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Automne 2018
2024/04/16 |
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| DRT 1000 - L'univers du droit |
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La juridicité. Les traditions et les systèmes juridiques. La pluralité des normes et des ordres juridiques. Le caractère pluridimensionnel du droit. Les sources du droit et la hiérarchie normative. Les théories juridiques. Les agents du système juridique et leur rôle. Les modes de prévention et de règlement des différends. Le système judiciaire. Les concepts et les catégories du droit. Le raisonnement juridique. L'élaboration, l'analyse et l'interprétation des textes normatifs. La rédaction d'une analyse d'une décision judiciaire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1001 - Obligations I : contrat |
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Présentation générale des sources d'obligations. Le contrat : conditions de formation, contenu et effets. Incidence des principales règles applicables aux contrats de consommation. Présentation des règles d'interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. Aperçu des sanctions de l'inexécution et des mesures de protection du droit du créancier à l'exécution. Étude de la catégorie résiduaire des obligations : gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1002 - Droit constitutionnel |
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Les sources du droit constitutionnel canadien. L'histoire constitutionnelle canadienne et québécoise. L'État : notion et compétence. La constitution formelle. Les organes législatif, exécutif et judiciaire. L'organisation de l'État : le fédéralisme et le parlementarisme. Le fonctionnement de l'État : la suprématie législative, la primauté du droit et l'indépendance judiciaire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1003 - Droit des biens |
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Les notions afférentes aux droits réel et personnel. Le patrimoine. La distinction des biens. La propriété, ses attributs et ses caractères. Les modalités et les démembrements de la propriété. Les restrictions à la libre disposition des biens et certains patrimoines d'affectation. La possession et la prescription acquisitive. Les règles générales de la publicité des droits.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Peut être offert f. hybride |
| DRT 1004 - Droit des personnes physiques et de la famille |
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Personnalité juridique et attributs fondamentaux de la personne. Individualisation de la personne : nom, domicile, actes de l'état civil. Théorie générale des incapacités, minorité et régimes de protection. État des personnes et introduction au droit extrapatrimonial de la famille : conditions de formation du lien conjugal, mariage, union civile, filiation et autorité parentale.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1005 - Droit administratif I |
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Le pouvoir exécutif et l'administration publique : présentation générale et situation face au droit et aux chartes. Théorie générale des pouvoirs et actes de l'administration publique : pouvoir discrétionnaire, délégation de pouvoir, pouvoir réglementaire, activité contractuelle de l'administration. Contrôle politique et administratif de l'administration.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1006 - Procédure civile I |
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Principes généraux de la procédure civile. Organisation judiciaire et compétence des tribunaux. Action en justice. Procédure ordinaire en première instance.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1007 - Droit pénal général |
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Étude des principes cardinaux du droit pénal général. La compétence législative en droit pénal canadien, l'interprétation des lois pénales, la présomption d'innocence. Étude de la culpabilité en fonction des régimes de responsabilité, des éléments constitutifs de l'infraction, du stade de développement de l'infraction (tentative, complot) et du rôle de l'inculpé par rapport à l'infraction. Les causes d'irresponsabilité et les moyens de défense.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1008 - Documentation juridique et rédaction d'une note de recherche |
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Le repérage des sources documentaires en droit québécois et canadien. Les ouvrages de référence. La documentation en droit étranger et en droit international. La documentation connexe (sciences sociales, données statistiques, etc.). Le processus législatif et réglementaire. La recherche assistée par ordinateur. L’évaluation de la pertinence et de la fiabilité des sources repérées. Les références juridiques. La présentation des étapes de la recherche juridique. La rédaction d’une note de recherche. L’apprentissage de la rédaction de textes juridiques (acte, mémoire, opinion juridique, etc.).
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1009 - Droit international public général |
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L'idée de droit sur le plan des relations internationales. Les sources du droit international public. Les rapports entre le droit international public et le droit interne. Les sujets du droit international public. Le règlement pacifique et non pacifique des différends. Introduction à des branches spécialisées du droit international public.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1500 - Droit pénal appliqué à l'enquête policière |
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Les notions fondamentales de droit pénal canadien appliquées aux enquêtes policières. L'inculpation et la preuve de la culpabilité en fonction des régimes de responsabilité pénale et des éléments constitutifs de l'infraction. Les méthodes d'enquête et les exigences des chartes canadienne et québécoise des droits. Les perquisitions, les fouilles, les saisies et les inspections, l'arrestation, la prise de déclarations statutaires et le témoignage à l'enquête.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1700 - Droit des obligations |
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Le domaine des obligations; les sources des obligations. Les contrats : définition et classification; conditions de formation et de validité; effets. Applications en matière de vente; la protection du consommateur. La responsabilité civile et les autres sources de l'obligation. Les effets des obligations; l'exécution forcée; l'exécution volontaire; notions générales des modes d'extinction.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1701 - Droit public fondamental |
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Rappel historique de l'évolution du droit constitutionnel et de la protection des libertés publiques au Canada; description des institutions étatiques actuelles au Canada et au Québec; étude du régime fédéral canadien et des principales règles du partage des compétences législatives; analyse de la hiérarchie des sources du droit, y compris le caractère supra-législatif de certaines dispositions constitutionnelles, le rôle et la place du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif; interprétation et application jurisprudentielle de la « Charte canadienne des droits et libertés », de la « Déclaration canadienne des droits » et de la « Charte des droits et libertés de la personne », ainsi que des autres lois connexes.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1710 - Droit des personnes |
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La personnalité juridique et ses attributs; les incapacités; les mécanismes de protection des personnes incapables; le mariage : conditions de validité et sanctions; effets dans les rapports personnels entre époux; les rapports pécuniaires entre époux : pouvoir de représentation; protection de la résidence familiale; régimes matrimoniaux; les donations par contrat de mariage; la filiation biologique et adoptive; l'autorité parentale; les atteintes au lien matrimonial; les implications fiscales du mariage, l'incidence du mariage par rapport aux lois sociales; les aspects juridiques de l'union de fait et de la séparation de fait.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1711 - Droit du patrimoine privé |
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Notion du patrimoine : l'universalité de fait, l'universalité juridique; composition du patrimoine : distinctions préalables, biens exclus du patrimoine; biens compris dans le patrimoine : biens figurant à l'actif du patrimoine, biens figurant au passif du patrimoine; protection des biens patrimoniaux : protection des droits réels principaux; protection des droits personnels : affectation de l'actif présent et futur au paiement du passif, l'échappatoire de la faillite; acquisition et transmission des biens patrimoniaux : acquisition et transmission de biens particuliers; acquisition et transmission d'une universalité de biens : la succession légale et testamentaire, l'option de l'héritier, l'exécuteur testamentaire, liquidation de la succession.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1712 - Droit des administrations publiques |
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L'organisation administrative : notions de centralisation et de décentralisation, les autorités administratives centrales, les autorités administratives décentralisées, contrôle hiérarchique et contrôle de tutelle. Les pouvoirs des autorités administratives : notion de pouvoir discrétionnaire, l'encadrement du pouvoir discrétionnaire, les modes d'exercice du pouvoir discrétionnaire, une catégorie d'actes discrétionnaires (les actes réglementaires, la délégation des pouvoirs des autorités administratives). La légalité administrative : le principe de légalité administrative, le contenu de la légalité administrative, la mise en oeuvre de la légalité administrative (l'interprétation de la loi). Étude des règles générales d'interprétation des lois et règlements.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1714 - Droit pénal |
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Notions en droit pénal substantif : principes de droit pénal général; notion et définition, le principe de légalité, le principe de la présomption d'innocence, les éléments constitutifs d'une infraction; quelques moyens de défense : les causes de justification, légitime défense et défense des biens, exécution de la loi; les excuses : l'aliénation mentale, l'automatisme, l'intoxication, l'erreur de fait et l'erreur de droit; étude de quelques infractions particulières; notions de procédure : les procédures avant procès, le procès pénal, les recours contre une décision; les principes généraux régissant l'imposition d'une sentence, les différentes peines; quelques notions sur les sciences connexes : la criminologie, la science policière, la pénologie ou science pénitentiaire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1715 - Droit du travail et des associations |
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Les groupements ayant pour objet l'avancement d'intérêts économiques et sociaux, en particulier les associations syndicales de salariés. Formation, vie interne et légalité de leur activité collective. Étude de la représentation et de la négociation collectives; application de ces mécanismes à la détermination des conditions de travail. Aspects juridiques des conflits collectifs; leurs modes de solution.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1719 - Droit des services financiers |
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Étude des divers modes de protection et de mise en valeur du patrimoine : contrats d'assurance, rentes, fiducies, services d'épargne et de crédit, valeurs mobilières.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1720 - Droit des affaires |
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Les structures fondamentales de notre système économique : la liberté du commerce et la loi sur la concurrence; la liberté contractuelle et ses exceptions. L'entreprise : ses éléments constitutifs et le régime juridique du droit commun qui lui est applicable; ses formes juridiques; ses modes de financement; les contrats conclus dans le cadre de ses activités.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1721 - Introduction au droit de l'environnement et au développement durable |
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Introduction au droit de l'environnement dans la perspective des défis environnementaux actuels et futurs. Présentation des principaux instruments juridiques applicables au Québec et au Canada pour lutter contre la pollution de l'environnement et les changements climatiques, préserver la biodiversité et mettre en oeuvre le développement durable. Étude des recours de nature administrative, civile et pénale. Étude des régimes d'autorisation, des procédures d'examen public des impacts et des recours de nature administrative, civile et pénale offerts au public et à l'administration publique.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable, Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1722 - Modes de règlement des différends et des litiges |
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Les divers modes de prévention et de règlement des conflits et leur logique respective. La notion de différend, de litige, les modes amiables de prévention et de règlement comme la négociation, la conciliation et la médiation, ainsi que la transaction. Les modes de règlement judiciaires ou non judiciaires : la procédure d'arbitrage conventionnel et la procédure judiciaire ainsi que le droit de la preuve civile.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1723 - Droit international public |
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La définition du droit international public; sa fonction, son objet. La formation des normes internationales; le traité, la coutume, leur rapport avec le droit canadien. Les sujets du droit international public; l’État, les organisations internationales et l’Organisation des Nations Unies, l’individu et les droits la personne et le droit international pénal. Le règlement pacifique des différends; la Cour internationale de Justice. Les conditions d’emploi de la force; le Conseil de sécurité, la légitime défense et les opérations de maintien de la paix.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1724 - Droit des ressources naturelles et de l'énergie |
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Vue d'ensemble des régimes juridiques de la gestion des ressources naturelles et de l'énergie au Québec et au Canada, ainsi que de leur incidence sur les autres utilisations du territoire. Le partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces. Étude du régime général de la propriété publique. Étude des régimes juridiques spéciaux dans les secteurs de l'énergie, des mines, de la forêt, de l'eau et des pêches.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1725 - Droits des peuples autochtones |
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Normes internationales et régionales se rapportant à la situation particulière des peuples et individus autochtones. Droit canadien se rapportant aux peuples autochtones : partage des compétences législatives et régime de la Loi sur les Indiens, droits ancestraux et issus de traités. Introduction à certains droits politiques : droit à l'autodétermination, à l'autonomie, à la participation, à la consultation et au consentement préalable, libre et éclairé. Ouverture aux traditions juridiques autochtones.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1900 - Le pharmacien et la loi |
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Étude des lois et des règles administratives qui régissent les médicaments, la pharmacie et les services de santé. Référence : Législation et système de soins par Jean-François Bussière, édition courante publiée par Jean-François Bussières, pharmacien.
2,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Pharmacie Département: FPHA Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 1901 - Introduction générale au droit |
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Ce cours ne peut être suivi par les étudiants inscrits au baccalauréat en droit. Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants qui ne cherchent pas une spécialisation en droit, de se familiariser avec l'histoire, les concepts juridiques et les techniques du droit québécois et canadien.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable, Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1902 - Droits fondamentaux |
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Origine et signification générale du concept de droits fondamentaux. Sens particulier du concept en droit positif. Les sources juridiques des droits fondamentaux et la conséquence de leur constitutionnalisation par le moyen de chartes. L'égalité et la discrimination. La liberté de conscience et de religion. Les libertés d'expression, d'association et de réunion. Le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à la jouissance de ses biens. Le droit à la justice. De certains droits collectifs. La définition et la limitation des droits; la dérogation aux droits. La mise en oeuvre et la sanction des droits.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1903 - Législation de l'agroalimentaire |
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Étude et interprétation des principales lois régissant les activités agricoles, la mise en marché des produits agroalimentaires et la qualité de l'environnement, la protection du territoire agricole, l'organisation des offices de commercialisation, des plans conjoints et des quotas. Analyse comparative de la législation provinciale et fédérale en ces domaines; influence et impact sur la fixation des prix du marché et les habitudes des consommateurs; mécanismes de contrôle et recours des consommateurs.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1904 - Introduction au droit immobilier |
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Le droit de propriété, les modalités et les démembrements du droit de propriété (la copropriété, la propriété superficiaire, les servitudes, l'usufruit, l'usage, l'emphytéose), les priorités et les hypothèques, la vente et le louage, la publicité des droits, la possession et la prescription acquisitive. Apprentissage des éléments du raisonnement juridique.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1905 - Droit du commerce électronique |
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Survol du contexte des affaires électroniques et des politiques nationales et internationales; concept d'autorégulation; éléments fondamentaux de la sécurité technique et juridique; relations contractuelles (commerciales et droit de la consommation); les banques, les paiements et l'Internet; la distribution, la concurrence et les pratiques déloyales; la propriété intellectuelle; les problèmes de conflits de lois et de juridiction sur Internet; la fiscalité; la résolution alternative des conflits.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 1906 - Notions juridiques |
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Les sources du droit, le parlementarisme et le fédéralisme, le processus d'adoption des lois, l'administration publique centrale et décentralisée, le processus réglementaire, l'organisation des tribunaux, la méthodologie de la recherche juridique, le Code civil du Québec, les personnes physiques et les personnes morales, la famille, les successions, les obligations.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1907 - Droit des affaires et gouvernance |
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Ce cours examine les principaux concepts et les principales règles juridiques dans le contexte de l'entreprise, à partir de la formation jusqu'à la fin de l'entreprise : introduction au droit canadien et québécois, la formation de l'entreprise, le financement de l'entreprise, la direction et le personnel de l'entreprise, l'entreprise et son marché, la fin de l'entreprise.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 2,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Sciences de l'administration Département: FSA Management Attributs de cours: Peut être offert f. comodale, Peut être offert à distance, Famille déréglementée, Peut être offert f. hybride |
| DRT 1909 - Droit des aînés |
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Principes relatifs aux droits des personnes aînées. Étude appliquée des différentes normes : soins, famille, retraite, gestion de patrimoine, logement et hébergement, régimes et mandats de protection, planification successorale, successions.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 1910 - Droit et protection du consommateur |
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Les lois applicables à la protection du consommateur. La sécurité générale des produits et la prévention des atteintes à la santé des consommateurs. Les acteurs du droit de la consommation. Le rééquilibrage des rapports dans le contrat de consommation : étiquetage, modalités de formation. Les garanties légales et conventionnelles. Les pratiques de commerce interdites et déloyales. L'interdiction de publicité trompeuse. Les mesures de redressement et les sanctions. Les particularités du contrat électronique. L'accès à la justice et les modes alternatifs de résolution des litiges. Défis contemporains du droit de la consommation.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 2000 - Obligations II : responsabilité |
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Les conditions de la responsabilité civile de droit commun. Les conditions d'application des régimes d'indemnisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents d'automobile. Présentation générale des régimes d'indemnisation sans égard à la faute ou fondés sur la solidarité sociale. Les dommages-intérêts compensatoires et punitifs. Aperçu des mesures de compensation propres aux régimes d'indemnisation sans égard à la responsabilité.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2001 - Droit administratif II |
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Le contrôle judiciaire de l'administration publique : fondement constitutionnel, situation par rapport aux chartes des droits, juridiction compétente. L'exercice du contrôle judiciaire : principes de la justice naturelle, abus de pouvoir, recours appropriés en Cour fédérale ou en Cour supérieure. La responsabilité extra-contractuelle de l'administration publique.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2002 - Obligations III : exécution et extinction |
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L'exécution forcée de l'obligation : mesures préalables, exécution en nature, résolution et résiliation, exécution par équivalent, y compris la clause pénale. Le paiement, l'imputation et les offres. Les mutations d'une obligation. L'exécution des obligations à pluralité d'objets et de sujets, y compris un aperçu des règles gouvernant le cautionnement. Les modes d'extinction des obligations, notamment la prescription extinctive.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2003 - Droit du travail fondamental |
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Fondements historiques et juridiques du droit relatif au travail subordonné. Incidence de la mondialisation de l'économie et du droit international sur le droit du travail contemporain. Partage des compétences constitutionnelles en matière de travail. Normes constitutionnelles et quasi constitutionnelles propres au domaine de l'emploi. Contrat individuel de travail. Normes du travail. Liberté syndicale. Accréditation et ses effets. Négociation, application et interprétation de la convention collective.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2004 - L'entreprise et ses principaux contrats |
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Principes généraux du droit de l'entreprise. Les contrats de sociétés de personnes. Le fonds d'entreprise. La propriété intellectuelle. Les procédés déloyaux : la clause de non concurrence, l'obligation de loyauté et l'action en concurrence déloyale. La Loi sur la concurrence. Les contrats d'intermédiaires : le contrat d'agence, le contrat de commission et le contrat de courtage. Le mandat d'intérêt commun. Les principaux contrats d'intégration : le contrat d'approvisionnement exclusif, le contrat de concession et le contrat de franchise.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2005 - Preuve civile |
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Sources de la preuve, systèmes de preuve, objet et fardeau de la preuve, moyens de preuve, recevabilité des moyens de preuve, sanctions des règles de preuve. Articles 2803 à 2874 du Code civil, certaines dispositions du Code de procédure civile, des lois connexes et des chartes des droits et libertés.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2006 - Droit des sociétés par actions |
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Distinction entre les différentes formes juridiques d’entreprise. Constitution et organisation de la société par actions. Mode de financement. Gouvernance de la société par actions. Régimes de responsabilité applicables aux administrateurs et aux dirigeants. Participation des actionnaires au processus décisionnel de la société par actions. Environnement juridique des sociétés par actions à capital fermé. Recours judiciaire. Modes alternatifs de règlement des conflits.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2100 - Histoire du droit public |
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Les sources du droit public québécois et canadien. Le processus historique de développement du droit public et de ses principales branches aux XIXe et XXe siècles. L'évolution de l'organisation législative, administrative, judiciaire et policière de l'État au Québec.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2101 - Histoire du droit privé |
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Les sources du droit privé québécois jusqu'à la première codification du droit civil. Le Code civil du Bas-Canada et son évolution. Le processus historique de développement des principales branches du droit privé aux XIXe et XXe siècles. L'évolution de la pensée juridique relative aux concepts de propriété, contrat, responsabilité et personnalité juridique.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2102 - Sociologie du droit |
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Les rapports entre le droit, l'État et la société. Les processus législatif et judiciaire dans leur contexte social. Les fonctions sociales de la loi et de la justice. Les professionnels du droit et la pensée juridique. Les tendances contemporaines du droit et de la justice.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 2103 - Droit comparé |
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Introduction au droit comparé; son intérêt pour l'analyse des problèmes juridiques. Présentation des grands systèmes de droit contemporains; comparaison de leurs fondements et principes généraux. Étude plus approfondie du système de common law.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2104 - Analyse économique du droit |
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Introduction à l'analyse économique du droit. Étude de thèmes illustrant l'intérêt du raisonnement économique dans l'analyse de problèmes juridiques, par exemple en droit de la propriété, de la responsabilité civile, de la libre concurrence. Les interventions de l'État dans le marché et la rationalité économique.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 2105 - Droit privé de common law |
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Étude des institutions et de la méthodologie propres au droit de tradition anglaise : évolution historique, règle du précédent, division du droit en common law et equity. Introduction aux principaux domaines du droit privé : contrats, délits civils, biens et fiducies.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2106 - Philosophie du droit |
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Le positivisme juridique et les conceptions alternatives du droit et de la justice. Les valeurs fondamentales et les fins du droit : illustrations à travers la législation, la jurisprudence et la doctrine; applications à certains problèmes contemporains de la théorie du droit et de l'État.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2107 - Analyse féministe du droit |
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À partir d'un cadre théorique féministe, ce cours vise à analyser les théories qui remettent en question la neutralité et l'objectivité de la norme juridique face aux femmes et les solutions proposées pour atteindre une véritable égalité entre les sexes. Différents thèmes en droit touchant les femmes seront abordés.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2108 - Éthique et déontologie de la pratique du droit |
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Identification des repères juridiques, déontologiques et éthiques communément reconnus au Québec pour encadrer et guider la pratique du droit. Enjeux éthiques et déontologiques contemporains des professions juridiques. Apprentissage de la délibération éthique en contexte pratique pour élaborer une démarche responsable vis-à-vis des demandes d'un client ou d'un justiciable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 2151 - Droit international privé |
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Rattachement normatif et rattachement juridictionnel. Détermination du droit applicable. Compétence internationale des tribunaux québécois. Reconnaissance et exécution des jugements étrangers. Arbitrage international.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2152 - Droit international économique |
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Les fondements économiques de la mondialisation et de la libéralisation des échanges. Les principes du droit international économique. Le cadre juridique du système commercial multilatéral : l'Organisation mondiale du commerce, sa structure et ses accords. Le GATT et les autres accords régissant le commerce des marchandises. L’Accord général sur le commerce des services. Le règlement des différends économiques. Le cadre juridique régional : l’Accord de libre-échange nord-américain. Introduction au droit international des investissements directs étrangers. Les exceptions au droit international économique. La conciliation en droit international entre la liberté de commerce et les autres questions non commerciales.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2153 - Droit du commerce international |
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Mondialisation, commerce et droit. Localisations et frontières. Le marché : personnes, biens et capitaux. Rattachement et déplacement des personnes, des biens et des capitaux. Personnes physiques et personnes morales. Entreprises multinationales. Marchandises et services. Monnaies, capitaux et investissements. Cadre juridique des contrats internationaux. Vente internationale. Livraison internationale. Paiements internationaux. Crédits documentaires. Règlement des différends. Élection de for et arbitrage commercial international.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2154 - Droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne |
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Étude des droits humains protégés par le droit international. Systèmes international et régionaux de protection de ces droits. Influence du droit international dans l'interprétation des droits protégés en droit canadien. Les conflits armés en droit international. Les règles relatives à la conduite des hostilités et visant la protection de certaines personnes. La criminalisation des violations du droit international : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, agression. La Cour pénale internationale et les autres tribunaux internationaux. La Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et l'interaction entre le droit international pénal et le droit pénal canadien.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2155 - Droit de l'intégration européenne |
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L'idée de rapprochement entre États européens. Institutionnalisation du processus d'intégration européenne. Étude du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe : création, structures institutionnelles, compétences, production normative et règlement des différends.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2200 - Rédaction et interprétation des lois |
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Conceptions de la loi, styles législatifs et rôle de l'interprétation. Étude approfondie des règles de rédaction des textes législatifs; exercices pratiques de rédaction. Modification, abrogation, remplacement, refonte et codification. L'application de la loi dans le temps. Les méthodes d'interprétation des textes législatifs. Étude approfondie des principes, règles et présomptions d'interprétation. Le bilinguisme législatif. Le cours donne lieu à une évaluation orale.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2201 - Stage à la magistrature I |
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Stage auprès de la Cour d'appel, de la Cour supérieure ou de la Cour du Québec. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 9,000 heures de laboratoire 0,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2202 - Tribunal-école : audition en appel |
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Séminaires portant sur la plaidoirie écrite et orale en instance d'appel. Analyse de dossiers et exercices propres à intégrer les connaissances juridiques et à développer le sens de l'argumentation et de l'expression. Présentation des plaidoiries devant un banc composé de juges et d'experts.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2203 - Séminaire |
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Étude d'un thème juridique selon une approche favorisant l'intégration des connaissances, le développement des habiletés et l'application des méthodes de recherche et de rédaction. Les séminaires poursuivent deux buts : apprendre la rédaction et acquérir les méthodes de recherche, d'une part; permettre à l'étudiant d'intégrer ses connaissances, d'autre part. Le séminaire ne doit pas viser une spécialisation mais doit avoir comme objectif fondamental l'accroissement des habiletés. Il doit donner lieu à des échanges, à la remise d’un travail écrit et à une évaluation orale.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2204 - Recherche dirigée et rédaction d'écrits juridiques I |
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Recherche sur un sujet proposé par l'étudiant et accepté par un professeur qui en assume la direction. La recherche doit s'appuyer sur une méthode articulée et conduire à la rédaction d'un texte élaboré. Ce dernier peut prendre diverses formes, notamment, celles de l'essai ou d'actes juridiques variés (mémoire, etc.). Le professeur et l'étudiant s'entendent au préalable sur la forme que prendra l'écrit. Celui-ci doit faire l'objet d'une présentation orale.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2205 - Recherche dirigée et rédaction d'écrits juridiques II |
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Recherche sur un sujet proposé par l'étudiant et accepté par un professeur qui en assume la direction. La recherche doit s'appuyer sur une méthode articulée et conduire à la rédaction d'un texte élaboré. Ce dernier peut prendre diverses formes, notamment, celles de l'essai ou d'actes juridiques variés (mémoire, etc.). Le professeur et l'étudiant s'entendent au préalable sur la forme que prendra l'écrit. Celui-ci doit faire l'objet d'une présentation orale.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2207 - Concours de plaidoirie - volet pratique |
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Préparation et présentation des plaidoiries orales lors de concours regroupant plusieurs universités à l'échelle du Québec, du Canada ou du monde. Ces concours peuvent toucher tant le droit civil que le droit public et le droit international. Ils peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. La participation au concours se réalise en équipes et sous la supervision d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent. Ce cours doit être suivi durant la session où le concours a lieu.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2208 - Stage à la magistrature II |
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Continuation d’un stage auprès de la Cour d'appel, de la Cour supérieure ou de la Cour du Québec entrepris dans le cadre du cours DRT-2201 Stage à la magistrature I. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 9,000 heures de laboratoire 0,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2210 - Logique et argumentation juridiques |
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Introduction à la logique juridique et à la théorie de l'argumentation en droit. Le rôle de la logique dans la pensée juridique. Les théories sur l'argumentation juridique. Étude de quelques thèmes dans le domaine de l'argumentation juridique.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2211 - Clinique de droit international pénal et humanitaire I |
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La Clinique est une activité universitaire menée par des équipes d’étudiants sous la supervision d’un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche et rédaction juridiques à des avocats, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des victimes de violation de droits humains, dans le contexte de dossiers ou d’initiatives juridiques liés au droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne. Des critères de sélection s’appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2213 - Stage en milieu gouvernemental ou communautaire I |
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Stage auprès du gouvernement du Québec. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 9,000 heures de laboratoire 0,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2214 - Stage aux Cahiers de droit I |
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Stage auprès de la revue scientifique Les Cahiers de droit. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2215 - Stage aux Cahiers de droit II |
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Continuation d'un stage auprès de la revue scientifique Les Cahiers de droit entrepris dans le cadre du cours Stage aux Cahiers de droit I. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2216 - Programme de pages à l'Assemblée nationale du Québec - volet pratique |
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Introduction pratique au fonctionnement des institutions parlementaires par l’intermédiaire d’un stage dans le cadre du Programme de pages à l’Assemblée nationale du Québec. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 9,000 heures de laboratoire 0,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage rémunéré |
| DRT 2217 - Programme de pages à l'Assemblée nationale du Québec - volet recherche |
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Dans le cadre du programme de pages à l’Assemblée nationale du Québec, rédaction d’une dissertation sur un sujet touchant le droit parlementaire ou un aspect juridique du parlementarisme sous la supervision conjointe d’un juriste de l’Assemblée nationale du Québec et d’un professeur de droit. La recherche doit s'appuyer sur une méthode articulée et conduire à la rédaction d'un texte élaboré. La recherche doit faire l'objet d'une présentation orale au terme de la session. Des critères de sélection s’appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2219 - Stage d'été axé sur la carrière |
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Pour faciliter l'intégration sur le marché de l'emploi et encourager la formation pratique en milieu de travail, la faculté offre à l'étudiant du baccalauréat en droit la possibilité de faire créditer son emploi d'été axé sur la carrière. Il doit satisfaire aux conditions du programme et recevoir, préalablement à l'inscription, l'autorisation de la direction de programmes.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 9,000 heures de laboratoire 0,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage rémunéré ou non rémunéré |
| DRT 2220 - Clinique fiscale |
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La Clinique fiscale est une activité universitaire menée par des équipes d'étudiants sous la supervision d'un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche, de rédaction juridique et de représentation à des individus dans le cadre d’un litige fiscal devant la Cour canadienne de l’impôt. Une portion de la session est consacrée à la recherche et la rédaction de travaux portant sur des sujets d’actualité fiscale.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2221 - Concours de plaidoirie - volet théorique |
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Recherche et préparation des plaidoiries écrites présentées lors de concours regroupant plusieurs universités à l'échelle du Québec, du Canada ou du monde. Ces concours peuvent toucher tant le droit civil que le droit public et le droit international. Ils peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. La participation au concours se réalise en équipes et sous la supervision d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 9,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2222 - Clinique de droit international pénal et humanitaire II |
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La Clinique est une activité universitaire menée par des équipes d’étudiants sous la supervision d’un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche et rédaction juridiques à des avocats, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des victimes de violation de droits humains, dans le contexte de dossiers ou d’initiatives juridiques liés au droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne. Des critères de sélection s’appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2223 - Clinique de rédaction législative |
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La Clinique de rédaction législative est une activité universitaire rattachée à la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon. La Clinique accueille des équipes d’étudiants qui travaillent sous la supervision d’un professeur pour offrir du soutien et des services de recherche, de conseil et de rédaction législative aux collégiens qui participent au Forum étudiant de l’Assemblée nationale du Québec. Des critères de sélection s’appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2224 - Clinique juridique pour entreprises en démarrage |
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La Clinique juridique pour les entreprises en démarrage est une activité universitaire, menée par des équipes d’étudiants sous la supervision d’un professeur, d’avocats ou de notaires praticiens, qui vise à offrir un appui juridique de qualité et des services de recherche et de rédaction juridiques aux entreprises en phase d’amorçage. Les services fournis par les étudiants se concentrent sur les formalités juridiques de constitution d’une société par actions ou de formation d’une société de personnes, de création d’un organisme sans but lucratif, ainsi que sur les autres questions juridiques généralement soulevées lors du démarrage d’une entreprise. Des critères de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2250 - Sûretés réelles et publicité des droits |
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La publicité des droits y compris son domaine d'application, ses effets sur les plans de l'opposabilité et du rang procuré, ses modalités et la radiation. Les causes légitimes de préférence que sont les priorités et les hypothèques légales et conventionnelles, tant en matière mobilière qu'immobilière. Les techniques contractuelles utilisant la propriété à titre de sûreté. Les effets de l'hypothèque, l'exercice du recours hypothécaire et l'extinction des hypothèques.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2251 - Contrats de vente, de louage et d'entreprise ou de service |
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La promesse de vente. Le contrat de vente : formation, obligations des parties, délivrance, garantie et paiement du prix. Le contrat de louage : obligations des parties, bail de logement. Contrat d'entreprise ou de service : obligations des parties, règles concernant la construction d'ouvrages immobiliers et la responsabilité solidaire des architectes, ingénieurs et entrepreneurs.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2252 - Droit patrimonial de la famille |
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Les effets de la conjugalité. Les régimes matrimoniaux : les effets patrimoniaux obligatoires de la conjugalité. Les atteintes au lien conjugal : séparation, divorce, dissolution du couple. Le contentieux familial : la procédure, les modes non contentieux de règlement des conflits.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2253 - Successions et libéralités |
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Principes du droit successoral et des libéralités. Étude détaillée des règles applicables aux successions ab intestat et testamentaires. Règles générales relatives aux donations, substitutions et fiducies.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2254 - Faillite et insolvabilité |
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Les moyens de redresser des entreprises en difficulté. Buts de la législation en matière de faillite et d'insolvabilité. Domaines d'applications; relations avec le droit civil, la procédure civile et le droit corporatif. Processus de mise en faillite, propositions concordataires. Rôle et pouvoirs du syndic et des tribunaux. Droits et représentation des créanciers. Distribution des actifs. Libération des faillis. Infractions en matière de faillite. Analyse comparative des législations en matière de faillite.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2255 - Droit de l'enfance et de la jeunesse |
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Approfondissement du droit de la filiation et de l'autorité parentale. La place des enfants devant les tribunaux. La protection de la jeunesse et la justice pénale pour adolescents. Les conventions internationales relatives aux enfants et aux adolescents.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2256 - Stage en milieu gouvernemental ou communautaire II |
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Stage auprès du gouvernement du Québec. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 9,000 heures de laboratoire 0,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Stage Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Stage non rémunéré |
| DRT 2300 - Droit des assurances |
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L'assurance : histoire, technique, rôle économique et social, classification. Problèmes de juridiction; les entreprises d'assurance; les intermédiaires et le contrat. Les règles générales relatives à la formation du contrat et à la déclaration du risque, le paiement de la prime et le règlement des sinistres. Les règles particulières aux assurances de dommages, aux assurances de personnes et à l'assurance de responsabilité automobile.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2301 - Droit de la consommation |
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Analyse des principaux problèmes que pose la société de consommation et des diverses solutions législatives proposées. Étude de la Loi sur la protection du consommateur, des dispositions sur la publicité trompeuse et les pratiques déloyales dans la Loi sur la concurrence ainsi que d'autres dispositions législatives visant la protection des consommateurs.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2302 - Droit d'auteur |
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Les origines du droit d’auteur et les deux grandes traditions. Enjeux économiques, technologiques, culturels et politiques qui sous-tendent ce droit. Étude approfondie du régime canadien du droit d’auteur, y compris les notions d’originalité, de titularité, de droit moral ainsi que le régime des exceptions. Introduction aux contrats dans le domaine du droit d’auteur.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2303 - Droit bancaire |
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Le rôle et la place des institutions financières dans le contexte économique national et international : changements structurels et impacts de la mondialisation de l'économie et des nouvelles technologies. Institutions de surveillance et de contrôle. Rapports juridiques entre les institutions financières et leurs clients (consommateurs et entreprises) : contrat bancaire, responsabilité bancaire, mécanismes de paiement. Analyse des fraudes bancaires.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2304 - Droit de la concurrence |
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Étude des aspects fondamentaux et pratiques du droit de la concurrence. Importance du principe d’une concurrence juste et libre dans une économie de marché ouverte au commerce international. Application de la Loi sur la concurrence. Origine, sources, objectifs et champ d’application du droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles : abus de position dominante, fusion et entente. Les pratiques restrictives de commerce : exclusivité, vente liée, limitation de marché, refus de vendre et maintien de prix. Pratiques anticoncurrentielles transfrontalières.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2305 - Droit des brevets et des marques de commerce |
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Introduction à la propriété intellectuelle et à ses fondements. Enjeux économiques, technologiques, culturels et politiques qui sous-tendent ces lois. Étude du droit de la propriété industrielle : brevets, marques de commerce, dessins industriels et secrets de commerce au Canada. Comparaison des régimes et exploration de leurs chevauchements.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2306 - Droit des technologies de l'information |
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Les enjeux juridiques soulevés par la présence grandissante des technologies de l’information. La protection des renseignements personnels dans le secteur public et privé au Québec, au Canada et sur le plan international. L’accès à l’information, la collecte de données personnelles, le cyber-espionnage et les cyber-attaques. Le droit de gestion de l’employeur et les technologies de l’information. Le marketing et la publicité comportementale. Les technologies de l’information et la vie privée : les réseaux sociaux, la réputation, le droit à l’image et le droit à l’oubli.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2350 - Droit de la petite et moyenne entreprise |
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Étude des thèmes relatifs à l’encadrement juridique des activités de la petite et moyenne entreprise au Québec. Du démarrage à la croissance : l’encadrement légal des sociétés à capital fermé, les coopératives et les fiducies. La croissance de la PME : les fusions et les acquisitions, les incitatifs à l’innovation (brevet), le financement de la PME et l’accès au capital. La pérennité de la PME : la relève de l’entreprise et la planification successorale, les modes de prévention et de règlement des différends.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2351 - Financement de l'entreprise |
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Étude des aspects juridiques du financement privé et public de l’entreprise. Examen des sources de financement selon l’évolution de l’entreprise : démarrage, expansion, situation d’insolvabilité. Sources de financement privé : l’emprunt, le capital-actions, le capital de risque, l’affacturage, le crédit-bail et le financement participatif. Contrats comportant diverses garanties et sûretés. Relations juridiques entre les acteurs intéressés, tels les investisseurs, l’entreprise et ses principaux organes. Financement public de l’entreprise et réglementation sur les valeurs mobilières : l’appel public à l’épargne, les régimes de dispenses et les obligations d’information continue.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2352 - Droit des valeurs mobilières |
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Évolution et objectifs de la réglementation relative aux valeurs mobilières. Principaux acteurs, organismes d’encadrement et modes de régulation. Appel public à l’épargne et préparation du prospectus. Régimes de dispenses. Obligations d’information continue. Fusion, acquisition et restructuration. Intermédiaires de marché : courtiers, conseillers et entreprises de planification financière et leurs représentants. Gouvernance de l’entreprise. Délits d’initiés. Régime des sanctions.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2400 - Droit fiscal fondamental |
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Notions introductives. Politiques fiscales et règles d'imposition. Interprétation de la législation. Administration de la loi. Notion de résidence. Notion de revenu. Revenu d'une charge ou d'un emploi. Revenu d'une entreprise ou d'un bien. Le gain en capital. L'unité familiale en droit fiscal. Calcul de l'impôt. Impôt minimum.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2401 - Fiscalité des sociétés par actions |
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Classification des sociétés par actions. Liens de dépendance et règles d'association. Résidence des sociétés par actions. Contrôle de la société par actions. Théorie générale de l'intégration. Règles applicables aux dividendes. La société par actions de placement. La société par actions exploitée activement. Les bénéfices de fabrication et transformation. Roulements et réorganisations. La société par actions et l'évitement fiscal.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2402 - Planification successorale et fiscale |
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Techniques de planification des affaires personnelles et familiales, notamment par les donations, substitutions et fiducies. Étude approfondie du gain en capital et des règles d'attribution du revenu. Abris fiscaux. Impact fiscal du décès et roulements. Éthique professionnelle : évitement et évasion fiscale.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2450 - Procédure civile II |
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Moyens de se pourvoir contre les jugements. Action collective. Mesures provisionnelles et de contrôle : injonction, saisie avant jugement, séquestre, autorisation, approbation et homologation. Outrage au tribunal. Recouvrement des petites créances. Exécution des jugements.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2451 - Activités cliniques sur les modes privés de prévention et de règlement des différends |
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Expérimentation des modes de prévention et de règlement des différends par des mises en situation, des cas pratiques et des exercices concrets dans différents domaines du droit.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2452 - Modes privés de prévention et de règlement des différends |
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Fondements des modes de prévention et de règlement des différends dans différents domaines du droit. Étude de différents modes privés : négociation, facilitation, conciliation, médiation, droit collaboratif et arbitrage. Rôle des juristes et éthique dans la prévention et le règlement des différends.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2500 - Procédure pénale |
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Étude des principes et des règles gouvernant le droit de la procédure pénale en droit criminel et en droit pénal provincial et fédéral. Les sources et les droits judiciaires fondamentaux applicables au droit de la procédure pénale. La juridiction des tribunaux. Les règles de procédure préalables à l'instruction, celles propres à l'instance judiciaire et ultérieures au jugement de première instance. Les objectifs et les règles gouvernant la procédure applicable aux jeunes contrevenants.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2502 - Infractions contre les personnes |
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Étude des infractions portant atteinte à la sécurité, à l'intégrité et à la réputation des personnes physiques. Étude des dispositions du droit pénal réprimant les actes contraires à la morale et aux bonnes moeurs.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2503 - Infractions contre la propriété |
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La compétence territoriale du Canada en matière d'infractions contre la propriété. La nature des principaux comportements interdits (vol, fraude, escroquerie, abus de confiance, possession de biens illicites, faux, introduction par effraction, méfait, etc.). Les notions de malhonnêteté, de préjudice, d'apparence de droit et de consentement de la victime. Le particularisme des moyens de défense et de preuve relatifs aux infractions contre les biens et leurs sanctions.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2504 - Détermination de la peine et pénologie |
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Les écoles de pensée en matière de peine. Esquisse historique du droit la peine au Canada. L'audience présentencielle. Les objectifs et les principes de détermination de la peine. L'inventaire des peines : l'emprisonnement, l'emprisonnement avec sursis, l'absolution, la probation, l'amende, le dédommagement. Le pardon. La peine et la Charte canadienne des droits et libertés. La dangerosité criminelle et la détention préventive. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2505 - Preuve pénale |
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Étude des sources, des approches théoriques et des objectifs du droit de la preuve pénale. Les principes généraux de recevabilité de la preuve. Les différents modes de preuve. L’administration et l’appréciation de la preuve. Les règles d’admissibilité et d’exclusion de la preuve en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, de la loi et de la common law. Les privilèges. L’expertise. L’interrogatoire et le contre-interrogatoire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2550 - Droit municipal |
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L'organisation municipale : le territoire et la corporation. Le personnel élu et les fonctionnaires. Les modes de fonctionnement. Étude de certaines compétences fondamentales : compétence financière, urbanisme, activité contractuelle. Le contrôle judiciaire et la responsabilité délictuelle.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2551 - Droit de l'environnement |
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Introduction aux principes fondamentaux du droit de l'environnement. Introduction au droit international de l'environnement. Partage des compétences législatives en matière d'environnement et droit à l'environnement. Principaux régimes administratifs relatifs à la qualité de l'environnement, avec un accent particulier sur les régimes québécois. Pouvoirs d'ordonnance de l'administration. Recours administratifs, pénaux et civils. Quelques régimes de protection sectoriels (eau, air, sol, biodiversité).
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Développement durable, Famille déréglementée |
| DRT 2552 - Droits et libertés de la personne |
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Étude de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les domaines d'application. Les limites aux droits et libertés. Les voies de recours et les réparations. Les droits à l'égalité, à la vie et à la sécurité et les libertés fondamentales (religion, expression et association).
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2553 - Travail, État et protection sociale |
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Les droits économiques et sociaux en droit international et en droit interne. Évolution et caractéristiques du système canadien et québécois de protection sociale. Incidence du partage des compétences législatives. Articulation du système avec le droit du travail. Financement, administration, mesures répressives et contentieux des régimes de protection sociale. L'assurance-emploi; le régime de rentes; la couverture publique des soins de santé; l'assistance sociale; le soutien des personnes handicapées; les régimes complémentaires de retraite.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2554 - Aménagement durable du territoire |
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Aménagement durable du territoire. Étude des principaux régimes d'aménagement du territoire en vigueur au Québec : aménagement et urbanisme, biens culturels, protection du territoire agricole. Réflexions sur ce cadre juridique de l'aménagement dans une perspective de développement durable.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2555 - Fédéralisme et partage des compétences |
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Aspects juridiques et institutionnels de la théorie du fédéralisme et du fédéralisme canadien. Le partage des compétences étatiques entre le fédéral et les provinces. La régulation des relations intergouvernementales canadiennes. Perspectives de droit comparé sur le fédéralisme.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2556 - Droit et procédure parlementaires |
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Les fondements de la procédure parlementaire. Les privilèges parlementaires. Les groupes parlementaires et les députés indépendants. La législature. Les processus décisionnels, législatifs et budgétaires. Les commissions parlementaires.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2557 - Droit et peuples autochtones |
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Sources des droits des autochtones : droits ancestraux, traités, Proclamation royale. Autonomie gouvernementale autochtone. Droit coutumier autochtone. Interaction des systèmes juridiques. Apport du droit international et du droit comparé. Ouverture à une perspective interdisciplinaire.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2558 - Droit de l'immigration |
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Les diverses catégories de visas de résident permanent découlant de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, règlements et règles connexes. La Loi sur l'immigration au Québec. Les catégories de visas de résident temporaire. Les interdictions du territoire. Le pouvoir de détention. Les certificats de sécurité. La Loi sur la citoyenneté et ses règlements. L'octroi de l'asile. Les notions de réfugiés et de personnes à protéger au sens de la Convention relative au statut des réfugiés. Le rôle de la Section de la protection des réfugiés. L'évaluation du risque avant renvoi. La compétence de la Section de l'immigration et de la Section d'appel de l'immigration. Les mécanismes québécois de révision des décisions. Le pouvoir de surveillance de la Cour fédérale. Les divers recours. L'interaction entre le droit de l'immigration et certains mécanismes régionaux et internationaux du droit international des droits de la personne.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2600 - Liberté syndicale et représentation collective au travail |
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La liberté syndicale : affirmation, protection et limites. Nature, obtention, actualisation et effets de l'accréditation syndicale. Devoir de juste représentation du syndicat. Négociation collective. Conciliation, médiation et arbitrage des différends. Exercice des moyens de pression (grève et lock-out). La convention collective : nature, contenu et portée. L'arbitrage des griefs. Régimes spéciaux de représentation collective. L'obligation de maintien des services essentiels.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2603 - Droit de la santé et de la sécurité au travail |
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Fondements du droit à la protection de la santé et de la sécurité au travail. Normes internationales et nationales. Étude des régimes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables au Québec. Interaction entre ces régimes et d'autres normes protégeant la santé des travailleurs : harcèlement psychologique et obligation d'accommodement. Les régimes de prévention et de réparation des atteintes à la santé dans une perspective de droit comparé. Évolution des connaissances scientifiques, maladies émergentes et perspectives d'avenir.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2604 - Travail, normes internationales et mondialisation |
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La mondialisation et ses conséquences sur le travail; l'entreprise transnationale; la diversification des formes d'emploi. Rapports entre le commerce international et le travail. Les principales organisations internationales régissant le travail. Étude des normes internationales du travail. Les droits économiques et sociaux. Les clauses sociales dans les accords commerciaux. La responsabilité sociale de l'entreprise : codes de conduite, accords-cadres internationaux. L'incidence des normes internationales du travail sur le droit au Canada.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2605 - Dignité du salarié et normes du travail |
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La constitutionnalisation du droit du travail et ses effets sur la relation d'emploi (embauche, conditions de travail, fin d'emploi). Le droit au travail. Les droits et libertés fondamentaux au travail. L'accès à la justice et les instances juridictionnelles du travail. Les normes minimales du travail applicables au Québec, les recours assurant leur mise en œuvre et les voies de réparation : conciliation, médiation, indemnisation, réintégration.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 2650 - Droit professionnel |
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Étude du droit disciplinaire. Réflexion sur la notion de profession. Étude des privilèges et des obligations découlant du statut de professionnel. Étude du mandat professionnel. Examen des principaux aspects de la responsabilité des professionnels.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2652 - Sujet avancé en droit I |
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Participation à un enseignement de deuxième cycle selon des modalités propres au premier cycle. Le cours est choisi parmi une liste dressée par la direction des programmes des deuxième et troisième cycles. Des critères de sélection s'appliquent et l'autorisation de la direction des programmes des deuxième et troisième cycles est requise.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2653 - Sujet avancé en droit II |
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Participation à un enseignement de deuxième cycle selon des modalités propres au premier cycle. Le cours est choisi parmi une liste dressée par la direction des programmes des deuxième et troisième cycles. Des critères de sélection s'appliquent et l'autorisation de la direction des programmes des deuxième et troisième cycles est requise.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2654 - Sujets spéciaux en droit I |
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Cours à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 2655 - Sujets spéciaux en droit II |
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Cours à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 2656 - Sujets spéciaux en droit III |
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Cours à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 2657 - Droit de l'énergie, des mines et de la forêt |
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Étude des régimes juridiques fédéral et québécois de l'énergie, des mines et de la forêt. Propriété publique et partage des compétences législatives entre le fédéral et les provinces. Protection constitutionnelle des droits des peuples autochtones et mise en œuvre de ceux-ci. Vue d'ensemble des instruments de la gestion publique. Énergie : régime général de la production, du transport, de la distribution et de la régulation; régime spécial de l'énergie nucléaire. Mines : exploration, exploitation et fermeture des projets miniers. Forêts : acquisition des droits, récolte et renouvellement des ressources forestières.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 3,000 heures de laboratoire 3,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 2900 - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire |
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Les pouvoirs en matière d'aménagement et d'urbanisme, le rôle historique des municipalités locales et régionales : la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les pouvoirs des municipalités locales et régionales, le contrôle de l'utilisation du sol, le zonage agricole, la Loi sur la qualité de l'environnement, le Règlement sur l'évacuation des eaux usées, les zones d'inondation, les sites historiques et archéologiques, les effets de la Loi sur la Régie du logement sur le lotissement, les zones aéroportuaires.
3,000 crédits inscrits 4,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 5,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Développement durable, Famille déréglementée |
| DRT 2902 - Droit de la planification financière personnelle |
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Ce cours aborde les diverses notions juridiques permettant à un conseiller financier de mieux comprendre l'environnement juridique de son client pour établir plus efficacement ses objectifs financiers. Il traite également des principales règles de droit applicables à certains produits financiers et à la responsabilité professionnelle.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Sciences de l'administration Département: FSA Management Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
| DRT 2905 - Législation forestière et éthique |
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Introduction générale au droit et aux systèmes juridiques québécois et canadien. Étude du corpus législatif dans lequel se pratique la foresterie québécoise. Familiarisation avec les lois et règlements relatifs à l'environnement, aux affaires corporatives, à l'aménagement du territoire et à la gestion forestière. Étude particulière de la Loi sur les forêts ainsi que des lois et règlements relatifs à l'exercice de la profession d'ingénieur forestier. Examen des principes qui sous-tendent l'exercice de la profession et du cadre institutionnel prévu pour leur application.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sc. du bois, de la forêt Attributs de cours: Développement durable, Famille déréglementée |
| DRT 3450 - Approche intégrée du droit civil et de la procédure civile |
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Révision synthétique des notions acquises en droit civil et en droit judiciaire. Liaison entre le droit civil et le droit judiciaire, y compris les matières non contentieuses, immobilières et familiales. Application concrète de ces notions.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 3653 - Service juridique |
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Le cours vise à sensibiliser les étudiants aux problèmes que soulève l'application concrète des lois, en particulier dans le domaine du droit social, et à mettre leur contribution au service de la collectivité. À partir d'un thème variable d'un trimestre à l'autre, le cours adopte soit une orientation clinique par l'intégration à un bureau d'Aide juridique, soit une orientation recherche-action centrée sur l'information juridique ou l'intervention auprès d'institutions gouvernementales ou autres. Le cours peut également prendre la forme d'un projet étudiant supervisé par un professeur s'il s'inspire des mêmes objectifs. Dans ce dernier cas, le sujet est soumis au vice-doyen à l'enseignement qui décide de son admissibilité après consultation du professeur concerné.
6,000 crédits inscrits 0,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 18,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
| DRT 3900 - Principes de délimitation |
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Analyse et interprétation des titres de propriété, confection de chaînes de titres. Arpentage primitif, cadastre et effets juridiques du cadastre. Possession, mitoyenneté et prescription. Preuve civile et appréciation de la preuve. Droit transitoire en matière de délimitation et effets de la publicité foncière. Problèmes particuliers de délimitation (emprises de chemins, copropriétés, etc.). Calculs et analyses nécessaires à l'établissement et à la délimitation de la propriété foncière.
0,000 ou 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 2,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Connexe, Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Famille déréglementée |
| DRT 3902 - Droit de l'arpentage |
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Loi sur les arpentages, Loi sur les arpenteurs-géomètres et règlements en découlant, le certificat de localisation, le piquetage, les arpentages gouvernementaux fédéraux et provinciaux, les arpentages effectués en vertu de la Loi sur les mines, les descriptions techniques, cadastrales et foncières, les descriptions de territoires municipaux et à des fins administratives.
3,000 crédits inscrits 4,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 5,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Développement durable, Famille déréglementée |
| DRT 3904 - Responsabilité professionnelle |
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Description des lois et règlements constituant le cadre légal de la responsabilité professionnelle des ingénieurs forestiers au Québec. Étude des trois régimes de responsabilité: disciplinaire, civile et pénale. Règles et procédures, faute, conflits d'intérêt, droits et obligations du professionnel, sanctions applicables.
1,000 crédits inscrits 1,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 2,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sc. du bois, de la forêt |
| DRT 3905 - Bornage |
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Description et applications de la procédure de bornage. Historique, définition et recevabilité, types de bornage, procédure civile, articles pertinents de la Loi sur les arpenteurs-géomètres. Mission et obligations de l'expert en bornage. Méthode d'analyse, justification de l'opinion émise, contenu et rédaction du rapport de bornage. Défense du rapport d'expertise, procédure civile, déroulement d'un procès, témoignage devant le tribunal et contre-expertise.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Famille déréglementée |
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