Aller au sommaire principal

Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Entrées dans le répertoire

 

Automne 2018
2024/05/17
Image transparente
Avertissement Pour vous inscrire, veuillez vous rendre dans https://monportail.ulaval.ca.

Informations (TEST)Pour obtenir plus de renseignements sur le cours, cliquez sur le code et le titre du cours.

DRT 1001 - Obligations I : contrat
Présentation générale des sources d'obligations. Le contrat : conditions de formation, contenu et effets. Incidence des principales règles applicables aux contrats de consommation. Présentation des règles d'interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. Aperçu des sanctions de l'inexécution et des mesures de protection du droit du créancier à l'exécution. Étude de la catégorie résiduaire des obligations : gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée


Retour à la page précédente Nouvelle recherche  
Image transparente
Passer directement au début de la page Retour à l'accueil

 

Version: 8.5.2