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Automne 2023
2024/12/11 |
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| DRT 6098 - Légistique III |
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Les éléments introductifs des textes normatifs et les définitions. Les sanctions pénales et administratives. Les habilitations réglementaires. Les autorisations administratives. L'encadrement des actes administratifs. Les pouvoirs d'inspection et d'enquête. Début des travaux pratiques de rédaction.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance |
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