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Automne 2018
2024/04/27 |
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| DRT 6077 - Droit international pénal |
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Historique du droit international pénal. Notion de crime international et types de crimes internationaux (principalement les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide); formes de responsabilité pénale individuelle; moyens de défense; compétence juridictionnelle des tribunaux internationaux et nationaux; analyse d'institutions internationales et «hybrides», dont la Cour pénale internationale. Place de ce droit au sein du système international et du système interne.
3,000 crédits inscrits Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction |
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