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Automne 2018
2025/01/23 |
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| DRT 1003 - Droit des biens |
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Les notions afférentes aux droits réel et personnel. Le patrimoine. La distinction des biens. La propriété, ses attributs et ses caractères. Les modalités et les démembrements de la propriété. Les restrictions à la libre disposition des biens et certains patrimoines d'affectation. La possession et la prescription acquisitive. Les règles générales de la publicité des droits.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Peut être offert f. hybride |
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