Entrées dans le répertoire |
Automne 2018
2024/12/06 |
|
 |
||
 | Pour vous inscrire, veuillez vous rendre dans https://monportail.ulaval.ca. |
 | Pour obtenir plus de renseignements sur le cours, cliquez sur le code et le titre du cours. |
| DRT 2002 - Obligations III : exécution et extinction |
|
L'exécution forcée de l'obligation : mesures préalables, exécution en nature, résolution et résiliation, exécution par équivalent, y compris la clause pénale. Le paiement, l'imputation et les offres. Les mutations d'une obligation. L'exécution des obligations à pluralité d'objets et de sujets, y compris un aperçu des règles gouvernant le cautionnement. Les modes d'extinction des obligations, notamment la prescription extinctive.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée |
|