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Automne 2018
2025/01/24 |
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| DRT 1004 - Droit des personnes physiques et de la famille |
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Personnalité juridique et attributs fondamentaux de la personne. Individualisation de la personne : nom, domicile, actes de l'état civil. Théorie générale des incapacités, minorité et régimes de protection. État des personnes et introduction au droit extrapatrimonial de la famille : conditions de formation du lien conjugal, mariage, union civile, filiation et autorité parentale.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
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