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Capsule Université Laval

 

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Automne 2018
2024/03/29
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Informations (TEST)Pour obtenir plus de renseignements sur le cours, cliquez sur le code et le titre du cours.

DRT 1001 - Obligations I : contrat
Présentation générale des sources d'obligations. Le contrat : conditions de formation, contenu et effets. Incidence des principales règles applicables aux contrats de consommation. Présentation des règles d'interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. Aperçu des sanctions de l'inexécution et des mesures de protection du droit du créancier à l'exécution. Étude de la catégorie résiduaire des obligations : gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée


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Version: 8.5.2