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Automne 2023
2024/12/11 |
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| DRT 6097 - Légistique II |
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Examen de certains aspects du langage pertinents pour la rédaction normative. Classement des dispositions. Détermination de l'information à communiquer dans les dispositions d'un texte normatif. Degré de précision souhaitable des textes normatifs. Micro-organisation des textes normatifs. Phraséologie de base des textes normatifs. Fautes courantes de nos lois.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance |
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