse, la critique ou la résolution d'un problème complexe.
15,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6063 - Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie |
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Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants de se familiariser avec la propriété intellectuelle à l'ère des technologies de l'information. Sont examinés les nouvelles problématiques ainsi que les nouveaux enjeux liés à la pratique du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte de la nouvelle économie.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6064 - Droit des investissements directs étrangers |
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Analyse juridique des problèmes qui se posent dans le cadre de la promotion, de l'implantation, du contrôle et de la protection des investissements étrangers. L'entreprise multinationale comme élément moteur de l'investissement direct. Le transfert international de technologie comme moyen de développement économique. L'investissement étranger au Canada et aux États-Unis.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6074 - Droit et gestion de la santé et de la sécurité au travail |
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Tendances internationales de prévention et de réparation des atteintes liées à la santé au travail. Normes juridiques applicables au Québec et au Canada. Interaction entre les régimes de santé et de sécurité au travail et les autres normes protégeant la santé des travailleurs. Gestion de la santé et de la sécurité au travail dans l'organisation.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable |
| DRT 6077 - Droit international pénal |
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Historique du droit international pénal. Notion de crime international et types de crimes internationaux (principalement les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide); formes de responsabilité pénale individuelle; moyens de défense; compétence juridictionnelle des tribunaux internationaux et nationaux; analyse d'institutions internationales et «hybrides», dont la Cour pénale internationale. Place de ce droit au sein du système international et du système interne.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6078 - Essai |
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L'essai est un travail écrit d'une cinquantaine de pages consacré à une étude doctrinale, à la rédaction, l'analyse, la critique ou la résolution d'un problème complexe.
12,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 36,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable |
| DRT 6080 - Lectures dirigées de maîtrise |
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Programme de lecture élaboré avec le directeur de recherche qui permet à l'étudiant de colliger la documentation pertinente pour son projet de mémoire. L'étudiant doit rencontrer périodiquement son directeur afin de lui rendre compte de ses lectures selon les modalités à convenir entre eux.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6081 - Lectures dirigées de maîtrise II |
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Programme de lecture qui permet à l'étudiant de colliger la documentation pertinente pour son projet de mémoire; l'étudiant doit rencontrer périodiquement son directeur afin de lui rendre compte de ses lectures. Le programme de lecture doit être approuvé par la direction des programmes de deuxième cycle.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6090 - Sujets spéciaux : droits fondamentaux I |
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Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6091 - Sujets spéciaux : droits fondamentaux II |
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Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6094 - Régimes de redressement des entreprises |
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Moyens de redresser les entreprises : loi sur la faillite et l'insolvabilité; relations entre droit civil, droit des sûretés, procédure civile et droit des sociétés par actions; droits des créanciers; propositions et arrangements; évaluation de faisabilité et financement d'un redressement; annulation de contrats lors d’un redressement; pouvoirs des syndics, contrôleurs et tribunaux; déontologie applicable; droit comparé.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6095 - Clinique de droit international pénal et humanitaire |
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La clinique est une activité universitaire menée par des équipes d'étudiants sous la supervision directe d'un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche et de rédaction juridiques à des avocats, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des victimes de violations de droits humains dans le contexte de dossiers ou d'initiatives juridiques liés au droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6096 - Légistique I |
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Définition de la légistique. Choix des formes juridiques d'action étatique. Exercice des pouvoirs législatif et réglementaire. Typologie des actes administratifs unilatéraux. Interprétation des lois. Principes généraux du droit et leur utilité dans la rédaction et l'interprétation des lois. Interaction des lois particulières avec le Code civil et les chartes des droits.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance |
| DRT 6097 - Légistique II |
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Examen de certains aspects du langage pertinents pour la rédaction normative. Classement des dispositions. Détermination de l'information à communiquer dans les dispositions d'un texte normatif. Degré de précision souhaitable des textes normatifs. Micro-organisation des textes normatifs. Phraséologie de base des textes normatifs. Fautes courantes de nos lois.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance |
| DRT 6098 - Légistique III |
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Les éléments introductifs des textes normatifs et les définitions. Les sanctions pénales et administratives. Les habilitations réglementaires. Les autorisations administratives. L'encadrement des actes administratifs. Les pouvoirs d'inspection et d'enquête. Début des travaux pratiques de rédaction.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance |
| DRT 6099 - Légistique IV |
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Théorie générale du droit transitoire et rédaction des dispositions transitoires. Problèmes logiques liés à la notion d'entrée en vigueur. Travaux pratiques de rédaction.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance |
| DRT 6100 - Méthodologie de l'essai |
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Recherche documentaire : repérage des sources et mode de citation. Conception d'un projet de recherche : détermination d'un sujet de recherche et formulation d'une question de recherche. Méthodologie.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6102 - Recherche empirique en droit |
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Introduction à la recherche empirique et aux méthodes particulières de cette approche. Application de la recherche empirique en droit. Méthode qualitative et méthode quantitative. Intérêt et utilité de la recherche empirique pour le droit.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6108 - Droit de l'énergie |
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Étude du régime juridique de la production, de la distribution et du commerce de l'énergie. Partage constitutionnel des compétences législatives. Incidence du droit international. Entreprises publiques et privées du secteur énergétique. Régulation publique du secteur. Efficacité énergétique et nouvelles technologies. L'électricité : régime de la construction d'équipements hydroélectriques et éoliens, de la production, du transport, de la distribution et de l'exportation. Le gaz naturel : régime du transport, de la distribution et de l'exportation. Le pétrole : régime des équipements pétroliers, de la distribution et du commerce extérieur des produits pétroliers. L'énergie nucléaire : régime des installations de production, du transport, du stockage et du commerce extérieur des substances radioactives. Aspects de droit du travail et de droit fiscal.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable |
| DRT 6109 - Droit de l'eau |
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Étude du régime juridique de la gestion de l'eau. Fondements historiques du régime. Domanialité publique et privée. Partage constitutionnel des compétences législatives. Pouvoirs des collectivités territoriales. Incidence du droit international. Le cadre et les instruments juridiques de la gestion intégrée et concertée de la ressource hydrique : gestion qualitative (contrôle et protection de la qualité de l'eau, aménagement et protection des cours d'eau et des rives) et quantitative (gestion des débits, prélèvements d'eau).
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable |
| DRT 6114 - Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence |
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Étude comparative et internationale des pratiques anticoncurrentielles transfrontalières; identification et approche comparative de ces pratiques transfrontalières : cartels, abus de position dominante et fusion anticoncurrentielle; la réaction normative des États face à la mondialisation de ces pratiques : l’unilatéralisme (application extraterritoriale) à la coopération bilatérale et régionale; les instruments de coopération plurilatéraux et multilatéraux initiés par quelques organismes internationaux (CNUCED, OCDE, RIC); les perspectives et les obstacles à un accord multilatéral sur la concurrence au sein de l’OMC; rapports entre concurrence et développement; concurrence et protection de l’environnement.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6115 - Procédure et preuve en droit international pénal |
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Étude des règles de procédure et de preuve applicables devant les tribunaux pénaux internationaux. Les sources de la procédure internationale pénale, le déclenchement de la procédure, l’enquête, l'inculpation, les procédures préliminaires (notamment la confirmation des charges, la remise en liberté provisoire, la divulgation de la preuve, les négociations sur le plaidoyer, le plaidoyer de culpabilité), le procès, la peine, l'exécution de la peine, les voies de recours. Droits de l'accusé. Rôle et protection des victimes et des témoins. Règles applicables au transfert ou à l'extradition des suspects.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6116 - Droit international des réfugiés |
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Analyse de la notion de réfugié au terme de la Convention de 1951 : définition, exclusion et cessation. Le principe de non-refoulement. Les réfugiés prima facie. Les personnes déplacées. La protection internationale des réfugiés. Le rôle du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Comparaison des approches entre les systèmes interaméricain, africain et européen. Les réfugiés dans le contexte plus large des migrations.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6119 - Stage à la magistrature I |
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Stage auprès de la Cour supérieure ou de la Cour d'appel du Québec, supervisé par un juge, qui permet à l'étudiant de mettre en application les concepts juridiques et les méthodes de travail auxquels il a été initié. Ce stage est réservé aux étudiants inscrits à la maîtrise en droit avec mémoire.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6120 - Stage à la magistrature II |
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Stage auprès de la Cour supérieure ou de la Cour d’appel du Québec, supervisé par un juge, qui permet à l'étudiant de mettre en application les concepts juridiques et les méthodes de travail auxquels il a été initié. Ce stage est réservé aux étudiants inscrits à la maîtrise en droit avec mémoire.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6121 - Concours de plaidoirie I |
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Plaidoiries écrites ou orales présentées lors de compétitions regroupant plusieurs universités à l’échelle du Québec, du Canada ou du monde. Ces compétitions peuvent toucher le droit civil, le droit public et le droit international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s’étend sur deux sessions. Elle se réalise en équipe et sous la supervision d’un professeur. Des critères de sélection s’appliquent.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6122 - Concours de plaidoirie II |
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Plaidoiries écrites ou orales présentées lors de compétitions regroupant plusieurs universités à l’échelle du Québec, du Canada ou du monde. Ces compétitions peuvent toucher le droit civil, le droit public et le droit international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s’étend sur deux sessions. Elle se réalise en équipe et sous la supervision d’un professeur. Des critères de sélection s’appliquent.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6123 - Méthodologie de l'essai |
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Recherche documentaire : repérage des sources et mode de citation. Conception d'un projet de recherche : détermination d'un sujet de recherche et formulation d'une question de recherche. Méthodologie.
2,000 crédits inscrits 2,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6124 - Élaboration et présentation du projet de mémoire |
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Élaboration du projet de recherche : établissement de la bibliographie, du titre, du sujet et des objectifs de recherche, de la mise en contexte et de la problématique, de la ou des questions de recherche, des hypothèses, de la méthodologie, de l’intérêt de la recherche et du plan détaillé. Un échéancier des travaux et des rencontres est fixé avec le professeur qui assume la direction du mémoire. Au terme du processus, un atelier public a lieu au cours duquel l'étudiant expose son projet de recherche.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6130 - Pratique notariale |
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Le rôle du notaire. L'éthique et la déontologie notariales. Les obligations professionnelles. La rédaction des actes notariés. La rédaction des avis juridiques. La responsabilité notariale. La prévention des différends (clause préventive-médiation).
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6131 - Publicité des droits |
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Les effets de la publicité des droits. Les désignations cadastrales en territoire non rénové et en territoire rénové. Le registre foncier. Le registre des droits personnels et réels mobiliers. La radiation des droits.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6132 - Financement et sûretés |
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La rédaction des engagements financiers (reconnaissance de dette, crédit à terme et à demande). Le cautionnement. Les priorités. L'hypothèque légale. L'hypothèque conventionnelle (hypothèque mobilière, hypothèque immobilière). L’exercice des recours hypothécaires. La garantie en vertu de la Loi sur les banques. La rédaction des actes de garanties. La cession de créance hypothécaire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6133 - Modalités et démembrements de la propriété |
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La copropriété divise. La copropriété par indivision. La propriété superficiaire. L'usufruit et l'usage (droit d’habitation). L'emphytéose. Les servitudes. Les démembrements innomés. Les obligations personnelles. Le droit des mines. Le régime des eaux.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6134 - Droit patrimonial de la famille |
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La célébration du mariage ou de l'union civile. Le régime matrimonial primaire. Les effets du mariage et de l'union civile. Les régimes matrimoniaux. Les conventions matrimoniales. La dissolution des régimes matrimoniaux. La liquidation des droits matrimoniaux. Les contrats de vie commune.
2,000 crédits inscrits 2,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6135 - Droit successoral |
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Les règles de forme et de fond des testaments. La planification successorale. La rédaction des dispositions testamentaires. L'interprétation des dispositions testamentaires. Les règles de la dévolution légale des successions. La détermination des droits patrimoniaux de la famille. La détermination du patrimoine successoral. L'option des successibles. La déclaration d'hérédité et de transmission. La liquidation du patrimoine successoral. Les fiducies testamentaires. Les régimes de retraite au décès. Les formalités fiscales, la reddition de compte et le partage.
2,000 crédits inscrits 2,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6136 - Protection des personnes |
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La rédaction de mandat en cas d'inaptitude. La tutelle au mineur. Le conseil de tutelle. L'inaptitude. L'homologation du mandat en cas d'inaptitude. L'ouverture et la révision des régimes de protection. Les règles de l'administration du bien d'autrui. Les procédures non contentieuses selon les règles applicables devant notaire.
2,000 crédits inscrits 2,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6137 - Examen des titres |
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La chaîne des titres. L'analyse des désignations cadastrales. La validité des actes formant la chaîne des titres. Les droits réels et les charges grevant un immeuble.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6138 - Mutations de propriété et baux commerciaux |
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Les avant-contrats. La vente. L'assurance de biens. Les contrats apparentés à la vente (échange, dation en paiement, cession). La donation. La vente avec faculté de rachat. La rédaction des actes de mutations de propriété. Le droit de mutation. Les lois particulières applicables en matière de mutations immobilières. Des contrats nécessitant une autorisation (faillite, immeubles locatifs, patrimoine culturel). La comptabilité en fidéicommis. Les baux commerciaux.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6139 - Droit des sociétés |
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Le régime juridique des sociétés de personnes et par actions (SPA). La constitution, l'organisation et la réorganisation des SPA (gel, cristallisation, purification, remaniement de capital). Les règles de gouvernance des SPA. Les caractéristiques du capital-actions. Les incidences et les conséquences fiscales pour les sociétés. La rédaction des documents courants et des conventions entre actionnaires. La rédaction des contrats de transfert d’actions. La fusion des sociétés par actions. La liquidation des sociétés par actions.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6140 - Droit fiscal et taxes à la consommation |
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Le concept de résidence. Les revenus de charge, d'emploi, d'entreprise ou de bien. Le gain en capital. La perte en capital. La perte finale. Les transactions avec lien de dépendance. Les règles d'attribution. La fiscalité des sociétés. Les réorganisations corporatives. L'impôt au décès. La planification successorale. Les fiducies. L'assujettissement à la TPS et à la TVQ. Les taxes à la consommation dans le contexte de transactions particulières. Les taxes à la consommation applicables au secteur immobilier.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6141 - Droit international privé |
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Les sources et les méthodes du droit international privé. Les règles de conflits et de juridiction. Le statut personnel (état et capacité, mariage, filiation). Le statut réel (successions, sûretés, fiducies). Le statut des obligations (forme des actes juridiques, fond des actes juridiques). Autres (vente, représentation, régimes matrimoniaux). La reconnaissance des jugements étrangers.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6142 - Patrimoines d'affectation |
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La fondation. Les fiducies personnelles entre vifs (protection d'actifs, fiducie familiale, fiducie à soi-même). La fiducie d'utilité sociale. La fiducie d'utilité publique. Les règles fiscales des fiducies personnelles entre vifs.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6143 - Procédures non contentieuses |
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La tutelle à l'absent. Le jugement déclaratif de décès. Le remplacement de certains écrits. Les autorisations judiciaires. La vente du bien d'autrui. La vérification des testaments. Les lettres de vérification. L'acquisition judiciaire du droit de propriété par prescription. La radiation judiciaire. De certaines procédures en matière familiale.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6144 - Zonage agricole |
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L'aliénation d'un immeuble en zone agricole. L'utilisation d'un immeuble en zone agricole. L'acquisition d'un immeuble en zone agricole par un non-résident.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6145 - Droit municipal et urbanisme |
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Les pouvoirs municipaux. La réglementation d'urbanisme. Les dérogations mineures. Les droits acquis. Les ventes d'immeubles pour taxes.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6146 - Expropriation et environnement |
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Le régime juridique en matière de protection de l'environnement. Les terrains contaminés. Les milieux humides. La protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Le pouvoir d'expropriation. Les formalités de l'expropriation.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6149 - Droit international humanitaire |
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Étude du droit relatif aux conflits armés. La qualification des conflits armés, internationaux et non internationaux. L’occupation. Les conflits transnationaux. La distinction entre civils et combattants et les conséquences relatives aux statuts et aux régimes juridiques qui en découlent. La conduite des hostilités. La notion de participation directe aux hostilités. L’assistance humanitaire. Les interactions entre le droit international des droits de la personne et le droit international humanitaire. La mise en œuvre du droit international humanitaire avant et pendant les conflits armés.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6151 - Criminalité économique |
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Définitions et ampleur de la criminalité économique; instruments de détection, de lutte et de sanction; analyses théoriques et pratiques; régimes de responsabilité pénale et criminelle; infractions en matière commerciale, financière et fiscale; difficultés liées au recours au droit pénal spécialisé et au Code criminel ; enquêtes administratives, policières, judiciaires et garanties juridiques; obligations de divulgation administratives; chevauchement des enquêtes; programmes de vérifications de conformité; sanctions administratives, pénales et criminelles.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6153 - Modèles normatifs et relations transatlantiques |
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Études des modèles européen et nord-américain de coopération interétatique. Présentation des contextes, des visions et des cadres normatifs prédominants sur chacun des deux continents. Présentation des institutions ou structures de gouvernance et des mécanismes de suivi.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 1,000 heures de laboratoire 1,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6154 - Stage à la magistrature III |
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Stage auprès de la Cour supérieure ou de la Cour d'appel du Québec supervisé par un juge qui doit permettre à l'étudiant de mettre en application les concepts juridiques et les méthodes de travail auxquels il a été initié.
3,000 à 9,000 crédits inscrits 3,000 à 9,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 à 18,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Stage rémunéré ou non rémunéré |
| DRT 6200 - Études de cas en droit immobilier |
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Analyse de dossiers types et rédaction d'actes notariés portant sur des problématiques croisées en droit immobilier : Examen des titres. Copropriété divise. Copropriété indivise. Propriété superficiaire. Financement de projets immobiliers. Comptabilité en fidéicommis. Fiscalité.
2,000 crédits inscrits 2,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6201 - Études de cas en planification et liquidation successorales |
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Analyse de dossiers types et rédaction d'actes notariés liés à des aspects plus complexes du droit des successions : Fiducies personnelles. Liquidation des droits matrimoniaux. Successions internationales. Planification successorale. Médiation successorale. Fiscalité.
2,000 crédits inscrits 2,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6202 - Études de cas en droit des affaires |
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Analyse de dossiers et rédaction d'actes notariés dans le cadre de transactions commerciales ou de planifications corporatives. Contrats commerciaux. Fusion et acquisition d'entreprises. Réorganisation corporative. Conventions entre actionnaires. Financement de projets commerciaux. Fiscalité.
2,000 crédits inscrits 2,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6500 - Stage en droit notarial |
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Stage réalisé en milieu professionnel auprès d’un notaire qui agit à titre de maître de stage. Le stage doit permettre à l'étudiant d'intégrer ses connaissances juridiques et de maîtriser les habiletés requises pour l'exercice de la profession notariale. Le stage est supervisé par un responsable universitaire. L'étudiant doit rendre compte de ses activités et de ses apprentissages selon les modalités convenues.
12,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 36,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6501 - Essai |
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L'essai est une activité terminale qui implique un travail d'analyse et de rédaction. Il porte sur un sujet lié au contenu de la scolarité du programme. Il permet d'approfondir ses connaissances en droits fondamentaux et d'aborder une question de manière systématique, de réaliser une synthèse personnelle et d'améliorer sa capacité de communiquer ses connaissances par écrit.
12,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 36,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6502 - Essai |
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L'essai est une activité terminale qui implique un travail d'analyse et de rédaction. Il porte sur un sujet lié au contenu de la scolarité du programme. Il permet d'approfondir ses connaissances en droit des affaires et d'aborder une question de manière systématique, de réaliser une synthèse personnelle et d'améliorer sa capacité de communiquer ses connaissances par écrit.
12,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 36,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6503 - Essai |
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L'essai est une activité terminale qui implique un travail d'analyse et de rédaction. Il porte sur un sujet lié au contenu de la scolarité du programme. Il permet d'approfondir ses connaissances en droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire et d'aborder une question de manière systématique, de réaliser une synthèse personnelle et d'améliorer sa capacité de communiquer ses connaissances par écrit.
12,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 36,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6504 - Essai |
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L'essai est une activité terminale qui implique un travail d'analyse et de rédaction. Il porte sur un sujet lié au contenu de la scolarité du programme. Il permet d'approfondir ses connaissances en droit international et transnational et d'aborder une question de manière systématique, de réaliser une synthèse personnelle et d'améliorer sa capacité de communiquer ses connaissances par écrit.
12,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 36,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 6801 - Activité de recherche - mémoire 1 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de maîtrise visent à préparer la rédaction du mémoire, qui a pour but de permettre à l'étudiant, par un contact soutenu avec la pratique de la recherche ou de la création, d'acquérir la méthodologie appropriée à l'exploration et à la synthèse d'un domaine du savoir et de démontrer qu'il connaît les écrits et les travaux se rapportant à son objet d'études.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche |
| DRT 6802 - Activité de recherche - mémoire 2 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de maîtrise visent à préparer la rédaction du mémoire, qui a pour but de permettre à l'étudiant, par un contact soutenu avec la pratique de la recherche ou de la création, d'acquérir la méthodologie appropriée à l'exploration et à la synthèse d'un domaine du savoir et de démontrer qu'il connaît les écrits et les travaux se rapportant à son objet d'études.
6,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche |
| DRT 6803 - Activité de recherche - mémoire 3 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de maîtrise visent à préparer la rédaction du mémoire, qui a pour but de permettre à l'étudiant, par un contact soutenu avec la pratique de la recherche ou de la création, d'acquérir la méthodologie appropriée à l'exploration et à la synthèse d'un domaine du savoir et de démontrer qu'il connaît les écrits et les travaux se rapportant à son objet d'études.
12,000 crédits inscrits 7,000 crédits facturés Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 6804 - Activité de recherche - mémoire 4 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de maîtrise visent à préparer la rédaction du mémoire, qui a pour but de permettre à l'étudiant, par un contact soutenu avec la pratique de la recherche ou de la création, d'acquérir la méthodologie appropriée à l'exploration et à la synthèse d'un domaine du savoir et de démontrer qu'il connaît les écrits et les travaux se rapportant à son objet d'études.
12,000 crédits inscrits 7,000 crédits facturés Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 6811 - Activité de recherche - mémoire 1 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de maîtrise visent à préparer la rédaction du mémoire, qui a pour objectif de permettre à l'étudiant, par un contact soutenu avec la pratique de la recherche ou de la création, d'acquérir la méthodologie appropriée à l'exploration et à la synthèse d'un domaine du savoir et de démontrer qu'il connaît les écrits et les travaux se rapportant à son objet d'études.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche |
| DRT 6812 - Activité de recherche - mémoire 2 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de maîtrise visent à préparer la rédaction du mémoire, qui a pour objectif de permettre à l'étudiant, par un contact soutenu avec la pratique de la recherche ou de la création, d'acquérir la méthodologie appropriée à l'exploration et à la synthèse d'un domaine du savoir et de démontrer qu'il connaît les écrits et les travaux se rapportant à son objet d'études.
12,000 crédits inscrits 7,000 crédits facturés Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 6813 - Activité de recherche - mémoire 3 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de maîtrise visent à préparer la rédaction du mémoire, qui a pour objectif de permettre à l'étudiant, par un contact soutenu avec la pratique de la recherche ou de la création, d'acquérir la méthodologie appropriée à l'exploration et à la synthèse d'un domaine du savoir et de démontrer qu'il connaît les écrits et les travaux se rapportant à son objet d'études.
12,000 crédits inscrits 8,000 crédits facturés Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 6814 - Activité de recherche - mémoire 4 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de maîtrise visent à préparer la rédaction du mémoire, qui a pour objectif de permettre à l'étudiant, par un contact soutenu avec la pratique de la recherche ou de la création, d'acquérir la méthodologie appropriée à l'exploration et à la synthèse d'un domaine du savoir et de démontrer qu'il connaît les écrits et les travaux se rapportant à son objet d'études.
12,000 crédits inscrits 8,000 crédits facturés Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 6900 - Éthique, déontologie et droit de la médecine dentaire |
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Analyse approfondie des enjeux éthiques et juridiques suscités par la médecine dentaire, principalement par l'étude des rapports entre la déontologie, le droit et l'éthique. Développement de la capacité d'analyse et de synthèse des enjeux éthiques, déontologiques et juridiques.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Résident médecine dentaire |
| DRT 6901 - Droit des affaires en pharmacie |
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Ce cours initie le futur pharmacien administrateur aux principes et aux règles de droit des affaires, en situation de gestion d'une pharmacie communautaire. L'enseignement des modèles théoriques est axé sur la pratique courante de la gestion globale de l'entreprise, dans le respect des obligations professionnelles, déontologiques et légales du pharmacien. Le contenu est structuré en fonction des décisions légales et juridiques de première importance : le choix d'une forme juridique, la vérification diligente, les avant-contrats, les obligations de chacun des associés au sein d'une entreprise, les contrats de franchisés, les principales formes de contrats légaux, les ententes avec les bannières, etc.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Pharmacie Département: FPHA Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance |
| DRT 6902 - Obligations légales et droit des affaires en médecine dentaire |
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Ce cours aborde l'ensemble des considérations légales entourant la gestion d'une clinique dentaire et invite l'étudiant à faire des choix stratégiques et réfléchis afin de s'assurer de répondre adéquatement aux obligations professionnelles, déontologiques et légales du dentiste, notamment en matière de confidentialité, de sécurité numérique et de gestion des dossiers médico-légaux. Ce cours aborde également les décisions légales et juridiques de première importance dans l'acquisition d'une clinique dentaire : le choix d'une forme juridique, la vérification diligente, les avant-contrats, les obligations de chaque membre d'une entreprise (associé, employé), les contrats de franchisés, les principales formes de contrats légaux.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Médecine dentaire Département: FMD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance |
| DRT 7000 - Méthodologie avancée en droit |
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Présenter les implications d'une recherche juridique sur le plan méthodologique; examiner la question de l'analyse du droit, du raisonnement juridique et de la construction argumentative du droit; réfléchir sur les différentes théories d'interprétation juridique; sensibiliser les étudiants à l'importance de la cohérence; éveiller les étudiants à la multidisciplinarité et aiguiser leur sens critique vis-à-vis du droit et des phénomènes juridiques.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7001 - Cours individualisé |
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Recherche approfondie sur un sujet autre que celui choisi pour le mémoire de maîtrise ou la thèse de doctorat. L'étudiant doit démontrer la maîtrise de la méthode de recherche et de rédaction juridique. Le sujet doit être approuvé par la direction des programmes des deuxième et troisième cycles, après consultation du professeur chargé d'assumer la supervision.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7002 - Diversité culturelle et développement durable en droit international |
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Biodiversité, diversité culturelle et développement durable. De la Convention de Rio sur la diversité biologique à la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle : préservation de la diversité en droit international du développement durable. Aspects relatifs aux droits de la personne. Interaction et complémentarité des systèmes normatifs. Universalité et particularité en matière de gouvernance internationale.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable |
| DRT 7004 - Droit international de la mer |
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Droit international relatif aux espaces maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zone économique exclusive, plateau continental, haute mer, zone) : régimes et délimitation. Règlement des différends par le Tribunal international du droit de la mer. Protection du milieu marin. Cas de l'Arctique. Étude à travers la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et certaines conventions sectorielles.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable |
| DRT 7005 - Séminaire de professeur invité I |
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Séminaire à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit et animé par un professeur invité.
1,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7006 - Stage en droit I |
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Stage réalisé en milieu de travail qui doit permettre à l'étudiant de mettre en application les concepts juridiques et les méthodes de travail auxquels il a été initié. Des normes de sélection et de supervision s’appliquent.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Stage non rémunéré |
| DRT 7007 - Stage en droit II |
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Stage réalisé en milieu de travail qui doit permettre à l'étudiant de mettre en application les concepts juridiques et les méthodes de travail auxquels il a été initié. Des normes de sélection et de supervision s’appliquent.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Stage non rémunéré |
| DRT 7008 - Stage en droit III |
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Stage réalisé en milieu de travail, qui doit permettre à l'étudiant de mettre en application les concepts juridiques et les méthodes de travail auxquels il a été initié. Des normes de sélection et de supervision s’appliquent.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Stage non rémunéré |
| DRT 7009 - Stage en droit IV |
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Stage réalisé en milieu de travail, qui doit permettre à l'étudiant de mettre en application les concepts juridiques et les méthodes de travail auxquels il a été initié. Des normes de sélection et de supervision s’appliquent.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Stage non rémunéré |
| DRT 7010 - Recherche empirique en droit |
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Introduction à la recherche empirique et aux méthodes particulières de cette approche. Application de la recherche empirique au droit. Méthode qualitative et méthode quantitative. Intérêt et utilité de la recherche empirique pour le droit.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7011 - Clinique de droit international pénal et humanitaire I |
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La clinique est une activité universitaire menée par des équipes d'étudiants sous la supervision directe d'un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche et de rédaction juridiques à des avocats, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des victimes de violations de droits humains dans le contexte de dossiers ou d'initiatives juridiques liés au droit international pénal, humanitaire et de la personne.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7012 - Droit de l'Organisation mondiale du commerce |
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Aspects juridiques et institutionnels du système commercial multilatéral. Principe de la non-discrimination, ouverture des marchés nationaux et loyauté dans les relations commerciales internationales. Exceptions et interface avec les questions non commerciales. Règlement des différends commerciaux internationaux.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7013 - Libertés fondamentales |
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Notion de liberté. Libertés de conscience et de religion (objection de conscience, séparation de l’Église et de l’État, principe de laïcité, accommodements religieux). Libertés d’expression et d’opinion et liberté de la presse. Libertés de réunion pacifique et d’association. Liberté de circulation. Limites raisonnables aux libertés fondamentales en contexte public et privé. Recours en cas de violation aux libertés fondamentales. Aspects de droit international.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7014 - Contrats commerciaux internationaux |
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Technique de rédaction des contrats commerciaux internationaux : clauses de livraison internationale, clauses de garanties et de paiements internationaux, clauses de force majeure, d'adaptation et d’imprévisibilité; clauses de droit applicable; clauses de règlements des différends.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7015 - Droit international de l'environnement |
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Étude des régimes juridiques élaborés par les États pour protéger l'environnement sur le plan international. Étude des sources, des principes fondamentaux et de la responsabilité des États en matière d’environnement. Rôle du droit international dans la prise en compte des rapports entre le développement économique, la protection de l’environnement et le bien-être social, des relations entre les pays développés et les pays en développement. Étude des différents régimes juridiques en tenant compte du contexte nord-américain.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7016 - Sujets spéciaux I |
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Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7017 - Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises |
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Choix de la forme juridique de l'entreprise. Négociation et rédaction d'actes juridiques en vue de la création, de la fusion, de l'acquisition et de la transmission d'entreprises. Fonctions du conseiller juridique d'entreprise.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7018 - Droit international des droits de la personne |
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Étude des droits et libertés fondamentaux protégés par le droit international. Conventions internationales et régionales relatives au droit international des droits de la personne. Principes relatifs au droit international des droits de la personne. Mise en œuvre du droit international des droits de la personne par les mécanismes universels et régionaux.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7019 - Droit international du travail |
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La mondialisation et ses conséquences sur le travail. Les normes internationales du travail et les droits fondamentaux de la personne au travail adoptées par l'Organisation internationale du travail (OIT) et par l'Organisation des Nations Unies (ONU). Le commerce international et le travail. Entreprises transnationales et régulation du travail. Syndicalisme international. Négociation collective transnationale.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7020 - Droit de l'Union européenne |
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Évolution historique, idéologique et juridique du processus d'intégration européenne. Originalité de l'Union et des communautés européennes : un mécanisme d'intégration par le droit. Les institutions, leurs compétences, le processus décisionnel. Le Traité de Lisbonne. L'euro. Citoyenneté et politique d'immigration. La coopération judiciaire pénale. Politique étrangère et sécurité commune.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7021 - Droit de la biodiversité |
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Étude des instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux sur la diversité biologique, les espèces de la faune et de la flore et les espèces menacées. Historique du mouvement de protection de la vie sauvage. Influence des courants de pensée en éthique de l'environnement sur les régimes juridiques étudiés. Approches utilisées (conservation, exploitation durable, approche écosystémique, fonctions et services écosystémiques) et influence du droit en la matière. Enjeux particuliers pour les pays fournisseurs et les utilisateurs de ressources génétiques : accès aux ressources génétiques, protection des savoirs traditionnels, partage des bénéfices. Réflexion critique sur le droit en la matière.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7022 - Gouvernance de l'entreprise |
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Mécanismes et normes impératives et incitatives de gouvernance de l’entreprise, sur les plans national et international. Rôles et responsabilités des principaux acteurs : dirigeants, administrateurs et actionnaires. Incidences de la structure de l'actionnariat sur la gouvernance des entreprises. Gouvernance adaptée au contexte des sociétés à capital fermé. Intégration de la dimension éthique et de la responsabilité sociale liée aux activités de l'entreprise, notamment en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, de protection des droits des personnes. Rôle et responsabilités des professionnels (vérificateurs, conseillers juridiques, etc.). Régimes de sanctions destinés à prévenir les comportements préjudiciables.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7023 - Droit international de la culture |
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Naissance et évolution d'un droit international de la culture. Action normative de l'UNESCO (patrimoine, diversité culturelle). Statut de la culture au sein d'autres systèmes de règles internationales (droits et libertés fondamentales, commerce, propriété intellectuelle, concurrence, investissement). Problématiques liées à la préservation de la diversité culturelle dans le contexte de la mondialisation.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7024 - Droit international pénal |
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Historique du droit international pénal. Notion de crime international et types de crimes internationaux (principalement les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide); formes de responsabilité pénale individuelle; moyens de défense; compétence juridictionnelle des tribunaux internationaux et nationaux; analyse d'institutions internationales et «hybrides», dont la Cour pénale internationale. Place de ce droit au sein du système international et du système interne.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7025 - Théories de l'interprétation juridique |
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Étude critique des écoles traditionnelles et modernes de l’interprétation des lois. Les différentes conceptions de la fonction de « juger ». L’interprétation des lois en fonction de leur nature et de leur contenu. Le droit international et l’interprétation des lois. L’interprétation des autres écrits juridiques.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7026 - Droit des ressources naturelles |
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Étude des régimes juridiques de la gestion des ressources naturelles. Partage constitutionnel des compétences législatives et des pouvoirs de gestion. Principes directeurs de la gestion publique : souveraineté, intérêt général, multifonctionnalité, conservation, développement durable. Instruments de la gestion publique : domanialité, intervention et régulation étatique, gouvernance. Régime de gestion de la forêt publique et privée. Régime de gestion de la pêche. Régime de gestion des ressources du sous-sol : recherche et exploitation des substances minérales, du pétrole et du gaz naturel.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7027 - Droit de l'eau |
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Étude des régimes juridiques applicables à l'eau. Fondements historiques du régime. Domanialité publique et privée. Partage constitutionnel des compétences législatives et droit à l’eau. Pouvoirs des collectivités territoriales. Incidence du droit international. Cadre et instruments juridiques de la gestion intégrée et concertée de la ressource hydrique : gestion qualitative (contrôle et protection de la qualité de l'eau, aménagement et protection des cours d'eau et des rives) et quantitative (gestion des débits, prélèvements d'eau).
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7028 - Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence |
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Étude comparative et internationale des pratiques anticoncurrentielles transfrontalières; identification et approche comparative de ces pratiques transfrontalières : cartels, abus de position dominante et fusion anticoncurrentielle; la réaction normative des États face à la mondialisation de ces pratiques : l’unilatéralisme (application extraterritoriale) à la coopération bilatérale et régionale; les instruments de coopération plurilatéraux et multilatéraux initiés par quelques organismes internationaux (CNUCED, OCDE, RIC); les perspectives et les obstacles à un accord multilatéral sur la concurrence au sein de l’OMC; rapports entre concurrence et développement; concurrence et protection de l’environnement.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7029 - Criminalité économique |
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Définitions et ampleur de la criminalité économique; instruments de détection, de lutte et de sanction; analyses théoriques et pratiques; régimes de responsabilité pénale et criminelle; infractions en matière commerciale, financière et fiscale; difficultés liées au recours au droit pénal spécialisé et au Code criminel ; enquêtes administratives, policières, judiciaires et garanties juridiques; obligations de divulgation administratives; chevauchement des enquêtes; programmes de vérifications de conformité; sanctions administratives, pénales et criminelles.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7030 - Droit bancaire international |
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Étude des éléments fondamentaux des transactions bancaires internationales et de la réglementation afférente, y compris l'informatisation et le blanchiment d'argent. Principaux mécanismes de paiement au niveau international - notamment le crédit documentaire, les transferts électroniques de fonds et les effets de commerce - de même que les garanties bancaires autonomes.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7031 - Droit civil avancé |
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Cours à contenu variable visant l’intégration des acquis en droit civil.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7032 - Droit contemporain des contrats |
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Théorie du contrat en droit contemporain; autonomie de la volonté et rôle socioéconomique du contrat. Réflexion sur l'avenir de la théorie classique du contrat : analyse de contrats relatifs au corps humain, à la gestion du risque (assurance, prêt, cautionnement, franchise) et de contrats institutionnalisés (société, mariage, union civile, travail).
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7033 - Droit de l'énergie |
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Étude du régime juridique de la production, de la distribution et du commerce de l'énergie. Partage constitutionnel des compétences législatives. Incidence du droit international. Entreprises publiques et privées du secteur énergétique. Régulation publique du secteur. Efficacité énergétique et nouvelles technologies. L'électricité: régime de la construction d'équipements hydroélectriques et éoliens, de la production, du transport, de la distribution et de l'exportation. Le gaz naturel : régime du transport, de la distribution et de l'exportation. Le pétrole : régime des équipements pétroliers, de la distribution et du commerce extérieur des produits pétroliers. L'énergie nucléaire : régime des installations de production, du transport, du stockage et du commerce extérieur des substances radioactives.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7034 - Droit de l'environnement et contrôle de la pollution |
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Étude des régimes juridiques de protection de l'environnement ayant pour objet le contrôle de la pollution au Canada. Survol historique de l’évolution, des fondements et des principes du droit de l’environnement avec accent sur les principaux régimes d’autorisation relevant du droit québécois et fédéral. Pouvoirs de contrôle et de surveillance et régimes de responsabilité administrative, civile et pénale applicables aux activités polluantes et à ceux qui les dirigent. Interrelations existant entre les différents régimes applicables. Interactions entre les activités polluantes, l'administration publique et les droits du public en matière de qualité environnementale et de mise en œuvre du développement durable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7035 - Droit de l'Organisation mondiale du commerce avancé |
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Ce cours permet d’approfondir la compréhension des accords de l’OMC par une analyse critique de la jurisprudence. Il démontre la cohérence des accords commerciaux ainsi que leurs interactions (analyse intrasystémique), et leurs interactions avec des accords autres que commerciaux (analyse intersystémique). Les questions thématiques abordées sont notamment la relation entre commerce et préoccupations non marchandes (environnement, santé, protection du consommateur, culture, sécurité alimentaire, développement), les marchés publics, l’interface commerce et investissement, les forces et les lacunes du système de règlement des différends et les perspectives de réformes du système commercial multilatéral.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7036 - Droit international de l'investissement |
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Le problème général de la protection de la personne et des biens étrangers en droit coutumier international. Évolution des sources et étude des principaux accords internationaux sur l'investissement. L'admission et l'établissement des investissements étrangers. Les standards de traitement des investissements étrangers. Le règlement des différends internationaux relatifs à l'investissement.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7037 - Droit du commerce électronique |
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Survol du contexte du commerce électronique et des politiques nationales et internationales; concept d'autorégulation; éléments fondamentaux de la sécurité technique et juridique; relations contractuelles (commerciales et droit de la consommation); les banques, les paiements et Internet; la distribution, la concurrence et les pratiques déloyales; la propriété intellectuelle; les problèmes de conflits de lois et de juridictions sur Internet; la fiscalité; la résolution alternative des conflits.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7038 - Droit et gestion de la santé et de la sécurité au travail |
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Tendances internationales de prévention et de réparation des atteintes liées à la santé au travail. Normes juridiques applicables au Québec et au Canada. Interaction entre les régimes de santé et de sécurité au travail et les autres normes protégeant la santé des travailleurs. Gestion de la santé et de la sécurité au travail dans l'organisation.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7039 - Droit et gestion des services de santé |
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Après un examen du partage des compétences constitutionnelles en matière de santé au Canada et des dispositions de la Loi canadienne sur la santé, ce cours vise à outiller l’étudiant face aux diverses responsabilités qu’il pourrait assumer en tant que gestionnaire. Il aborde les thèmes suivants : les règles régissant l’organisation et le fonctionnement du système de santé au Québec; le droit professionnel; la responsabilité médicale et hospitalière; les droits des usagers; la gestion financière; les rapports de travail et la gestion des ressources humaines dans le réseau de la santé.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7040 - Droit européen des droits de la personne |
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Les institutions et les instruments européens de protection des droits de la personne. Les mécanismes juridictionnels (Cour européenne de droits de l'Homme, Cour de justice des Communautés européennes) et non juridictionnels (comité européen des droits sociaux, commissaire aux droits de l'Homme, comité européen pour la prévention de la torture).
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7041 - Droit international de la propriété intellectuelle |
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Les principales conventions internationales sur la propriété intellectuelle. L'impact des accords économiques internationaux sur la propriété intellectuelle, notamment de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La propriété intellectuelle et les technologies.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7042 - Droit international de l'enfance |
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Étude de la Convention internationale des droits de l'enfant et des déclarations internationales concernant l'enfance et la jeunesse. Incarcération des mineurs, enlèvement international d'enfants, adoption internationale. Aspects juridiques de la circulation internationale des enfants (exécution des ordonnances alimentaires; déménagement d'enfants dans un contexte de séparation familiale).
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7043 - Droit international des droits économiques, sociaux et culturels |
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Fondements historiques et contemporains des droits économiques, sociaux et culturels. Traités internationaux et mécanismes de protection universels et régionaux. Analyse d’un certain nombre de droits : droit au travail; droit à l’éducation; droit à la sécurité sociale; droit à un niveau de vie suffisant; droit à la santé, etc. Énonciation et justiciabilité en droit international et interne.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7044 - Droit international des réfugiés |
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Analyse de la notion de réfugié au terme de la Convention de 1951 : définition, exclusion et cessation. Le principe de non-refoulement. Les réfugiés prima facie. Les personnes déplacées. La protection internationale des réfugiés. Le rôle du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Comparaison des approches entre les systèmes interaméricain, africain et européen. Les réfugiés dans le contexte plus large des migrations.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7045 - Droit international humanitaire |
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Étude du droit relatif aux conflits armés. La qualification des conflits armés, internationaux et non internationaux. L’occupation. Les conflits transnationaux. La distinction entre civils et combattants et les conséquences relatives aux statuts et aux régimes juridiques qui en découlent. La conduite des hostilités. La notion de participation directe aux hostilités. L’assistance humanitaire. Les interactions entre le droit international des droits de la personne et le droit international humanitaire. La mise en œuvre du droit international humanitaire avant et pendant les conflits armés.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7046 - Droit international public avancé |
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Étude approfondie des aspects fondamentaux et des problèmes contemporains du droit international public dans une perspective systémique. Approches théoriques et critiques du droit international. Théorie des sources, nouveaux modes de formation du droit international, droit dérivé, articulation et conflits de normes. Approche comparative de la réception du droit international en droit interne. Souveraineté de l’État, extraterritorialité et immunités. Dépassement de l’État souverain : droit des organisations internationales, acteurs non étatiques et espaces internationalisés. Règlement des différends internationaux : responsabilité internationale, droit du contentieux international (notamment les aspects relatifs au processus interprétatif et à l’interaction entre les juridictions internationales) et droit au recours à la force.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7047 - Droit pénal de l'environnement |
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Étude de la protection de l'environnement par le droit pénal. Développement du droit pénal international. Examen des infractions criminelles et pénales générales et spécifiques visant la sanction des atteintes à l’environnement et à ses composantes, aux espèces sauvages, aux habitats et aux prescriptions administratives des lois environnementales. Revue des principes de la responsabilité pénale, des mécanismes de contrôle et de surveillance de la conformité aux lois environnementales, de la mise en œuvre de l’action répressive, des principaux moyens de défense. Réflexion sur la répartition des risques environnementaux et sur les arrangements particuliers entre l’administration publique et les entreprises. Arsenal des sanctions et règles de détermination de la peine. Ce cours fait intervenir les principes de droit pénal général et de procédure pénale applicables en droit national.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7048 - Droit privé et environnement |
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Étude des principaux régimes de droit privé, civil et commercial où interviennent des obligations de lutte contre la pollution et de préservation de la biodiversité. Transactions commerciales et immobilières des entreprises sous l'angle du droit de l'environnement et du développement durable. Droits et obligations des entreprises, des dirigeants et des administrateurs. Réflexions sur le rôle et les moyens d'intervention des entreprises dans la protection de l'environnement et mise en œuvre du développement durable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7049 - Droit public avancé |
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Cours d’intégration des acquis en droit constitutionnel et en droit administratif canadiens. Étude comparative de l’organisation de juridictions étrangères spécialisées en droit public. Vise une réflexion, grâce à l’étude de thèmes présélectionnés, sur le rôle du pouvoir judiciaire dans les États de droit démocratiques. Initiation aux modèles européen et anglo-américain de contrôle de constitutionnalité, d'organisation du contentieux administratif (unité et dualité de juridiction), de fédéralisme judiciaire, de rapports entre les juges nationaux et les juridictions supranationales et internationales, de même qu’au statut, au mode de nomination et à la légitimité des juges dans les États de droit contemporains.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7050 - Droit, territoire et peuples autochtones |
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Droit fondamental des peuples autochtones à la terre et à la protection de l’espace foncier. Droit au développement. Droit à la consultation, à la participation et au consentement préalable, libre et éclairé. Analyse de certains régimes d’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. Ententes et cogestion des ressources. Pluralisme juridique et décolonisation du droit canadien. Ouverture au droit comparé et aux normes internationales en émergence.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7051 - Droits fondamentaux en milieu de travail |
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Droits de direction de l’employeur et exercice du pouvoir disciplinaire. Obligation de l’employeur de préserver la dignité des salariés. Protection des droits et libertés du salarié (égalité, intégrité physique et psychologique, libertés d’expression et d’association, vie privée). Représentation syndicale et accès à la justice au travail.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7052 - Égalité et discrimination |
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Origine et théories du principe d'égalité. Droits protégés par les instruments en vigueur au Québec. Moyens de défense et accommodements raisonnables en matière de discrimination. Limites raisonnables au droit à l’égalité en contexte public et privé. Discrimination positive et accès à l’égalité. Recours en cas de discrimination. Aspects de droit international.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7053 - Fédéralisme, fédérations et identités culturelles |
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La protection des identités culturelles en contexte fédératif. Étude des droits canadien, belge, américain et de l'Union européenne. Les raisons d'être politiques du fédéralisme, ses conditions juridiques essentielles, dont les règles du partage des compétences. L'incidence de la centralisation et de la décentralisation des pouvoirs sur les identités culturelles intra-étatiques.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7054 - Histoire et théorie des droits fondamentaux |
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Origines et fondements intellectuels, idéologiques, politiques et juridiques des droits fondamentaux. La notion de droits fondamentaux et ses limites dans le système juridique. Examen critique du régime de protection et de promotion de certains droits fondamentaux : liberté d’expression, libertés politiques et démocratiques, revendications culturelles et identitaires, libertés de conscience et de religion, etc.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7055 - Justice pénale I |
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Cours à contenu variable visant l'intégration des acquis en droit pénal.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7056 - Justice pénale II |
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Cours à contenu variable visant l'intégration des acquis en droit pénal.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7057 - La responsabilité civile et les nouveaux risques |
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Le développement durable au regard de la prévention et l'indemnisation du préjudice. La responsabilité des produits défectueux, le préjudice environnemental et le préjudice d'envergure (médicaments; dommage nucléaire). La défense des risques de développement; les problèmes d'évaluation du préjudice. Liens entre responsabilité et droit économique; la responsabilité d'entreprise.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7058 - Le contrat d'assurance et ses outils de régulation |
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Considérations théoriques et pratiques relatives à l'assurance et son contrat : rôle économique et social; entreprise d'assurance; entreprise consommatrice d'assurance; intermédiaires; contrats types. Rôles et enjeux de la régulation : droit de la responsabilité et assurance; financement et assurance; formes d'entreprises d'assurance et démutualisation; formation du contrat d'assurance.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7059 - L'entreprise et ses modes de financement |
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Financements nationaux et internationaux. Élaboration et négociation de projets de financement par voie d'émission de titres de participation, de titres d'emprunt et de titres convertibles; analyse de contrats de financement; financement par voie de subventions ou aides diverses. Particularités du financement de démarrage, d'expansion et de restructuration. Participation à des études de cas relatifs à des entreprises impliquées dans divers secteurs d'activité.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7060 - Libre-échange en Amérique du Nord |
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Le cours veut permettre à l'étudiant d’acquérir une connaissance solide de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) tant sur le plan théorique que pratique. Le cours couvre aussi des accords adoptés ces dernières années en parallèle de l’ALÉNA, tels que l’Accord sur le bois d’œuvre, l’Accord sur les marchés publics, le Partenariat sur la sécurité et la prospérité.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7061 - Matières civiles et commerciales : droits québécois/européen |
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Introduction au système juridique européen en matière civile et commerciale. Comparaison des règles québécoises et des règles européennes de droit international privé : Convention de Rome, Règlement de Bruxelles, certaines directives européennes et le livre X du Code civil du Québec. Étude des principes d'UNIDROIT (contrats et procédure).
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7062 - Procédure et preuve en droit international pénal |
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Étude des règles de procédure et de preuve applicables devant les tribunaux pénaux internationaux. Les sources de la procédure internationale pénale, le déclenchement de la procédure, l’enquête, l'inculpation, les procédures préliminaires (notamment la confirmation des charges, la remise en liberté provisoire, la divulgation de la preuve, les négociations sur le plaidoyer, le plaidoyer de culpabilité), le procès, la peine, l'exécution de la peine, les voies de recours. Droits de l'accusé. Rôle et protection des victimes et des témoins. Règles applicables au transfert ou à l'extradition des suspects.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7063 - Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie |
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Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants de se familiariser avec la propriété intellectuelle à l'ère des technologies de l'information. Sont examinés les nouvelles problématiques ainsi que les nouveaux enjeux liés à la pratique du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte de la nouvelle économie.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7064 - Régimes de redressement des entreprises |
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Moyens de redresser les entreprises : loi sur la faillite et l'insolvabilité; relations entre droit civil, droit des sûretés, procédure civile et droit des sociétés par actions; droits des créanciers; propositions et arrangements; évaluation de faisabilité et financement d'un redressement; annulation de contrats lors d’un redressement; pouvoirs des syndics, contrôleurs et tribunaux; déontologie applicable; droit comparé.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7065 - Règlement des différends en droit privé interne et international : matières civiles et commerciales |
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Notion de différend - les divers modes de règlement des différends : négociation, médiation, arbitrage, tribunaux étatiques et internationaux; conflits de modes de règlement; analyse des coûts; impact des nouvelles technologies; autorité et efficacité des résultats : transaction, sentence, jugement.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7066 - Sécurité alimentaire mondiale |
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L'apport du droit international public à la sécurité alimentaire mondiale : l'aide alimentaire, la production et la circulation commerciales des produits alimentaires, la gestion du risque alimentaire, le principe de précaution, la protection des consommateurs, le transfert de technologies et de connaissances aux pays en développement, la production agricole.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7067 - Théories et méthodes du droit comparé |
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La comparaison en sciences sociales. L’histoire du droit comparé. Les grandes traditions juridiques et leurs fondements. Les divers niveaux de comparaison et les méthodes propres à chacune. La fonction du droit comparé. Les questions de l’uniformisation du droit et de la diversité. Le point de vue sociologique et le point de vue du droit naturel. L’internationalisation du droit et son incidence sur le droit comparé. La comparaison à l’intérieur d’une juridiction et la comparaison entre des juridictions.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7068 - Théories féministes du droit |
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Étude et analyse des courants théoriques féministes appliqués au droit. Analyse des débats et controverses contemporains.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7069 - Droit, gouvernance et développement durable |
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Étude du développement durable et des relations qu'il implique entre : développement économique, équité sociale et protection de l'environnement. Analyse de l'encadrement juridique des dimensions institutionnelles du développement durable aux plans national et local. Examen du cadre juridique canadien et québécois du développement durable et du rôle des institutions dans l'élaboration et la mise en œuvre de ce cadre. Étude de problématiques particulières, notamment : intégration des politiques, justice sociale, justice environnementale, processus d'adoption de la réglementation, participation du public et des parties prenantes, aménagement durable du territoire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7070 - Protection et sécurité des données personnelles à l'ère du numérique |
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La protection et la sécurisation des données personnelles à l'heure du numérique. Protection de la vie privée informationnelle (privé, public et santé) dans une perspective canadienne, tout en jetant un regard sur ce qui se fait aux États-Unis et en Europe. Problématiques sur le statut des métadonnées et des adresses IP, les techniques de dépersonnalisation des données, la géolocalisation, l'interception des messages textes, l'infonuagique, le piratage informatique, la cybersécurité et le droit à l'effacement.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7071 - Santé et droits fondamentaux |
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Comprendre les sources, les fondements et l'importance des droits fondamentaux de la personne trouvant application dans le milieu de la santé et dans un contexte médical. Partage des compétences en santé, introduction aux fondements des systèmes de santé. Historique, naissance et gouvernance actuelle du système de santé québécois. Les droits fondamentaux en lien avec l'organisation du système de santé et les décisions de politiques publiques. Santé et liberté de religion. Droits dans un contexte de fin de vie. Droit à la vie privée en santé.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7072 - Droit des services de placements |
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Présentation des acteurs et des autorités d'encadrement dans l'industrie des services de placement au Canada. Étude de la règlementation et des régimes de sanctions applicables (civil, administratif, disciplinaire, pénal et criminel), de même que des mécanismes d'indemnisation des victimes à la lumière de cette spécificité. Réflexion sur la protection des épargnants et du rôle des autorités d'encadrement. Survol des régimes juridiques applicables aux services de placement ailleurs dans le monde.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7073 - Séminaire en droit I |
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Séminaire à contenu variable enseigné par un professeur ou un professionnel du droit.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7074 - Séminaire en droit II |
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Séminaire à contenu variable enseigné par un professeur ou un professionnel du droit.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7075 - Séminaire en droit III |
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Séminaire à contenu variable enseigné par un professeur ou un professionnel du droit.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7076 - Séminaire en droit IV |
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Séminaire à contenu variable enseigné par un professeur ou un professionnel du droit.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7077 - Séminaire de professeur invité II |
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Séminaire à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit et animé par un professeur invité.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7078 - Séminaire de professeur invité III |
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Séminaire à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit et animé par un professeur invité.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7100 - Sujets spéciaux : droits fondamentaux I |
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Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7101 - Sujets spéciaux : droits fondamentaux II |
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Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7102 - Sujets spéciaux en droit de l'environnement I |
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Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7103 - Sujets spéciaux en droit de l'environnement II |
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Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7104 - Sujets spéciaux en droit des affaires I |
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Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7105 - Sujets spéciaux en droit des affaires II |
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Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7106 - Sujets spéciaux en droit international et transnational I |
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Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7107 - Sujets spéciaux en droit international et transnational II |
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Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7108 - Sujets spéciaux II |
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Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7109 - Sujets spéciaux III |
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Séminaire à contenu variable, selon les centres d'intérêt et de compétence des professeurs.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7110 - Clinique de droit international pénal et humanitaire II |
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La clinique est une activité universitaire menée par des équipes d'étudiants sous la supervision directe d'un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche et de rédaction juridiques à des avocats, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des victimes de violations de droits humains dans le contexte de dossiers ou d'initiatives juridiques liés au droit international pénal, humanitaire et de la personne.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7111 - Droit et changements climatiques |
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Étude des instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux relatifs à l’atténuation et à l’adaptation aux changements climatiques. Analyse juridique des enjeux et défis que pose le réchauffement climatique : répartition équitable des obligations internationales entre différentes catégories d’États, atteintes aux droits humains, déplacements et sécurité des migrants climatiques, menaces sur la biodiversité agricole et la sécurité alimentaire, transition énergétique mondiale, mesures commerciales de lutte contre les changements climatiques. Réflexion critique sur le rôle du droit en la matière.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7112 - Recherche et rédaction juridiques |
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Maîtrise et consolidation des compétences nécessaires à la recherche et à la rédaction en droit. Recherche documentaire en droit québécois, canadien, international et étranger. Ouverture à la recherche documentaire dans des domaines d’études connexes au droit. Évaluation de l’autorité juridique, de la pertinence et de la fiabilité des sources repérées. Approfondissement des techniques de rédaction en droit. Rappel des modes de citation propres au droit. Sensibilisation aux dimensions éthiques de la recherche et de la rédaction en droit.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7113 - Analyse juridique des accords régionaux d'intégration économique |
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Sous un angle nord-américain, analyse juridique des principaux éléments de contenu des accords régionaux, en vigueur ou en cours d'élaboration, impliquant le Canada ou susceptibles d'influencer ses relations commerciales (Accord de libre-échange nord-américain et Accords sur le bois d'oeuvre; Accord économique commercial global; Partenariat transpacifique; Partenariat transatlantique de commerce et d'investissements).
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7114 - Clinique de droit de la culture et du droit d'auteur I |
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Ce cours permet aux étudiants de répondre à un mandat de recherche ou de rédaction juridique confié à la Clinique par des organisations internationales, des organisations gouvernementales ou non gouvernementales, ou des professionnels du droit. Ce mandat peut être réalisé individuellement ou en équipe, sous la direction d'un professeur. Le travail réalisé par l'étudiant relève des domaines du droit de la culture et du droit d'auteur.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7115 - Clinique de droit de la culture et du droit d'auteur II |
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Ce cours permet aux étudiants de répondre à un mandat de recherche ou de rédaction juridique confié à la Clinique par des organisations internationales, des organisations gouvernementales ou non gouvernementales, ou des professionnels du droit. Ce mandat peut être réalisé individuellement ou en équipe, sous la direction d'un professeur. Le travail réalisé par l'étudiant relève des domaines du droit de la culture et du droit d'auteur, ou de leurs champs connexes.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7116 - Droit des technologies de l'information et des communications |
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Les enjeux juridiques soulevés par la présence grandissante des technologies de l'information et des communications. La protection des renseignements personnels dans les secteurs public et privé au Québec, au Canada et sur le plan international. L'accès à l'information, la collecte de données personnelles, le cyberespionnage et les cyberattaques. Le droit de gestion de l'employeur et les technologies de l'information. Le marketing et la publicité comportementale. Les technologies de l'information et la vie privée : les réseaux sociaux, la réputation, le droit à l'image et le droit à l'oubli.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7117 - Aspects contractuels du transfert de technologie |
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Aspects juridiques relatifs à la négociation et à la rédaction de contrats internationaux de transfert de technologie. Difficultés inhérentes au domaine. Nature des biens transférés. Cadre juridique de référence. Ententes de confidentialité et de non-divulgation. Choix de droit et choix de juridiction.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7118 - Droit, technologies et sociétés |
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Ce cours s'intéresse aux rapports entre la sociologie du droit et les technologies, à la notion de progrès en droit et à la régulation de la norme dans le contexte des technologies numériques. Plus particulièrement, il met l'accent sur les algorithmes et l'intelligence artificielle.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7119 - Clinique en droit des technologies de l'information et des communications I |
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Ce cours permet à l'étudiant de répondre à un mandat de recherche ou de rédaction juridique confié à la Clinique par des organisations gouvernementales ou non gouvernementales, ou des professionnels du droit. Ce mandat peut être réalisé individuellement ou en équipe, sous la direction d'un professeur. Le travail réalisé par l'étudiant relève des domaines du droit des technologies de l'information et des communications.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7120 - Clinique en droit des technologies de l’information et des communications II |
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Ce cours permet l'étudiant de répondre à un mandat de recherche ou de rédaction juridique confié à la Clinique par des organisations gouvernementales ou non gouvernementales, ou des professionnels du droit. Ce mandat peut être réalisé individuellement ou en équipe, sous la direction d'un professeur. Le travail réalisé par l'étudiant relève des domaines du droit des technologies de l'information et des communications.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7121 - Séminaire en droit des technologies de l'information et des communications I |
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Séminaire à contenu variable enseigné par un professeur ou un professionnel du droit détenant une expertise en droit des technologies de l'information et des communications.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7122 - Séminaire en droit des technologies de l'information et des communications II |
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Séminaire à contenu variable enseigné par un professeur ou un professionnel du droit détenant une expertise en droit des technologies de l'information et des communications.
2,000 crédits inscrits 2,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 7123 - Séminaire en droit des technologies de l'information et des communications III |
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Séminaire à contenu variable enseigné par un professeur ou un professionnel du droit détenant une expertise en droit des technologies de l'information et des communications.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 8001 - Examen de thèse : volet rétrospectif |
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Examen au cours duquel l’étudiant est évalué, par écrit, sur ses connaissances des fondements de son domaine du savoir. La matière couverte par cet examen diffère du sujet de thèse de l’étudiant. L’examen porte sur un corpus bibliographique élaboré par le directeur de recherche et l’étudiant, principalement dans le cadre du cours DRT-8005 Lectures dirigées de doctorat I.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 8002 - Examen de thèse : volet prospectif |
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Examen au cours duquel l'étudiant expose, par écrit et oralement, son projet de recherche : titre, sujet de recherche, état de la question, méthode de travail, intérêt de la recherche, plan provisoire, éléments bibliographiques.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Examen Doctoral 2 |
| DRT 8003 - Épistémologie juridique |
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Introduction à l'épistémologie juridique. Analyse du critère de scientificité et de connaissance en droit. Analyse de différents paradigmes de sciences juridiques : le paradigme positiviste, le paradigme systémique, le paradigme herméneutique. Réflexion de façon critique sur les limites et les possibilités de ces théories. Acquisition d'un sens critique du droit et des phénomènes juridiques.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 8004 - Élaboration du projet de thèse |
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Formulation du projet de recherche. Établissement de la bibliographie, de la problématique, du plan provisoire et de la méthodologie. Calendrier des travaux.
6,000 crédits inscrits Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 8005 - Lectures dirigées de doctorat I |
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Programme de lectures qui permet à l'étudiant de colliger la documentation pertinente pour son projet de thèse. Ces lectures ont pour objectif de préparer l’étudiant à son examen rétrospectif et lui permettre de procéder à un approfondissement de la littérature scientifique nécessaire à la réalisation de sa thèse. L'étudiant doit rencontrer périodiquement son directeur de recherche afin de lui rendre compte de ses lectures selon les modalités à convenir entre eux.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 8006 - Lectures dirigées de doctorat II |
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Programme de lectures qui permet à l'étudiant de colliger la documentation pertinente pour son projet de thèse; l'étudiant doit rencontrer périodiquement son directeur afin de lui rendre compte de ses lectures. Le programme de lectures doit être soumis à la direction du programme de troisième cycle.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 8007 - Examen de doctorat - volet prospectif |
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Examen au cours duquel l'étudiant expose, par écrit et oralement, son projet de recherche : titre, sujet, état de la question, méthode de travail, intérêt de la recherche, plan provisoire, éléments bibliographiques.
5,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Examen Doctoral 2 |
| DRT 8008 - Stage d'enseignement dans un pays en développement |
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Stage d’enseignement de coopération internationale d’une durée minimale de huit semaines réalisé dans un pays en développement. Le stage doit permettre à l'étudiant d’acquérir de l’expérience à l’international et des compétences dans l’enseignement du droit au sein d’une université étrangère. Le stage amène aussi l'étudiant à réfléchir sur les enjeux de la coopération internationale et la problématique Nord-Sud, à développer un réseau de contacts et à enrichir ses recherches en lien avec son projet d’études doctorales. Il comporte entre 20 et 25 heures d’enseignement au sein de l’établissement partenaire. Des critères de sélection s’appliquent.
6,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 15,000 autres heures Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Stage rémunéré |
| DRT 8009 - Séjour de recherche |
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Séjour de recherche d’une durée minimale équivalente à huit semaines se déroulant au Québec ou à l’extérieur du Québec. Le séjour doit permettre à l’étudiant d’approfondir ses connaissances en droit et de recueillir la documentation et l’information nécessaire à la réalisation de sa thèse. Il amène aussi l’étudiant à développer un réseau de contacts et à enrichir ses recherches en concordance avec son projet d’études. Des critères de sélection s’appliquent.
6,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 15,000 autres heures Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Stage non rémunéré |
| DRT 8010 - Habiletés en recherche I |
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Ce cours permet à l'étudiant de développer des habiletés liées à son champ de recherche et à son projet de thèse.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 8011 - Habiletés en recherche II |
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Ce cours permet à l'étudiant de développer des habiletés liées à son champ de recherche et à son projet de thèse.
6,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 15,000 autres heures Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 8012 - Habiletés en recherche III |
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Ce cours permet à l'étudiant de développer des habiletés liées à son champ de recherche et à son projet de thèse.
9,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 24,000 autres heures Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 8013 - Habiletés en recherche IV |
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Ce cours permet à l'étudiant de développer des habiletés liées à son champ de recherche et à son projet de thèse.
12,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 33,000 autres heures Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 8801 - Activité de recherche - thèse 1 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche |
| DRT 8802 - Activité de recherche - thèse 2 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche |
| DRT 8803 - Activité de recherche - thèse 3 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 7,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8804 - Activité de recherche - thèse 4 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 9,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8805 - Activité de recherche - thèse 5 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 11,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8806 - Activité de recherche - thèse 6 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 11,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8807 - Activité de recherche - thèse 7 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 11,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8808 - Activité de recherche - thèse 8 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 11,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8809 - Activités de recherche en cotutelle |
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Les activités de recherche réalisées en cotutelle dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Cotutelle |
| DRT 8811 - Activité de recherche - thèse 1 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche |
| DRT 8812 - Activité de recherche - thèse 2 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche |
| DRT 8813 - Activité de recherche - thèse 3 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 7,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8814 - Activité de recherche - thèse 4 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 9,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8815 - Activité de recherche - thèse 5 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 10,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8816 - Activité de recherche - thèse 6 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 11,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8817 - Activité de recherche - thèse 7 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 11,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8818 - Activité de recherche - thèse 8 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 11,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8819 - Activités de recherche en cotutelle |
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Les activités de recherche réalisées en cotutelle dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Cotutelle |
| DRT 8821 - Activité de recherche - thèse 1 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d’un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l’étudiant peut apporter une contribution originale à l’avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l’art et qu’il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche |
| DRT 8822 - Activité de recherche - thèse 2 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d’un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l’étudiant peut apporter une contribution originale à l’avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l’art et qu’il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche |
| DRT 8823 - Activité de recherche - thèse 3 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d’un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l’étudiant peut apporter une contribution originale à l’avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l’art et qu’il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 7,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8824 - Activité de recherche - thèse 4 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d’un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l’étudiant peut apporter une contribution originale à l’avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l’art et qu’il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 9,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8825 - Activité de recherche - thèse 5 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d’un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l’étudiant peut apporter une contribution originale à l’avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l’art et qu’il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 10,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8826 - Activité de recherche - thèse 6 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d’un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l’étudiant peut apporter une contribution originale à l’avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l’art et qu’il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 10,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8827 - Activité de recherche - thèse 7 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d’un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l’étudiant peut apporter une contribution originale à l’avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l’art et qu’il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 10,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8828 - Activité de recherche - thèse 8 |
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Les activités de recherche réalisées dans le cadre d’un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l’étudiant peut apporter une contribution originale à l’avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l’art et qu’il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits 11,000 crédits facturés Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Crédits de recherche, Recherche à temps plein |
| DRT 8829 - Activités de recherche en cotutelle |
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Les activités de recherche réalisées en cotutelle dans le cadre d’un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour objectif de démontrer que l’étudiant peut apporter une contribution originale à l’avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l’art et qu’il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits Cycle(s): Troisième cycle Mode d’enseignement: Activités de recherche Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: FESP-Études sup. et postdoct. Département: FD Direction Attributs de cours: Cotutelle |
| DRT U001 - Participation publique et développement durable |
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Ce cours consiste en une activité de formation continue non créditée. Pour l’inscription, veuillez accéder au site de la Direction générale de la formation continue (DGFC) http://www.sdp.ulaval.ca/formation-continue
L'Université d'été porte sur les défis de la participation publique au Québec dans le contexte dynamique du développement durable. Elle traite notamment de l'accès à l'information environnementale, de la procédure d'évaluation environnementale, du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), des recours des citoyens, de la participation autochtone et de la démocratie environnementale. Ces questions sont abordées à l'aide de l'analyse de cas nationaux et internationaux. Voici ses principaux objectifs: faire le point sur l'état du droit et des enjeux entourant la participation du public au Québec; informer les étudiants et les acteurs concernés des exigences du développement durable en termes de participation publique; contribuer à la réflexion entourant le futur processus de réforme des institutions québécoises en matière de participation publique; réfléchir sur les nouveaux enjeux de la participation publique à la lumière des récents développements du droit international; mettre en perspective le cadre juridique de la participation publique au Québec à l'aide de la présentation d'expériences issues d'autres pays. 3,800 Unités de formation continue 38,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT U002 - Règles du droit de la preuve en matière de cotisation fiscale |
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Ce cours consiste en une activité de formation continue non créditée. Pour l’inscription, veuillez accéder au site de la Direction générale de la formation continue (DGFC) http://www.sdp.ulaval.ca/formation-continue
L'objectif de cette formation est de maîtriser les façons de colliger la preuve dans les dossiers de vérifications fiscales afin de maintenir la cotisation devant les tribunaux, le cas échéant. De façon plus particulière, la présentation limpide du dossier pour une compréhension rapide du juge est traitée. Également, les règles de preuves et une étude d'exemples concrets de préparation de la preuve sont présentées. 1,400 Unités de formation continue 14,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT U003 - Principes juridiques en matière d’enquête administrative et pénale |
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Ce cours consiste en une activité de formation continue non créditée. Pour l’inscription, veuillez accéder au site de la Direction générale de la formation continue (DGFC) http://www.sdp.ulaval.ca/formation-continue
Cette formation est une introduction aux grands principes de droit en matière d'enquête administrative et pénale, ainsi qu'aux principes applicables aux enquêteurs dans un contexte de poursuites pénales. Au terme de cette formation, l'enquêteur aura une meilleure connaissance du cadre juridique entourant l'exercice de la fonction de l'enquêteur, de ses pouvoirs et de ses obligations. 1,400 Unités de formation continue 14,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT U004 - Preuve et méthodologie des enquêtes administratives et pénales - enquêtes technologiques |
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Ce cours consiste en une activité de formation continue non créditée. Pour l’inscription, veuillez accéder au site de la Direction générale de la formation continue (DGFC) http://www.sdp.ulaval.ca/formation-continue
Cette formation a pour objectif de présenter les grandes étapes des enquêtes administratives et pénales de manière à permettre à l’enquêteur de mieux distinguer les méthodes propres aux deux types d’enquête. Elle présente également les règles fondamentales en droit de la preuve, les moyens de preuve, leur force probante, de même que les règles relatives à sa conservation et à son intégrité. La deuxième partie du cours présente les particularités de la preuve technologique et de la méthodologie propre aux enquêtes technologiques. 2,100 Unités de formation continue 21,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT U005 - Techniques d’entrevue : enquêtes administratives et pénales |
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Ce cours consiste en une activité de formation continue non créditée. Pour l’inscription, veuillez accéder au site de la Direction générale de la formation continue (DGFC) http://www.sdp.ulaval.ca/formation-continue
De la planification à la prise de déclaration, en passant par la psychologie de l’entrevue, cette formation a pour objectifs de présenter des techniques et d'offrir des conseils judicieux permettant d’optimiser les entrevues en cours d’enquête. 1,400 Unités de formation continue 14,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT U006 - Rédaction efficace en matière d’enquête |
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La formation permet à l’enquêteur de bien comprendre les objectifs par différents documents qu’il doit rédiger, en fonction de la finalité de son enquête et du contexte de son organisation. Par des exercices pratiques, l’enquêteur développe des compétences générales de rédaction, comme l’objectivité, la clarté et la concision, ainsi que des compétences particulières pour rédiger adéquatement les principaux documents employés dans le cadre des enquêtes administratives et pénales. Elle présente des techniques et des conseils pratiques allant des éléments de contenus propres à chaque type de document, à la forme d’un écrit ou au choix des mots. 1,100 Unités de formation continue 11,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT U007 - Témoignage de l'enquêteur devant les tribunaux |
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Cette formation permet à l’enquêteur de bien se préparer lorsqu’il est assigné comme témoin devant un tribunal et d’avoir un meilleur impact lors de son témoignage. Les objectifs de la formation sont de distinguer les différents types de tribunaux, de connaître le déroulement d’une affaire type et les différents acteurs du système judiciaire. Au moyen de cas pratiques et de jeux de rôles, l’enquêteur expérimente les différentes techniques portant sur l’art de témoigner et voit l’application concrète des règles de preuve devant les tribunaux. 0,700 Unités de formation continue 7,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT U008 - Méthode en cyberenquête |
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Cette formation est une introduction aux techniques d’enquête sur Internet. Les objectifs sont de comprendre et de vulgariser les principaux fondements du réseau Internet; d’appliquer des méthodes et des techniques de cyberenquête permettant d’établir l’identité virtuelle et réelle de l’auteur d’un acte sur Internet; de conserver les éléments de preuve qui serviront à démontrer la commission d’un acte en ligne. 0,700 Unités de formation continue 7,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT U009 - Perquisition |
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Cette formation a pour but de permettre à l’enquêteur de se familiariser avec la perquisition comme outil d’enquête. Les principaux objectifs sont de connaître les trois grandes étapes d’une perquisition ainsi que les différentes mesures à planifier; de se familiariser avec les exigences juridiques liées à la perquisition et les situations pouvant être jugées abusives, tout en échangeant sur les meilleures pratiques. 0,700 Unités de formation continue 7,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT U010 - Droit des entreprises |
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Cette formation permet d'outiller les participants à l'égard des dispositions légales se rapportant aux entreprises. Ses objectifs sont de faire découvrir les formes d'entreprises (sociétés de personnes au sens du Code civil du Québec, sociétés nominales ou de dépenses, sociétés par actions québécoises, sociétés par actions fédérales, sociétés prête-noms, sociétés paravents et alter ego, société de gestion ou de portefeuille) ainsi que l'application de la Loi sur la publicité légale des entreprises. 1,400 Unités de formation continue 14,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT U011 - Règles visant les fiducies : aspect légal |
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Cette formation permet aux participants de comprendre les règles législatives qui régissent les fiducies : types de fiducies; publicité des fiducies; pouvoirs, droits et devoirs des fiduciaires et des bénéficiaires; modifications à la fiducie et à son patrimoine; fiducie et insolvabilité; protection des actifs contre les créanciers; fin d'une fiducie; fiducie : détermination civile et fiscale; domicile et résidence de la fiducie. 1,400 Unités de formation continue 14,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT U012 - Synergologie |
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Cette formation permet d'acquérir une grille de lecture du langage corporel qui fournit l'information nécessaire pour décoder le non verbal et maximiser le lien de confiance avec l'interlocuteur. Ses objectifs sont les suivants : faire découvrir la communication non verbale par le langage corporel; démystifier la communication non verbale en regard de certaines idées préconçues; développer son habileté à observer les messages corporels; interpréter les signes non verbaux; formuler des questions en rapport avec les attitudes observées et les arrimer à la technique d’entrevue. 0,700 Unités de formation continue 7,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT U013 - Enquêtes internes |
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Ce cours consiste en une activité de formation continue non créditée. Pour l’inscription, veuillez accéder au site de la Direction générale de la formation continue (DGFC) http://www.sdp.ulaval.ca/formation-continue
Cette formation présente les paramètres juridiques propres aux enquêtes internes menées dans le cadre des relations de travail, les outils dont dispose l'enquêteur lors d'une enquête interne et leur encadrement juridique. Elle apprend au participant à faire le choix des outils appropriés au contexte et à les utiliser en respectant les limites du cadre juridique. 0,700 Unités de formation continue 7,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT U014 - Valeur, authenticité et validité des documents gouvernementaux : détecter les faux |
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Ce cours consiste en une activité de formation continue non créditée. Pour l’inscription, veuillez accéder au site de la Direction générale de la formation continue (DGFC) http://www.sdp.ulaval.ca/formation-continue
Cette formation permet de reconnaître l’authenticité des principaux documents gouvernementaux et les indices de manipulation, de savoir ce qu’il faut faire en présence de faux et où obtenir de l’aide. Elle aborde les thèmes suivants : analyse comparative d'écritures (principes d’identification de l’écriture, types de fausses signatures, montage, spécimens de comparaison); examen de documents (caractéristiques d'un document authentique, altération de documents, procédés d’impression, encres, machines à écrire); complément d'information (chaîne de possession, rapport d’expertise et niveaux de conclusion, témoignage à la cour). 0,700 Unités de formation continue 7,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT U015 - École d'été sur la justice internationale : crises et transitions |
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Ce cours consiste en une activité de formation continue non créditée. Pour l’inscription, veuillez accéder au site de la Direction générale de la formation continue (DGFC) http://www.sdp.ulaval.ca/formation-continue
Cette formation explore les principaux enjeux des crises et des sorties de crises en abordant des thèmes diversifiés, tels que la justice transitionnelle, les commissions de vérité et de réconciliation, la documentation et la lutte contre les violations des droits humains, l’accès à la justice par les victimes, les problématiques de réparation, les rapports entre les enjeux humanitaires et les nécessités militaires, ou encore le rôle de la Cour pénale internationale. Afin d’offrir différentes perspectives de réflexion au participant et dans un esprit d’analyse critique, les interventions sont faites par des acteurs universitaires et des professionnels de terrain. 5,000 Unités de formation continue 45,000 heures de cours magistral 5,000 heures de laboratoire Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire, École d'été formation continue |
| DRT U016 - Valeur, authenticité et validité des documents gouvernementaux : détecter les faux |
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Ce cours consiste en une activité de formation continue non créditée. Pour l’inscription, veuillez accéder au site de la Direction générale de la formation continue (DGFC) http://www.sdp.ulaval.ca/formation-continue
Cette formation permet de reconnaître l’authenticité des principaux documents gouvernementaux et les indices de manipulation, de savoir ce qu’il faut faire en présence de faux et où obtenir de l’aide. Elle aborde les thèmes suivants : analyse comparative d'écritures (principes d’identification de l’écriture, types de fausses signatures, montage, spécimens de comparaison); examen de documents (caractéristiques d'un document authentique, altération de documents, procédés d’impression, encres, machines à écrire); complément d'information (chaîne de possession, rapport d’expertise et niveaux de conclusion, témoignage à la cour). 0,400 Unités de formation continue 4,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT U017 - Principes juridiques en matière d'enquête administrative |
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Ce cours consiste en une activité de formation continue non créditée. Pour l’inscription, veuillez accéder au site de la Direction générale de la formation continue (DGFC) http://www.sdp.ulaval.ca/formation-continue
L'objectif de la formation est de définir le cadre juridique entourant l'exercice de la fonction d'enquêteur, son rôle, ses pouvoirs et ses obligations. 0,700 Unités de formation continue 7,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: FD Direction Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT V001 - Introduction générale au droit |
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Ce cours consiste en une activité de formation continue non créditée. Pour l’inscription, veuillez accéder au site de la Direction générale de la formation continue (DGFC) http://www.sdp.ulaval.ca/formation-continue
Le droit intéresse tout le monde et pourtant il en effraie plus d'un par sa complexité. Ce cours offre une vue d'ensemble du droit en présentant les principales lois, les institutions, les principales questions d'actualité. Tous les aspects et toutes les dimensions de l'univers juridique font l'objet des séances de ce cours. Les liens avec l'actualité et les problèmes concrets assurent le côté pratique de ce cours: que l'on souhaite régler une succession, se lancer en affaires ou contester une hausse de taxes, le participant saura à quoi s'en tenir. 2,500 Unités de formation continue Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: DGFC Université du 3e âge Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT V002 - Droit québécois : cinq approfondissements |
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Ce cours consiste en une activité de formation continue non créditée. Pour l’inscription, veuillez accéder au site de la Direction générale de la formation continue (DGFC) http://www.sdp.ulaval.ca/formation-continue
Ce cours se veut un approfondissement de certains thèmes étudiés dans le cours Introduction générale au droit. Après un bref rappel du rôle et de la place du Code civil du Québec dans le paysage juridique, on en étudie les trois premiers livres qui traitent des personnes, de la famille et des successions. On en évoque les principaux enjeux tout en faisant un survol des problèmes actuels les plus fréquents. S'ajoutent à cette première séquence : les biens et les obligations, le palmarès des lois majeures et omniprésentes, le droit criminel et pénal, l'environnement et le développement durable (EDD). 1,250 Unités de formation continue 12,500 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: DGFC Université du 3e âge Attributs de cours: Activité non contributoire |
| DRT V003 - Droit des aînés |
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Ce cours consiste en une activité de formation continue non créditée. Pour l’inscription, veuillez accéder au site de la Direction générale de la formation continue (DGFC) http://www.sdp.ulaval.ca/formation-continue
Ce cours traite de différents sujets et problématiques liés à la protection juridique des personnes aînées. Les thèmes abordés sont multiples : Les normes québécoises en matière de soins, le droit de la famille, la retraite, la gestion de patrimoine, le logement et l'hébergement des personnes aînées, les régimes et les mandats de protection, la planification successorale et les règles en matière de successions. 2,000 Unités de formation continue 20,000 heures de cours magistral Cycle(s): Éducation continue Mode d’enseignement: Éducation continue Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: DGFC-Formation continue Département: DGFC Université du 3e âge Attributs de cours: Activité non contributoire |
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