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Automne 2018
2024/12/06 |
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| DRT 1001 - Obligations I : contrat |
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Présentation générale des sources d'obligations. Le contrat : conditions de formation, contenu et effets. Incidence des principales règles applicables aux contrats de consommation. Présentation des règles d'interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. Aperçu des sanctions de l'inexécution et des mesures de protection du droit du créancier à l'exécution. Étude de la catégorie résiduaire des obligations : gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
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