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Automne 2018
2024/04/19 |
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| DRT 3900 - Principes de délimitation |
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Analyse et interprétation des titres de propriété, confection de chaînes de titres. Arpentage primitif, cadastre et effets juridiques du cadastre. Possession, mitoyenneté et prescription. Preuve civile et appréciation de la preuve. Droit transitoire en matière de délimitation et effets de la publicité foncière. Problèmes particuliers de délimitation (emprises de chemins, copropriétés, etc.). Calculs et analyses nécessaires à l'établissement et à la délimitation de la propriété foncière.
0,000 ou 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 2,000 heures de laboratoire 4,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Connexe, Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Foresterie, géographie géomat. Département: FFGG Sciences géomatiques Attributs de cours: Famille déréglementée |
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