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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

 

Hiver 2010
2014/04/25
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 1003 - Droit des biens
Les notions afférentes aux droits réel et personnel. Le patrimoine. La distinction des biens. La propriété, ses attributs et ses caractères. Les modalités et les démembrements de la propriété. Les restrictions à la libre disposition des biens et certains patrimoines d'affectation. La possession et la prescription acquisitive. Les règles générales de la publicité des droits.
3,000 Crédits inscrits
3,000 Heures de cours
0,000 Heures de labo
6,000 Autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d'enseignement: Régulier
Prochaine présentation anticipée : Non déterminé

Faculté: Droit
Département: Droit - Direction

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      B droit
Ne peut pas être inscrit à l'un des cycles suivants:     
      Éducation continue

Ancienne référence de cours: DRT 11390

Substitutions permanentes:
Aucune

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Version: 7.3.3.1
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