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RLT 2000 - Droit du travail II |
Les rapports collectifs du travail. I : régime général. Qualification des parties. Mesures de protection de la liberté syndicale. Description des unités de négociation. Requêtes en accréditation. Pouvoirs et devoirs des organismes. Conciliation, médiation, arbitrage des différends, grève, lock-out, convention collective, arbitrage des griefs. Plaintes pénales. II : régimes d'exception : notions, techniques, mécanismes.
3,000 crédits inscrits 2,000 heures de cours magistral 1,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Sciences sociales Département: FSS Relations industrielles Attributs de cours: Peut être offert à distance, Famille déréglementée |
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