Aller au sommaire principal

Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Entrées dans le répertoire

 

Automne 2018
2024/05/17
Image transparente
Avertissement Pour vous inscrire, veuillez vous rendre dans https://monportail.ulaval.ca.

Informations (TEST)Pour obtenir plus de renseignements sur le cours, cliquez sur le code et le titre du cours.

DRT 1003 - Droit des biens
Les notions afférentes aux droits réel et personnel. Le patrimoine. La distinction des biens. La propriété, ses attributs et ses caractères. Les modalités et les démembrements de la propriété. Les restrictions à la libre disposition des biens et certains patrimoines d'affectation. La possession et la prescription acquisitive. Les règles générales de la publicité des droits.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée, Peut être offert f. hybride


Retour à la page précédente Nouvelle recherche  
Image transparente
Passer directement au début de la page Retour à l'accueil

 

Version: 8.5.2