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Automne 2011
2021/04/11
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DRT 1000 - L'univers du droit
La juridicité. Les traditions et les systèmes juridiques. La pluralité des normes et des ordres juridiques. Le caractère pluridimensionnel du droit. Les sources du droit et la hiérarchie normative. Les théories juridiques. Les agents du système juridique et leur rôle. Les modes de prévention et de règlement des différends. Le système judiciaire. Les concepts et les catégories du droit. Le raisonnement juridique. L'élaboration, l'analyse et l'interprétation des textes normatifs. La rédaction d'une analyse d'une décision judiciaire.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1001 - Obligations I : contrat
Présentation générale des sources d'obligations. Le contrat : conditions de formation, contenu et effets. Incidence des principales règles applicables aux contrats de consommation. Présentation des règles d'interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. Aperçu des sanctions de l'inexécution et des mesures de protection du droit du créancier à l'exécution. Étude de la catégorie résiduaire des obligations : gestion d'affaires, réception de l'indu, enrichissement injustifié.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1002 - Droit constitutionnel
Les sources du droit constitutionnel canadien. L'histoire constitutionnelle canadienne et québécoise. L'État : notion et compétence. La constitution formelle. Les organes législatif, exécutif et judiciaire. L'organisation de l'État : le fédéralisme et le parlementarisme. Le fonctionnement de l'État : la suprématie législative, la primauté du droit et l'indépendance judiciaire.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1003 - Droit des biens
Les notions afférentes aux droits réel et personnel. Le patrimoine. La distinction des biens. La propriété, ses attributs et ses caractères. Les modalités et les démembrements de la propriété. Les restrictions à la libre disposition des biens et certains patrimoines d'affectation. La possession et la prescription acquisitive. Les règles générales de la publicité des droits.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1004 - Droit des personnes physiques et de la famille
Personnalité juridique et attributs fondamentaux de la personne. Individualisation de la personne : nom, domicile, actes de l'état civil. Théorie générale des incapacités, minorité et régimes de protection. État des personnes et introduction au droit extrapatrimonial de la famille : conditions de formation du lien conjugal, mariage, union civile, filiation et autorité parentale.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1005 - Droit administratif I
Le pouvoir exécutif et l'administration publique : présentation générale et situation face au droit et aux chartes. Théorie générale des pouvoirs et actes de l'administration publique : pouvoir discrétionnaire, délégation de pouvoir, pouvoir réglementaire, activité contractuelle de l'administration. Contrôle politique et administratif de l'administration.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1006 - Procédure civile I
Principes généraux du droit judiciaire. Organisation judiciaire et compétence des tribunaux. Action en justice. Procédure ordinaire en première instance.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1007 - Droit pénal général
Étude des principes cardinaux du droit pénal général. La compétence législative en droit pénal canadien, l'interprétation des lois pénales, la présomption d'innocence. Étude de la culpabilité en fonction des régimes de responsabilité, des éléments constitutifs de l'infraction, du stade de développement de l'infraction (tentative, complot) et du rôle de l'inculpé par rapport à l'infraction. Les causes d'irresponsabilité et les moyens de défense.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1008 - Documentation juridique et rédaction d'une note de recherche
Le repérage des sources documentaires en droit québécois et canadien. Les ouvrages de référence. La documentation en droit étranger et en droit international. La documentation connexe (sciences sociales, données statistiques, etc.). Le processus législatif et réglementaire. La recherche assistée par ordinateur. L’évaluation de la pertinence et de la fiabilité des sources repérées. Les références juridiques. La présentation des étapes de la recherche juridique. La rédaction d’une note de recherche. L’apprentissage de la rédaction de textes juridiques (acte, mémoire, opinion juridique, etc.).
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1009 - Droit international public
L'idée de droit sur le plan des relations internationales. Les sources du droit international public. Les rapports entre le droit international public et le droit interne. Les sujets du droit international public. Le règlement pacifique et non pacifique des différends. Introduction à des branches spécialisées du droit international public.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1500 - Droit pénal appliqué à l'enquête policière
Les notions fondamentales de droit pénal canadien appliquées aux enquêtes policières. L'inculpation et la preuve de la culpabilité en fonction des régimes de responsabilité pénale et des éléments constitutifs de l'infraction. Les méthodes d'enquête et les exigences des chartes canadienne et québécoise des droits. Les perquisitions, les fouilles, les saisies et les inspections, l'arrestation, la prise de déclarations statutaires et le témoignage à l'enquête.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1700 - Droit des obligations
Le domaine des obligations; les sources des obligations. Les contrats : définition et classification; conditions de formation et de validité; effets. Applications en matière de vente; la protection du consommateur. La responsabilité civile et les autres sources de l'obligation. Les effets des obligations; l'exécution forcée; l'exécution volontaire; notions générales des modes d'extinction.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1701 - Droit public fondamental
Rappel historique de l'évolution du droit constitutionnel et de la protection des libertés publiques au Canada; description des institutions étatiques actuelles au Canada et au Québec; étude du régime fédéral canadien et des principales règles du partage des compétences législatives; analyse de la hiérarchie des sources du droit, y compris le caractère supra-législatif de certaines dispositions constitutionnelles, le rôle et la place du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif; interprétation et application jurisprudentielle de la « Charte canadienne des droits et libertés », de la « Déclaration canadienne des droits » et de la « Charte des droits et libertés de la personne », ainsi que des autres lois connexes.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1710 - Droit des personnes
La personnalité juridique et ses attributs; les incapacités; les mécanismes de protection des personnes incapables; le mariage : conditions de validité et sanctions; effets dans les rapports personnels entre époux; les rapports pécuniaires entre époux : pouvoir de représentation; protection de la résidence familiale; régimes matrimoniaux; les donations par contrat de mariage; la filiation biologique et adoptive; l'autorité parentale; les atteintes au lien matrimonial; les implications fiscales du mariage, l'incidence du mariage par rapport aux lois sociales; les aspects juridiques de l'union de fait et de la séparation de fait.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1711 - Droit du patrimoine privé
Notion du patrimoine : l'universalité de fait, l'universalité juridique; composition du patrimoine : distinctions préalables, biens exclus du patrimoine; biens compris dans le patrimoine : biens figurant à l'actif du patrimoine, biens figurant au passif du patrimoine; protection des biens patrimoniaux : protection des droits réels principaux; protection des droits personnels : affectation de l'actif présent et futur au paiement du passif, l'échappatoire de la faillite; acquisition et transmission des biens patrimoniaux : acquisition et transmission de biens particuliers; acquisition et transmission d'une universalité de biens : la succession légale et testamentaire, l'option de l'héritier, l'exécuteur testamentaire, liquidation de la succession.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1712 - Droit des administrations publiques
L'organisation administrative : notions de centralisation et de décentralisation, les autorités administratives centrales, les autorités administratives décentralisées, contrôle hiérarchique et contrôle de tutelle. Les pouvoirs des autorités administratives : notion de pouvoir discrétionnaire, l'encadrement du pouvoir discrétionnaire, les modes d'exercice du pouvoir discrétionnaire, une catégorie d'actes discrétionnaires (les actes réglementaires, la délégation des pouvoirs des autorités administratives). La légalité administrative : le principe de légalité administrative, le contenu de la légalité administrative, la mise en oeuvre de la légalité administrative (l'interprétation de la loi). Étude des règles générales d'interprétation des lois et règlements.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1713 - Droit judiciaire
Le droit judiciaire face au droit substantiel; l'administration de la justice au Québec et au Canada : le cadre constitutionnel, le cadre administratif, les relations entre le pouvoir judiciaire et les pouvoirs législatif et exécutif; les juridictions : la compétence des tribunaux, les personnes œuvrant dans les juridictions; l'action en justice : le droit d'action et ses limites, les conditions d'exercice, les principes généraux (la règle « audi alteram partem », le contradictoire); le rôle des parties (première instance et appel), le rôle du juge (première instance et appel), l'action en justice et les tiers; le déroulement d'un procès : la structure du procès, la preuve, les témoignages et le jugement.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1714 - Droit pénal
Notions en droit pénal substantif : principes de droit pénal général; notion et définition, le principe de légalité, le principe de la présomption d'innocence, les éléments constitutifs d'une infraction; quelques moyens de défense : les causes de justification, légitime défense et défense des biens, exécution de la loi; les excuses : l'aliénation mentale, l'automatisme, l'intoxication, l'erreur de fait et l'erreur de droit; étude de quelques infractions particulières; notions de procédure : les procédures avant procès, le procès pénal, les recours contre une décision; les principes généraux régissant l'imposition d'une sentence, les différentes peines; quelques notions sur les sciences connexes : la criminologie, la science policière, la pénologie ou science pénitentiaire.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1715 - Droit du travail et des associations
Les groupements ayant pour objet l'avancement d'intérêts économiques et sociaux, en particulier les associations syndicales de salariés. Formation, vie interne et légalité de leur activité collective. Étude de la représentation et de la négociation collectives; application de ces mécanismes à la détermination des conditions de travail. Aspects juridiques des conflits collectifs; leurs modes de solution.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1716 - Droit social
L'organisation administrative dans le domaine de la santé et des services sociaux. Les droits et obligations des titulaires et des bénéficiaires en matière de services de santé et de services sociaux, en particulier le droit au service. La mise en oeuvre des droits et les recours. Les mécanismes de protection propres à certains secteurs : la protection de la jeunesse, la protection des malades mentaux. Le statut, les droits et les obligations des professionnels de la santé et des services sociaux.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1717 - Recherche dirigée
Recherche sur un sujet proposé par l'étudiant et accepté par un professeur qui en assume la direction. L'étude doit démontrer une méthode de recherche articulée et conduire à la rédaction d'un texte élaboré. Le projet de même que le nom du professeur responsable doivent être soumis pour approbation au directeur de programme.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1718 - Aspects juridiques des affaires
Le but de ce cours est d'initier l'étudiant à la pensée et au vocabulaire juridique en lui faisant prendre conscience du caractère légal de toutes les activités nécessitées par l'administration d'une entreprise et par les affaires en général. Ce cours comprend une introduction générale au droit des affaires et l'étude du droit des biens, de la théorie du contrat, ainsi que des sûretés et des garanties qui sont à la base du crédit et des sources de financement.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1719 - Droit des services financiers
Étude des divers modes de protection et de mise en valeur du patrimoine : contrats d'assurance, rentes, fiducies, services d'épargne et de crédit, valeurs mobilières.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1720 - Droit économique
Les structures fondamentales de notre système économique : la liberté du commerce et la loi sur la concurrence; la liberté contractuelle et ses exceptions. L'entreprise : ses éléments constitutifs et le régime juridique du droit commun qui lui est applicable; ses formes juridiques : les sociétés, les compagnies, les coopératives; ses modes de financement; les contrats conclus dans le cadre de ses activités.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1721 - Introduction au droit de l'environnement et au développement durable
Introduction au droit de l'environnement dans la perspective des défis environnementaux actuels et futurs. Présentation des principaux instruments juridiques applicables au Québec et au Canada pour lutter contre la pollution de l'environnement et les changements climatiques, préserver la biodiversité et mettre en oeuvre le développement durable. Étude des recours de nature administrative, civile et pénale. Étude des régimes d'autorisation, des procédures d'examen public des impacts et des recours de nature administrative, civile et pénale offerts au public et à l'administration publique.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1900 - Le pharmacien et la loi
Étude des lois et des règles administratives qui régissent les médicaments, la pharmacie et les services de santé. Référence : Législation et système de soins par Jean-François Bussière, édition courante publiée par Jean-François Bussières, pharmacien.
2,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
3,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Pharmacie
Département: FPHA Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1901 - Introduction générale au droit
Ce cours ne peut être suivi par les étudiants inscrits au baccalauréat en droit. Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants qui ne cherchent pas une spécialisation en droit, de se familiariser avec l'histoire, les concepts juridiques et les techniques du droit québécois et canadien.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1902 - Droits et libertés de la personne
Origine et signification générale du concept de droits de la personne. Sens particulier du concept en droit positif. Les sources juridiques des droits de la personne et la conséquence de leur constitutionnalisation par le moyen de Chartes. L'égalité et la discrimination. La liberté de conscience et de religion. Les libertés d'expression, d'association et de réunion. Le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à la jouissance de ses biens. Le droit à la justice. De certains droits collectifs. La définition et la limitation des droits; la dérogation aux droits. La mise en oeuvre et la sanction des droits.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1903 - Législation de l'agroalimentaire
Étude et interprétation des principales lois régissant les activités agricoles, la mise en marché des produits agroalimentaires et la qualité de l'environnement, la protection du territoire agricole, l'organisation des offices de commercialisation, des plans conjoints et des quotas. Analyse comparative de la législation provinciale et fédérale en ces domaines; influence et impact sur la fixation des prix du marché et les habitudes des consommateurs; mécanismes de contrôle et recours des consommateurs.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1904 - Introduction au droit immobilier
Le droit de propriété, les modalités et les démembrements du droit de propriété (la copropriété, la propriété superficiaire, les servitudes, l'usufruit, l'usage, l'emphytéose), les priorités et les hypothèques, la vente et le louage, la publicité des droits, la possession et la prescription acquisitive. Apprentissage des éléments du raisonnement juridique.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Foresterie, géographie géomat.
Département: FFGG Sciences géomatiques

Attributs de cours:
Cours majoré

DRT 1905 - Droit du commerce électronique
Survol du contexte des affaires électroniques et des politiques nationales et internationales; concept d'autorégulation; éléments fondamentaux de la sécurité technique et juridique; relations contractuelles (commerciales et droit de la consommation); les banques, les paiements et l'Internet; la distribution, la concurrence et les pratiques déloyales; la propriété intellectuelle; les problèmes de conflits de lois et de juridiction sur Internet; la fiscalité; la résolution alternative des conflits.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1906 - Notions juridiques
Les sources du droit, le parlementarisme et le fédéralisme, le processus d'adoption des lois, l'administration publique centrale et décentralisée, le processus réglementaire, l'organisation des tribunaux, la méthodologie de la recherche juridique, le Code civil du Québec, les personnes physiques et les personnes morales, la famille, les successions, les obligations.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Foresterie, géographie géomat.
Département: FFGG Sciences géomatiques

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1907 - Droit des affaires
Ce cours examine les principaux concepts et les principales règles juridiques dans le contexte de l'entreprise, à partir de la formation jusqu'à la fin de l'entreprise : introduction au droit canadien et québécois, la formation de l'entreprise, le financement de l'entreprise, la direction et le personnel de l'entreprise, l'entreprise et son marché, la fin de l'entreprise.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
2,000 heures de laboratoire
4,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Sciences de l'administration
Département: FSA Management

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 1908 - Droit et vieillissement
La nature et les fondements du droit. La personne humaine : une définition, ses droits fondamentaux, sa capacité. Le statut juridique : la personne mariée, les parents, les grands-parents. La perte d'autonomie. La prise en charge. Le patrimoine : une définition, sa composition, sa transmission. La succession légale, le testament et la donation. Le décès : y a-t-il un droit après la mort?
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2000 - Obligations II : responsabilité
Les conditions de la responsabilité civile de droit commun. Les conditions d'application des régimes d'indemnisation des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents d'automobile. Présentation générale des régimes d'indemnisation sans égard à la faute ou fondés sur la solidarité sociale. Les dommages-intérêts compensatoires et punitifs. Aperçu des mesures de compensation propres aux régimes d'indemnisation sans égard à la responsabilité.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2001 - Droit administratif II
Le contrôle judiciaire de l'administration publique : fondement constitutionnel, situation par rapport aux chartes des droits, juridiction compétente. L'exercice du contrôle judiciaire : principes de la justice naturelle, abus de pouvoir, recours appropriés en Cour fédérale ou en Cour supérieure. La responsabilité extra-contractuelle de l'administration publique.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2002 - Obligations III : exécution et extinction
L'exécution forcée de l'obligation : mesures préalables, exécution en nature, résolution et résiliation, exécution par équivalent, y compris la clause pénale. Le paiement, l'imputation et les offres. Les mutations d'une obligation. L'exécution des obligations à pluralité d'objets et de sujets, y compris un aperçu des règles gouvernant le cautionnement. Les modes d'extinction des obligations, notamment la prescription extinctive.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2003 - Droit du travail fondamental
Fondements historiques et juridiques du droit relatif au travail subordonné. Incidence de la mondialisation de l'économie et du droit international sur le droit du travail contemporain. Partage des compétences constitutionnelles en matière de travail. Normes constitutionnelles et quasi constitutionnelles propres au domaine de l'emploi. Contrat individuel de travail. Normes du travail. Liberté syndicale. Accréditation et ses effets. Négociation, application et interprétation de la convention collective.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2004 - L'entreprise et ses principaux contrats
Principes généraux du droit de l'entreprise. Les contrats de sociétés de personnes. Le fonds d'entreprise. La propriété intellectuelle. Les procédés déloyaux : la clause de non concurrence, l'obligation de loyauté et l'action en concurrence déloyale. La Loi sur la concurrence. Les contrats d'intermédiaires : le contrat d'agence, le contrat de commission et le contrat de courtage. Le mandat d'intérêt commun. Les principaux contrats d'intégration : le contrat d'approvisionnement exclusif, le contrat de concession et le contrat de franchise.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2005 - La preuve
Sources de la preuve, systèmes de preuve, objet et fardeau de la preuve, moyens de preuve, recevabilité des moyens de preuve, sanctions des règles de preuve. Articles 2803 à 2874 du Code civil, certaines dispositions du Code de procédure civile, des lois connexes et des chartes des droits et libertés.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2006 - Droit des sociétés
Régimes juridiques des sociétés de personnes et des sociétés par actions. Constitution et organisation de la société. Modes de financement. Gouvernance de la société par actions. Régimes de responsabilité applicables aux administrateurs et aux dirigeants. Participation des actionnaires au processus décisionnel de la société par actions. Environnement juridique des sociétés par actions à capital fermé. Recours judiciaires. Modes alternatifs de règlement des conflits.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2100 - Histoire du droit public
Les sources du droit public québécois et canadien. Le processus historique de développement du droit public et de ses principales branches aux XIXe et XXe siècles. L'évolution de l'organisation législative, administrative, judiciaire et policière de l'État au Québec.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2101 - Histoire du droit privé
Les sources du droit privé québécois jusqu'à la première codification du droit civil. Le Code civil du Bas-Canada et son évolution. Le processus historique de développement des principales branches du droit privé aux XIXe et XXe siècles. L'évolution de la pensée juridique relative aux concepts de propriété, contrat, responsabilité et personnalité juridique.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2102 - Sociologie du droit
Les rapports entre le droit, l'État et la société. Les processus législatif et judiciaire dans leur contexte social. Les fonctions sociales de la loi et de la justice. Les professionnels du droit et la pensée juridique. Les tendances contemporaines du droit et de la justice.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2103 - Droit comparé
Introduction au droit comparé; son intérêt pour l'analyse des problèmes juridiques. Présentation des grands systèmes de droit contemporains; comparaison de leurs fondements et principes généraux. Étude plus approfondie du système de common law.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2104 - Analyse économique du droit
Introduction à l'analyse économique du droit. Étude de thèmes illustrant l'intérêt du raisonnement économique dans l'analyse de problèmes juridiques, par exemple en droit de la propriété, de la responsabilité civile, de la libre concurrence. Les interventions de l'État dans le marché et la rationalité économique.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2105 - Droit privé de common law
Étude des institutions et de la méthodologie propres au droit de tradition anglaise : évolution historique, règle du précédent, division du droit en common law et equity. Introduction aux principaux domaines du droit privé : contrats, délits civils, biens et fiducies.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2106 - Philosophie du droit
Le positivisme juridique et les conceptions alternatives du droit et de la justice. Les valeurs fondamentales et les fins du droit : illustrations à travers la législation, la jurisprudence et la doctrine; applications à certains problèmes contemporains de la théorie du droit et de l'État.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2107 - Analyse féministe du droit
À partir d'un cadre théorique féministe, ce cours vise à analyser les théories qui remettent en question la neutralité et l'objectivité de la norme juridique face aux femmes et les solutions proposées pour atteindre une véritable égalité entre les sexes. Différents thèmes en droit touchant les femmes seront abordés.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2150 - Droit international public général
L'idée de droit sur le plan des relations internationales. Les sources du droit international public. Les rapports entre le droit international public et le droit interne. Les sujets du droit international public. Le règlement pacifique et non pacifique des différends. Introduction à des branches spécialisées du droit international public.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2151 - Droit international privé
Rattachement normatif et rattachement juridictionnel. Détermination du droit applicable. Compétence internationale des tribunaux québécois. Reconnaissance et exécution des jugements étrangers. Arbitrage international.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2152 - Droit international économique
Les fondements économiques de la mondialisation et de la libéralisation des échanges. Les principes du droit international économique. Le cadre juridique du système commercial multilatéral : l'Organisation mondiale du commerce, sa structure et ses accords. Le GATT et les autres accords régissant le commerce des marchandises. L’Accord général sur le commerce des services. Le règlement des différends économiques. Le cadre juridique régional : l’Accord de libre-échange nord-américain. Introduction au droit international des investissements directs étrangers. Les exceptions au droit international économique. La conciliation en droit international entre la liberté de commerce et les autres questions non commerciales.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2153 - Droit du commerce international
Mondialisation, commerce et droit. Localisations et frontières. Le marché : personnes, biens et capitaux. Rattachement et déplacement des personnes, des biens et des capitaux. Personnes physiques et personnes morales. Entreprises multinationales. Marchandises et services. Monnaies, capitaux et investissements. Cadre juridique des contrats internationaux. Vente internationale. Livraison internationale. Paiements internationaux. Crédits documentaires. Règlement des différends. Élection de for et arbitrage commercial international.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2154 - Droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne
Étude des droits humains protégés par le droit international. Systèmes international et régionaux de protection de ces droits. Influence du droit international dans l'interprétation des droits protégés en droit canadien. Les conflits armés en droit international. Les règles relatives à la conduite des hostilités et visant la protection de certaines personnes. La criminalisation des violations du droit international : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, agression. La Cour pénale internationale et les autres tribunaux internationaux. La Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et l'interaction entre le droit international pénal et le droit pénal canadien.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2200 - Rédaction et interprétation des lois
Conceptions de la loi, styles législatifs et rôle de l'interprétation. Étude approfondie des règles de rédaction des textes législatifs; exercices pratiques de rédaction. Modification, abrogation, remplacement, refonte et codification. L'application de la loi dans le temps. Les méthodes d'interprétation des textes législatifs. Étude approfondie des principes, règles et présomptions d'interprétation. Le bilinguisme législatif. Le cours donne lieu à une évaluation orale.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2201 - Stage à la magistrature I
Stage auprès de la Cour d'appel, de la Cour supérieure ou de la Cour du Québec. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Stage

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée, Stage non rémunéré

DRT 2202 - Tribunal-école : audition en appel
Séminaires portant sur la plaidoirie écrite et orale en instance d'appel. Analyse de dossiers et exercices propres à intégrer les connaissances juridiques et à développer le sens de l'argumentation et de l'expression. Présentation des plaidoiries devant un banc composé de juges et d'experts.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2203 - Séminaire
Étude d'un thème juridique selon une approche favorisant l'intégration des connaissances, le développement des habiletés et l'application des méthodes de recherche et de rédaction. Les séminaires poursuivent deux buts : apprendre la rédaction et acquérir les méthodes de recherche, d'une part; permettre à l'étudiant d'intégrer ses connaissances, d'autre part. Le séminaire ne doit pas viser une spécialisation mais doit avoir comme objectif fondamental l'accroissement des habiletés. Il doit donner lieu à des échanges, à la remise d’un travail écrit et à une évaluation orale.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2204 - Recherche dirigée et rédaction d'écrits juridiques I
Recherche sur un sujet proposé par l'étudiant et accepté par un professeur qui en assume la direction. La recherche doit s'appuyer sur une méthode articulée et conduire à la rédaction d'un texte élaboré. Ce dernier peut prendre diverses formes, notamment, celles de l'essai ou d'actes juridiques variés (mémoire, etc.). Le professeur et l'étudiant s'entendent au préalable sur la forme que prendra l'écrit. Celui-ci doit faire l'objet d'une présentation orale.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2205 - Recherche dirigée et rédaction d'écrits juridiques II
Recherche sur un sujet proposé par l'étudiant et accepté par un professeur qui en assume la direction. La recherche doit s'appuyer sur une méthode articulée et conduire à la rédaction d'un texte élaboré. Ce dernier peut prendre diverses formes, notamment, celles de l'essai ou d'actes juridiques variés (mémoire, etc.). Le professeur et l'étudiant s'entendent au préalable sur la forme que prendra l'écrit. Celui-ci doit faire l'objet d'une présentation orale.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2206 - Service juridique
Le cours consiste essentiellement à effectuer un stage dans un organisme à but non lucratif qui a besoin de services juridiques. Il constitue une occasion unique d’application des connaissances juridiques acquises à des réalités factuelles au moyen d’une implication directe et bénévole dans la communauté. Dans le cadre de son stage, l’étudiant peut être appelé à faire de la recherche, à rencontrer des clients ou encore à exercer certaines habiletés liées à l’expression orale juridique, grâce à des conférences et des séances d’information ou d’éducation juridique.
3,000 crédits inscrits
1,000 heures de cours magistral
4,000 heures de laboratoire
4,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2207 - Concours de plaidoirie
Plaidoiries écrites et orales présentées lors de compétitions regroupant plusieurs universités à l'échelle du Québec, du Canada ou du monde. Ces compétitions peuvent toucher tant le droit civil, que le droit public et le droit international. Elles peuvent se situer en contexte judiciaire ou extrajudiciaire et se dérouler en français ou en anglais. Cette participation s'étend sur deux sessions. Elle se réalise en équipes et sous la supervision d'un professeur. Des critères de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
3,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2208 - Stage à la magistrature II
Continuation d’un stage auprès de la Cour d'appel, de la Cour supérieure ou de la Cour du Québec entrepris dans le cadre du cours DRT-2201 Stage à la magistrature I. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Stage

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée, Stage non rémunéré

DRT 2209 - Emploi d'été axé sur la carrière
Pour faciliter l'intégration sur le marché de l'emploi et encourager la formation pratique en milieu de travail, la faculté offre aux étudiants du baccalauréat en droit la possibilité de faire créditer leur emploi d'été axé sur la carrière. Ce cours ne peut être suivi que par les étudiants qui participent au programme d'emploi axé sur la carrière offert en collaboration avec le Service de placement. Ils doivent satisfaire aux conditions de ce programme et recevoir, préalablement à l'inscription, l'autorisation de la Direction des programmes de premier cycle.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2210 - Logique et argumentation juridiques
Introduction à la logique juridique et à la théorie de l'argumentation en droit. Le rôle de la logique dans la pensée juridique. Les théories sur l'argumentation juridique. Étude de quelques thèmes dans le domaine de l'argumentation juridique.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Stage

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2211 - Clinique de droit international pénal et humanitaire
La Clinique est une activité universitaire, menée par des équipes d'étudiants sous la supervision d'un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche et de rédaction juridiques à des avocats, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des victimes de violation de droits humains, dans le contexte de dossiers ou d'initiatives juridiques liés au droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Stage

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée, Stage non rémunéré

DRT 2212 - Concours de rédaction juridique
Préparation d'un texte, sous la supervision d'un professeur, en vue de le soumettre à un concours de rédaction juridique organisé par un organisme national ou international. L'activité comprend également une présentation orale de la recherche.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2213 - Stage en milieu gouvernemental
Stage auprès du gouvernement du Québec. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Stage

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée, Stage non rémunéré

DRT 2214 - Stage aux Cahiers de droit I
Stage auprès de la revue scientifique Les Cahiers de droit. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Stage

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée, Stage non rémunéré

DRT 2215 - Stage aux Cahiers de droit II
Continuation d'un stage auprès de la revue scientifique Les Cahiers de droit entrepris dans le cadre du cours Stage aux Cahiers de droit I. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Stage

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée, Stage non rémunéré

DRT 2250 - Sûretés réelles et publicité des droits
La publicité des droits y compris son domaine d'application, ses effets sur les plans de l'opposabilité et du rang procuré, ses modalités et la radiation. Les causes légitimes de préférence que sont les priorités et les hypothèques légales et conventionnelles, tant en matière mobilière qu'immobilière. Les techniques contractuelles utilisant la propriété à titre de sûreté. Les effets de l'hypothèque, l'exercice du recours hypothécaire et l'extinction des hypothèques.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2251 - Contrats de vente, de louage et d'entreprise ou de service
La promesse de vente. Le contrat de vente : formation, obligations des parties, délivrance, garantie et paiement du prix. Le contrat de louage : obligations des parties, bail de logement. Contrat d'entreprise ou de service : obligations des parties, règles concernant la construction d'ouvrages immobiliers et la responsabilité solidaire des architectes, ingénieurs et entrepreneurs.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2252 - Droit patrimonial de la famille
Les effets de la conjugalité. Les régimes matrimoniaux : les effets patrimoniaux obligatoires de la conjugalité. Les atteintes au lien conjugal : séparation, divorce, dissolution du couple. Le contentieux familial : la procédure, les modes non contentieux de règlement des conflits.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2253 - Successions et libéralités
Principes du droit successoral et des libéralités. Étude détaillée des règles applicables aux successions ab intestat et testamentaires. Règles générales relatives aux donations, substitutions et fiducies.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2254 - Faillite et insolvabilité
Les moyens de redresser des entreprises en difficulté. Buts de la législation en matière de faillite et d'insolvabilité. Domaines d'applications; relations avec le droit civil, la procédure civile et le droit corporatif. Processus de mise en faillite, propositions concordataires. Rôle et pouvoirs du syndic et des tribunaux. Droits et représentation des créanciers. Distribution des actifs. Libération des faillis. Infractions en matière de faillite. Analyse comparative des législations en matière de faillite.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2255 - Droit de l'enfance et de la jeunesse
Approfondissement du droit de la filiation et de l'autorité parentale. La place des enfants devant les tribunaux. La protection de la jeunesse et la justice pénale pour adolescents. Les conventions internationales relatives aux enfants et aux adolescents.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2300 - Droit des assurances
L'assurance : histoire, technique, rôle économique et social, classification. Problèmes de juridiction; les entreprises d'assurance; les intermédiaires et le contrat. Les règles générales relatives à la formation du contrat et à la déclaration du risque, le paiement de la prime et le règlement des sinistres. Les règles particulières aux assurances de dommages, aux assurances de personnes et à l'assurance de responsabilité automobile.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2301 - Droit de la consommation
Analyse des principaux problèmes que pose la société de consommation et des diverses solutions législatives proposées. Étude de la Loi sur la protection du consommateur, des dispositions sur la publicité trompeuse et les pratiques déloyales dans la Loi sur la concurrence ainsi que d'autres dispositions législatives visant la protection des consommateurs.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2302 - Droit d'auteur
Les origines du droit d’auteur et les deux grandes traditions. Enjeux économiques, technologiques, culturels et politiques qui sous-tendent ce droit. Étude approfondie du régime canadien du droit d’auteur, y compris les notions d’originalité, de titularité, de droit moral ainsi que le régime des exceptions. Introduction aux contrats dans le domaine du droit d’auteur.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2303 - Droit bancaire
Le rôle et la place des institutions financières dans le contexte économique national et international : changements structurels et impacts de la mondialisation de l'économie et des nouvelles technologies. Institutions de surveillance et de contrôle. Rapports juridiques entre les institutions financières et leurs clients (consommateurs et entreprises) : contrat bancaire, responsabilité bancaire, mécanismes de paiement. Analyse des fraudes bancaires.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2304 - Droit de la concurrence
Étude des aspects fondamentaux et pratiques du droit de la concurrence. Importance du principe d’une concurrence juste et libre dans une économie de marché ouverte au commerce international. Application de la Loi sur la concurrence. Origine, sources, objectifs et champ d’application du droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles : abus de position dominante, fusion et entente. Les pratiques restrictives de commerce : exclusivité, vente liée, limitation de marché, refus de vendre et maintien de prix. Pratiques anticoncurrentielles transfrontalières.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2305 - Droit de la propriété industrielle
Introduction à la propriété intellectuelle et à ses fondements. Enjeux économiques, technologiques, culturels et politiques qui sous-tendent ces lois. Étude plus particulière du régime du droit des brevets, des marques de commerce, des dessins industriels et des secrets de commerce au Canada. Comparaison des régimes et exploration de leurs chevauchements.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2350 - Droit de la petite et moyenne entreprise
Étude des thèmes relatifs à l’encadrement juridique des activités de la petite et moyenne entreprise au Québec. Du démarrage à la croissance : l’encadrement légal des sociétés à capital fermé, les coopératives et les fiducies. La croissance de la PME : les fusions et les acquisitions, les incitatifs à l’innovation (brevet), le financement de la PME et l’accès au capital. La pérennité de la PME : la relève de l’entreprise et la planification successorale, les modes de prévention et de règlement des différends.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2351 - Financement de l'entreprise
Étude du financement privé et public de l'entreprise. Les différents modes de financement. La provenance et l'utilisation des fonds capital-actions et capital-emprunt. Analyse de contrats comportant diverses garanties et sûretés (notamment le cautionnement et les lettres de crédit bancaire). Les incidences fiscales du financement. Le financement public de l'entreprise et la réglementation sur les valeurs mobilières : l'appel public à l'épargne, les régimes de dispenses et les obligations d'information.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2352 - Droit des valeurs mobilières
Évolution et objectifs de la réglementation relative aux valeurs mobilières. Principaux acteurs, organismes d'encadrement et modes de régulation. Appel public à l'épargne et préparation du prospectus. Régimes de dispenses. Obligations d'information continue. Gouvernance de l'entreprise. Fusion, acquisition et restructuration. Intermédiaires de marché : courtiers, conseillers et entreprises de planification financière et leurs représentants. Régimes de sanctions.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2400 - Droit fiscal fondamental
Notions introductives. Politiques fiscales et règles d'imposition. Interprétation de la législation. Administration de la loi. Notion de résidence. Notion de revenu. Revenu d'une charge ou d'un emploi. Revenu d'une entreprise ou d'un bien. Le gain en capital. L'unité familiale en droit fiscal. Calcul de l'impôt. Impôt minimum.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2401 - Fiscalité des sociétés par actions
Classification des sociétés par actions. Liens de dépendance et règles d'association. Résidence des sociétés par actions. Contrôle de la société par actions. Théorie générale de l'intégration. Règles applicables aux dividendes. La société par actions de placement. La société par actions exploitée activement. Les bénéfices de fabrication et transformation. Roulements et réorganisations. La société par actions et l'évitement fiscal.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2402 - Planification successorale et fiscale
Techniques de planification des affaires personnelles et familiales, notamment par les donations, substitutions et fiducies. Étude approfondie du gain en capital et des règles d'attribution du revenu. Abris fiscaux. Impact fiscal du décès et roulements. Éthique professionnelle : évitement et évasion fiscale.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2450 - Procédure civile II
Moyens de se pourvoir contre les jugements. Exécution mobilière des jugements. Mesures provisionnelles (saisies avant jugement, séquestre judiciaire, injonction). Outrage au tribunal. Arbitrage conventionnel en droit interne. Recouvrement des petites créances. Recours collectifs.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

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Faculté: Droit
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Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2451 - Activités cliniques sur les modes de prévention et de règlement des différends
Exercices pratiques en négociation, médiation, médiation-arbitrage, conciliation, facilitation, arbitrage civil conventionnel dans des contextes juridiques les plus appropriés en droit civil, droit familial, droit du travail, pénal et administratif.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

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Faculté: Droit
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Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2500 - Procédure pénale
Étude des principes et des règles gouvernant le droit de la procédure pénale en droit criminel et en droit pénal provincial et fédéral. Les sources et les droits judiciaires fondamentaux applicables au droit de la procédure pénale. La juridiction des tribunaux. Les règles de procédure préalables à l'instruction, celles propres à l'instance judiciaire et ultérieures au jugement de première instance. Les objectifs et les règles gouvernant la procédure applicable aux jeunes contrevenants.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

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Faculté: Droit
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Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2501 - Preuve pénale et détermination de la peine
Étude des principes généraux de recevabilité et d'administration de la preuve en droit criminel et en droit provincial et fédéral. Les sources et les principes de justice fondamentale du droit de la preuve pénale. Les règles législatives et de common law particulières à la preuve pénale, l'admissibilité de la preuve et les divers moyens d'enquête qui lui sont propres. Les règles relatives à l'administration de la preuve au procès dans le respect des droits de la personne. Les objectifs de la peine en matière pénale, les principes gouvernant sa détermination et ses modalités d'exécution.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

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Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2502 - Infractions contre les personnes
Étude des infractions portant atteinte à la sécurité, à l'intégrité et à la réputation des personnes physiques. Étude des dispositions du droit pénal réprimant les actes contraires à la morale et aux bonnes moeurs.
3,000 crédits inscrits
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Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

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Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2503 - Infractions contre la propriété
La compétence territoriale du Canada en matière d'infractions contre la propriété. La nature des principaux comportements interdits (vol, fraude, escroquerie, abus de confiance, possession de biens illicites, faux, introduction par effraction, méfait, etc.). Les notions de malhonnêteté, de préjudice, d'apparence de droit et de consentement de la victime. Le particularisme des moyens de défense et de preuve relatifs aux infractions contre les biens et leurs sanctions.
3,000 crédits inscrits
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Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

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Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2550 - Droit municipal
L'organisation municipale : le territoire et la corporation. Le personnel élu et les fonctionnaires. Les modes de fonctionnement. Étude de certaines compétences fondamentales : compétence financière, urbanisme, activité contractuelle. Le contrôle judiciaire et la responsabilité délictuelle.
3,000 crédits inscrits
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Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

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Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2551 - Droit de l'environnement
Introduction aux principes fondamentaux du droit de l'environnement. Introduction au droit international de l'environnement. Partage des compétences législatives en matière d'environnement et droit à l'environnement. Principaux régimes administratifs relatifs à la qualité de l'environnement, avec un accent particulier sur les régimes québécois. Pouvoirs d'ordonnance de l'administration. Recours administratifs, pénaux et civils. Quelques régimes de protection sectoriels (eau, air, sol, biodiversité).
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

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Faculté: Droit
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Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2552 - Droits et libertés de la personne
Étude de la Charte canadienne des droits et libertés, de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les domaines d'application. Les limites aux droits et libertés. Les voies de recours et les réparations. Les droits à l'égalité, à la vie et à la sécurité et les libertés fondamentales (religion, expression et association).
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

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Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2553 - Travail, État et protection sociale
Les droits économiques et sociaux en droit international et en droit interne. Évolution et caractéristiques du système canadien et québécois de protection sociale. Incidence du partage des compétences législatives. Articulation du système avec le droit du travail. Financement, administration, mesures répressives et contentieux des régimes de protection sociale. L'assurance-emploi; le régime de rentes; la couverture publique des soins de santé; l'assistance sociale; le soutien des personnes handicapées; les régimes complémentaires de retraite.
3,000 crédits inscrits
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Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

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Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2554 - Aménagement durable du territoire
Aménagement durable du territoire. Étude des principaux régimes d'aménagement du territoire en vigueur au Québec : aménagement et urbanisme, biens culturels, protection du territoire agricole. Réflexions sur ce cadre juridique de l'aménagement dans une perspective de développement durable.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2555 - Fédéralisme et partage des compétences
Aspects juridiques et institutionnels de la théorie du fédéralisme et du fédéralisme canadien. Le partage des compétences étatiques entre le fédéral et les provinces. La régulation des relations intergouvernementales canadiennes. Perspectives de droit comparé sur le fédéralisme.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
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6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2556 - Droit et procédure parlementaires
Les fondements de la procédure parlementaire. Les privilèges parlementaires. Les groupes parlementaires et les députés indépendants. La législature. Les processus décisionnels, législatifs et budgétaires. Les commissions parlementaires.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2557 - Droit et peuples autochtones
Sources des droits des autochtones : droits ancestraux, traités, Proclamation royale. Autonomie gouvernementale autochtone. Droit coutumier autochtone. Interaction des systèmes juridiques. Apport du droit international et du droit comparé. Ouverture à une perspective interdisciplinaire.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2558 - Droit de l'immigration
Les diverses catégories de visas de résident permanent découlant de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, règlements et règles connexes. La Loi sur l'immigration au Québec. Les catégories de visas de résident temporaire. Les interdictions du territoire. Le pouvoir de détention. Les certificats de sécurité. La Loi sur la citoyenneté et ses règlements. L'octroi de l'asile. Les notions de réfugiés et de personnes à protéger au sens de la Convention relative au statut des réfugiés. Le rôle de la Section de la protection des réfugiés. L'évaluation du risque avant renvoi. La compétence de la Section de l'immigration et de la Section d'appel de l'immigration. Les mécanismes québécois de révision des décisions. Le pouvoir de surveillance de la Cour fédérale. Les divers recours. L'interaction entre le droit de l'immigration et certains mécanismes régionaux et internationaux du droit international des droits de la personne.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2600 - Liberté syndicale et représentation collective au travail
La liberté syndicale : affirmation, protection et limites. Nature, obtention, actualisation et effets de l'accréditation syndicale. Devoir de juste représentation du syndicat. Négociation collective. Conciliation, médiation et arbitrage des différends. Exercice des moyens de pression (grève et lock-out). La convention collective : nature, contenu et portée. L'arbitrage des griefs. Régimes spéciaux de représentation collective. L'obligation de maintien des services essentiels.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2603 - Droit de la santé et de la sécurité au travail
Fondements du droit à la protection de la santé et de la sécurité au travail. Normes internationales et nationales. Étude des régimes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables au Québec. Interaction entre ces régimes et d'autres normes protégeant la santé des travailleurs : harcèlement psychologique et obligation d'accommodement. Les régimes de prévention et de réparation des atteintes à la santé dans une perspective de droit comparé. Évolution des connaissances scientifiques, maladies émergentes et perspectives d'avenir.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2604 - Travail, normes internationales et mondialisation
La mondialisation et ses conséquences sur le travail; l'entreprise transnationale; la diversification des formes d'emploi. Rapports entre le commerce international et le travail. Les principales organisations internationales régissant le travail. Étude des normes internationales du travail. Les droits économiques et sociaux. Les clauses sociales dans les accords commerciaux. La responsabilité sociale de l'entreprise : codes de conduite, accords-cadres internationaux. L'incidence des normes internationales du travail sur le droit au Canada.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2605 - Dignité du salarié et normes du travail
La constitutionnalisation du droit du travail et ses effets sur la relation d'emploi (embauche, conditions de travail, fin d'emploi). Le droit au travail. Les droits et libertés fondamentaux au travail. L'accès à la justice et les instances juridictionnelles du travail. Les normes minimales du travail applicables au Québec, les recours assurant leur mise en œuvre et les voies de réparation : conciliation, médiation, indemnisation, réintégration.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2650 - Droit professionnel
Étude du droit disciplinaire. Réflexion sur la notion de profession. Étude des privilèges et des obligations découlant du statut de professionnel. Étude du mandat professionnel. Examen des principaux aspects de la responsabilité des professionnels.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2651 - Encadrement pédagogique
Sous la supervision d'un professeur, l'étudiant participe à des activités d'encadrement pédagogique auprès d'autres étudiants du programme. Ces activités d'encadrement visent essentiellement à faciliter l'intégration dans le programme de baccalauréat en droit et à favoriser la réussite scolaire des étudiants qui suivent les cours obligatoires en première année. Des normes de sélection s'appliquent.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2652 - Sujet avancé en droit I
Participation à un enseignement de deuxième cycle selon des modalités propres au premier cycle. Le cours est choisi parmi une liste dressée par la direction des programmes des deuxième et troisième cycles. Des critères de sélection s'appliquent et l'autorisation de la direction des programmes des deuxième et troisième cycles est requise.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2653 - Sujet avancé en droit II
Participation à un enseignement de deuxième cycle selon des modalités propres au premier cycle. Le cours est choisi parmi une liste dressée par la direction des programmes des deuxième et troisième cycles. Des critères de sélection s'appliquent et l'autorisation de la direction des programmes des deuxième et troisième cycles est requise.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2654 - Sujets spéciaux en droit I
Cours à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2655 - Sujets spéciaux en droit II
Cours à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2656 - Sujets spéciaux en droit III
Cours à contenu variable portant sur une thématique liée à un domaine du droit.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2900 - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire
Les pouvoirs en matière d'aménagement et d'urbanisme, le rôle historique des municipalités locales et régionales : la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les pouvoirs des municipalités locales et régionales, le contrôle de l'utilisation du sol, le zonage agricole, la Loi sur la qualité de l'environnement, le Règlement sur l'évacuation des eaux usées, les zones d'inondation, les sites historiques et archéologiques, les effets de la Loi sur la Régie du logement sur le lotissement, les zones aéroportuaires.
3,000 crédits inscrits
4,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
5,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Foresterie, géographie géomat.
Département: FFGG Sciences géomatiques

Attributs de cours:
Cours majoré

DRT 2901 - Aspects juridiques du commerce international
Historique et sources contemporaines du droit du commerce international. Les aspects du droit international privé : le contrat de vente, les notes de financement, le transport de marchandises, le contrat d'assurance, la représentation à l'étranger, le regroupement des entreprises et le règlement des litiges. Les aspects du droit international public : procédures à l'exportation et à l'importation, réglementation des exportations, l'implantation d'une entreprise à l'étranger et les cas particuliers de certaines unions économiques (accords du libre-échange, CEE, GATT).
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
2,000 heures de laboratoire
4,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Sciences de l'administration
Département: FSA Management

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2902 - Droit de la planification financière personnelle
Ce cours aborde les diverses notions juridiques permettant à un conseiller financier de mieux comprendre l'environnement juridique de son client pour établir plus efficacement ses objectifs financiers. Il traite également des principales règles de droit applicables à certains produits financiers et à la responsabilité professionnelle.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Sciences de l'administration
Département: FSA Management

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2903 - Droit immobilier
L'encadrement juridique des activités urbaines et immobilières. Développements sur le droit de propriété et le droit des sûretés. La réglementation des professions immobilières (courtage, évaluation, gestion et transactions). La réglementation urbaine et ses effets sur les marchés immobiliers.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Sciences de l'administration
Département: FSA Management

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2904 - Droit du tourisme
Analyse de la législation régissant l'hébergement touristique, le secteur de la distribution, le transport, certaines attractions touristiques et des services connexes tels que la gestion d'événements. La responsabilité des prestataires de services, le droit de la consommation, le droit des contrats et le droit de l'entreprise sont étudiés ainsi que l'éthique et les codes de déontologie.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Sciences de l'administration
Département: FSA Management

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 2905 - Législation forestière et éthique
Introduction générale au droit et aux systèmes juridiques québécois et canadien. Étude du corpus législatif dans lequel se pratique la foresterie québécoise. Familiarisation avec les lois et règlements relatifs à l'environnement, aux affaires corporatives, à l'aménagement du territoire et à la gestion forestière. Étude particulière de la Loi sur les forêts ainsi que des lois et règlements relatifs à l'exercice de la profession d'ingénieur forestier. Examen des principes qui sous-tendent l'exercice de la profession et du cadre institutionnel prévu pour leur application.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Foresterie, géographie géomat.
Département: FFGG Sc. du bois, de la forêt

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 3450 - Approche synthétique du droit civil et de la procédure civile
Révision synthétique des notions acquises en droit civil et en droit judiciaire. Liaison entre le droit civil et le droit judiciaire, y compris les matières non contentieuses, immobilières et familiales. Application concrète de ces notions.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 3653 - Service juridique
Le cours vise à sensibiliser les étudiants aux problèmes que soulève l'application concrète des lois, en particulier dans le domaine du droit social, et à mettre leur contribution au service de la collectivité. À partir d'un thème variable d'un trimestre à l'autre, le cours adopte soit une orientation clinique par l'intégration à un bureau d'Aide juridique, soit une orientation recherche-action centrée sur l'information juridique ou l'intervention auprès d'institutions gouvernementales ou autres. Le cours peut également prendre la forme d'un projet étudiant supervisé par un professeur s'il s'inspire des mêmes objectifs. Dans ce dernier cas, le sujet est soumis au vice-doyen à l'enseignement qui décide de son admissibilité après consultation du professeur concerné.
6,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
18,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 3900 - Principes de délimitation
Analyse et interprétation des titres de propriété, confection de chaînes de titres. Arpentage primitif, cadastre et effets juridiques du cadastre. Possession, mitoyenneté et prescription. Preuve civile et appréciation de la preuve. Droit transitoire en matière de délimitation et effets de la publicité foncière. Problèmes particuliers de délimitation (emprises de chemins, copropriétés, etc.). Calculs et analyses nécessaires à l'établissement et à la délimitation de la propriété foncière.
0,000 ou 3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
2,000 heures de laboratoire
4,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Connexe, Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Foresterie, géographie géomat.
Département: FFGG Sciences géomatiques

Attributs de cours:
Cours majoré

DRT 3901 - Bornage
Description et applications de la procédure de bornage. Historique, définition et recevabilité, espèces de bornage, procédure civile, articles pertinents de la Loi sur les arpenteurs-géomètres. Mission et obligations de l'expert en bornage. Méthode d'analyse, justification de l'opinion, contenu et rédaction du rapport de bornage. Défense du rapport d'expertise, procédure civile, déroulement d'un procès, témoignage devant le tribunal et contre-expertise.
2,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
3,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Foresterie, géographie géomat.
Département: FFGG Sciences géomatiques

Attributs de cours:
Cours majoré

DRT 3902 - Droit de l'arpentage
Loi sur les arpentages, Loi sur les arpenteurs-géomètres et règlements en découlant, le certificat de localisation, le piquetage, les arpentages gouvernementaux fédéraux et provinciaux, les arpentages effectués en vertu de la Loi sur les mines, les descriptions techniques, cadastrales et foncières, les descriptions de territoires municipaux et à des fins administratives.
3,000 crédits inscrits
4,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
5,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Foresterie, géographie géomat.
Département: FFGG Sciences géomatiques

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 3903 - Principes de délimitation et bornage
Les principes de délimitation : le titre, la possession, le cadastre, l'appréciation de la preuve, l'interprétation des contrats en relation avec la possession et le cadastre, les règles du Code civil du Bas-Canada, du Code civil du Québec, le droit transitoire en matière de délimitation, les effets de la publicité. Le bornage : définition et recevabilité, la procédure, l'enquête et le rapport, le procès-verbal de bornage, les articles de la Loi sur les arpenteurs-géomètres concernant le bornage. Problèmes particuliers de délimitation : les chemins et cours d'eau incluant l'étude du régime hydrique.
3,000 crédits inscrits
4,000 heures de cours magistral
1,000 heures de laboratoire
4,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Foresterie, géographie géomat.
Département: FFGG Sciences géomatiques

Attributs de cours:
Cours majoré

DRT 3904 - Responsabilité professionnelle
Description des lois et règlements constituant le cadre légal de la responsabilité professionnelle des ingénieurs forestiers au Québec. Étude des trois régimes de responsabilité: disciplinaire, civile et pénale. Règles et procédures, faute, conflits d'intérêt, droits et obligations du professionnel, sanctions applicables.
1,000 crédits inscrits
1,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
2,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Foresterie, géographie géomat.
Département: FFGG Sc. du bois, de la forêt

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 3905 - Bornage
Description et applications de la procédure de bornage. Historique, définition et recevabilité, types de bornage, procédure civile, articles pertinents de la Loi sur les arpenteurs-géomètres. Mission et obligations de l'expert en bornage. Méthode d'analyse, justification de l'opinion émise, contenu et rédaction du rapport de bornage. Défense du rapport d'expertise, procédure civile, déroulement d'un procès, témoignage devant le tribunal et contre-expertise.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Foresterie, géographie géomat.
Département: FFGG Sciences géomatiques

Attributs de cours:
Famille déréglementée

DRT 6000 - Droit de l'Organisation mondiale du commerce
Aspects juridiques et institutionnels du système commercial multilatéral. Principe de la non‑discrimination, ouverture des marchés nationaux et loyauté dans les relations commerciales internationales. Exceptions et interface avec les questions non commerciales. Règlement des différends commerciaux internationaux.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6001 - Libre-échange en Amérique du Nord
Le cours veut permettre à l'étudiant d’acquérir une connaissance solide de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) tant sur le plan théorique que pratique. Le cours couvre aussi des accords adoptés ces dernières années en parallèle de l’ALÉNA, tels que l’Accord sur le bois d’œuvre, l’Accord sur les marchés publics, le Partenariat sur la sécurité et la prospérité.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
3,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6002 - Égalité et discrimination
Origine et théories du principe d'égalité. Les droits protégés par les instruments en vigueur au Québec. Les moyens de défense en matière de discrimination. Les programmes d'accès à l'égalité. Les commissions des droits. Le rôle et la jurisprudence du Tribunal des droits en matière de discrimination. Aspects de droit international.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6003 - Libertés fondamentales
Libertés de conscience et de religion; l'objection de conscience, la séparation de l'Église et de l'État; libertés d'expression et de la presse; notion générale, application à l'art, aux manifestations publiques, à la publicité; le droit de ne pas s'exprimer, la diffamation, l'outrage, l'accès à l'information, libertés d'association et de réunion.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6004 - Justice fondamentale
La justice civile et administrative : le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité; le droit à la dignité, à l'honneur et à la réputation; le droit à la vie privée; le droit au respect de la propriété privée; les garanties procédurales.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6005 - Gestion et protection du milieu
Étude des grands régimes juridiques d'aménagement du territoire et de protection du milieu et des mécanismes spécifiques à ces régimes. Analyse des grands modes de contrôle du développement. Étude de l'interrelation des divers régimes entre eux et de leurs conflits potentiels. Réflexions sur l'intervention de l'État, du public et des agents de développement dans la gestion et la protection du milieu. Étude des voies de recours propres à ces régimes.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6006 - Analyse critique du droit
Étude des mouvements de pensée critique en droit nord-américain et européen. Courants de pensée adoptant des conceptions critiques plutôt que dogmatiques, relevant les contradictions du droit et mettant l'accent sur les rapports des relations juridiques avec les idéologies et les structures sociopolitiques.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6007 - Féminisme et droit
Établissement du cadre théorique par l'étude et la critique de certains courants féministes et de leur influence sur le droit. Application de ce cadre théorique sous différents thèmes et concepts touchant les femmes, notamment en droit des personnes et de la famille, en droit de la responsabilité civile, en droit du travail, en droit criminel, en matière d'égalité des sexes, d'équité en emploi et de harcèlement sexuel.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6008 - Histoire de la culture juridique québécoise
Notion de culture juridique; sources pertinentes; études des grands changements marquant la culture juridique : passage d'une culture coloniale à une culture nationale, passage d'une culture orale à une culture fondée sur l'écrit; mixité du droit québécois; évolution des grands courants de la pensée juridique; présence des idéologies dans la pensée juridique; formation des juristes, professionnalisation de la pratique du droit.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6009 - Droit, éthique et société
L'émergence de problèmes sociaux nouveaux et leur influence sur le droit. Diverses théories concernant les rapports entre le droit, l'éthique et la société. Étude de thèmes particuliers de conflits éthiques, juridiques et sociaux.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6010 - État et intégration économique
Souveraineté et subsidiarité des paliers décisionnels. Incidence des règles supranationales sur l'organisation administrative, la régulation, les interventions économiques de l'État, ainsi que sur le règlement des différends.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6011 - Contrats commerciaux internationaux
Technique de rédaction des contrats commerciaux internationaux : clauses de livraison internationale, clauses de garanties et de paiements internationaux, clauses de force majeure, d'adaptation et d’imprévisibilité; clauses de droit applicable; clauses de règlements des différends.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6012 - Droit international de la propriété intellectuelle
Les principales conventions internationales sur la propriété intellectuelle. L'impact des accords économiques internationaux sur la propriété intellectuelle, notamment de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La propriété intellectuelle et les technologies.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6013 - Droit international de l'environnement
Analyse de la nature et des limites des instruments juridiques élaborés par les États pour protéger l'environnement sur le plan international. Étude des sources, des principes fondamentaux et de la responsabilité des États au chapitre du droit de l'environnement, notamment les rapports entre développement économique et protection de l’environnement, pays développés et pays en développement, droits de la personne et environnement. Les différents régimes juridiques sont étudiés en tenant compte du contexte nord-américain.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6014 - Sujets spéciaux I
Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6015 - Sujets spéciaux II
Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6016 - Sujets spéciaux III
Séminaire à contenu variable, selon les centres d'intérêt et de compétence des professeurs.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6018 - Élaboration du projet de mémoire
Formulation du projet de recherche. Établissement de la bibliographie, de la problématique, du plan sommaire et de la méthodologie. Calendrier des travaux. L'étudiant doit rencontrer périodiquement son directeur de recherche.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6019 - Atelier de présentation du projet de mémoire
Atelier au cours duquel l'étudiant expose son projet de recherche : titre, sujet de la recherche, état de la question, méthode de travail, intérêt de la recherche, plan provisoire, éléments bibliographiques.
1,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
3,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6020 - Création, fusion, acquisition et transmission d'entreprises
Choix de la forme juridique de l'entreprise. Négociation et rédaction d'actes juridiques en vue de la création, de la fusion, de l'acquisition et de la transmission d'entreprises. Fonctions du conseiller juridique d'entreprise.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6021 - L'entreprise et ses modes de financement
Financements nationaux et internationaux. Élaboration et négociation de projets de financement par voie d'émission de titres de participation, de titres d'emprunt et de titres convertibles; analyse de contrats de financement; financement par voie de subventions ou aides diverses. Particularités du financement de démarrage, d'expansion et de restructuration. Participation à des études de cas relatifs à des entreprises impliquées dans divers secteurs d'activité.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6022 - Fiscalité de l'entreprise
Fiscalité nationale et internationale de l'entreprise. Développement des aptitudes à intégrer les incidences fiscales dans le choix de la forme juridique de l'entreprise et dans la conception de projets de financement et d'acquisition de l'entreprise.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6023 - Enjeux éthiques et responsabilité sociale de l'entreprise
Relations d'interdépendance entre l'entreprise et les diverses composantes de la société. Intégration de la dimension éthique et de la responsabilité sociale reliée aux activités de l'entreprise, notamment en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, de protection des droits des personnes. Prévention des comportements préjudiciables ou conflictuels.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6024 - Règlement des différends en droit interne et international
Notion de différend - les divers modes de règlement des différends : négociation, médiation, arbitrage, tribunaux étatiques et internationaux; conflits de modes de règlement; analyse des coûts; impact des nouvelles technologies; autorité et efficacité des résultats : transaction, sentence, jugement.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6025 - Droit de l'environnement et contrôle de la pollution
Étude des régimes juridiques de protection de l'environnement ayant pour objet le contrôle de la pollution au Canada. Les fondements et les techniques de régulation propres à ces régimes et leur impact sur les activités de développement économique. Les pouvoirs publics de surveillance et les régimes de responsabilité pénale applicables aux entreprises polluantes et à ceux qui les dirigent. Les interrelations existant entre les divers régimes applicables. Les interactions entre les activités polluantes, l'administration et les droits du public en matière de qualité environnementale. Les enjeux du développement durable et les transformations des modes de régulation de la protection de l'environnement.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6026 - Sujets spéciaux en droit de l'entreprise I
Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6027 - Sujets spéciaux en droit de l'entreprise II
Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6028 - Stage en droit de l'entreprise
Stage réalisé en milieu professionnel qui doit permettre à l'étudiant de mettre en application les concepts juridiques et les méthodes de travail auxquels il a été initié. Le stage est supervisé par une personne représentante de la Faculté et par une personne désignée dans l'organisme d'accueil lui-même. De façon régulière, le stagiaire doit rendre compte de son travail à ces personnes, selon les modalités et fréquence à convenir entre eux.
6,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
18,000 heures de laboratoire
0,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Stage

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6029 - Protection internationale des droits et libertés et droit humanitaire
Les valeurs fondamentales qui sous-tendent les conventions internationales relatives aux droits et libertés adoptées sous l'égide des Nations Unies et les efforts internationaux en vue de la concrétisation de ces valeurs. Étude de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques et sociaux. Étude des conventions visant l'élimination de toute forme de discrimination. Les systèmes régionaux de protection des droits et libertés : les conventions européenne, interaméricaine et africaine de protection des droits et libertés. Examen de la pratique des États signataires de ces conventions. Le droit international humanitaire.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6030 - Droit international du travail
La mondialisation et ses conséquences sur le travail. Les normes internationales du travail et les droits fondamentaux de la personne au travail adoptées par l'Organisation internationale du travail (OIT) et par l'Organisation des Nations Unies (ONU). Le commerce international et le travail. Entreprises transnationales et régulation du travail. Syndicalisme international. Négociation collective transnationale.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6031 - Sujets spéciaux en droit international et transnational I
Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6032 - Sujets spéciaux en droit international et transnational II
Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6033 - Droit de la petite et moyenne entreprise
Étude des thèmes liés à l'encadrement juridique des activités de la petite et moyenne entreprise au Québec. Aménagements propres à la création, à la transmission et à la fin des PME : incidences légales, financières et fiscales. Le financement de la PME : par emprunt et accès au capital. Le défi du commerce électronique pour les PME. Séminaires thématiques et analyse de cas pratiques. Ce cours comporte des activités d'enseignement communes aux premier et deuxième cycles. Les étudiants de deuxième cycle participent à neuf heures d'enseignement supplémentaire.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6034 - Introduction à la common law
Étude des institutions et de la méthodologie propres au droit de tradition anglaise : systèmes des brefs ou formes d'actions, règle du précédent, division du droit en common law et «equity». Introduction aux principaux domaines du droit privé : contrats, délits, biens et fiducies. Séminaires spécialisés portant plus particulièrement sur des domaines intéressant l'entreprise : droit des sociétés par actions et des sociétés civiles (partnerships), droit des sûretés et aspects commerciaux du droit des fiducies. Ce cours comporte des activités d'enseignement communes aux premier et deuxième cycles. Les étudiants de deuxième cycle participent à neuf heures d'enseignement supplémentaire.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6035 - L'entreprise et la réglementation des valeurs mobilières
Étude des incidences de la réglementation des valeurs mobilières sur les affaires de l'entreprise. Objectifs de la réglementation. Appel public à l'épargne. Régime d'information continue. Opérations d'initiés. Restructurations, fusions et offres publiques d'achat. Régimes de responsabilité civile et pénale. Intermédiaires financiers. Internationalisation du marché des valeurs mobilières. Enjeux réglementaires du commerce électronique des valeurs mobilières. Élaboration de dossiers et analyse de cas pratiques. Ce cours comporte des activités d'enseignement communes aux premier et deuxième cycles. Les étudiants de deuxième cycle participent à neuf heures d'enseignement supplémentaire.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6036 - Droit bancaire
Organisation du système bancaire canadien et rôle des institutions financières dans le contexte économique national et international; institutions de surveillance et de contrôle. Rapports juridiques entre les institutions financières et les consommateurs : opérations bancaires, services de fiducie, planification financière. Les institutions financières et les entreprises : contrats de financement, les institutions en tant qu'actionnaires des entreprises. Paiements canadiens et introduction aux paiements internationaux : effets de commerce, virements électroniques de fonds, paiements par Internet. Ce cours comporte des activités d'enseignement communes aux premier et deuxième cycles. Les étudiants de deuxième cycle participent à neuf heures d'enseignement supplémentaire.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6037 - Stage en droit international et transnational
Stage réalisé en milieu professionnel qui doit permettre à l'étudiant de mettre en application les concepts juridiques et les méthodes de travail auxquels il a été initié. Le stage est supervisé par une personne représentante de la Faculté et par une personne désignée dans l'organisme d'accueil lui-même. De façon régulière, le stagiaire doit rendre compte de son travail à ces personnes, selon les modalités et fréquence à convenir entre eux.
6,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
18,000 heures de laboratoire
0,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Stage

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6038 - Droit, gouvernance et développement durable
Étude du développement durable et des relations qu'il implique entre : développement économique, équité sociale et protection de l'environnement. Analyse de l'encadrement juridique des dimensions institutionnelles du développement durable aux plans national et local. Examen du cadre juridique canadien et québécois du développement durable et du rôle des institutions dans l'élaboration et la mise en œuvre de ce cadre. Étude de problématiques particulières, notamment : intégration des politiques, justice sociale, justice environnementale, processus d'adoption de la réglementation, participation du public et des parties prenantes, aménagement durable du territoire.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6039 - Entreprise et dignité de la personne salariée au travail
Les notions d'«entreprise» et d'«employeur» en droit du travail. Les droits de direction de l'employeur et l'exercice du pouvoir disciplinaire. L'obligation de l'employeur de respecter la dignité des salariés. Protection juridique de la dignité du salarié dans l'entreprise (intégrité physique et psychologique, liberté d'expression et d'association, vie privée, égalité).
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6040 - Fédéralisme, fédérations et identités culturelles
La protection des identités culturelles en contexte fédératif. Étude des droits canadien, belge, américain et de l'Union européenne. Les raisons d'être politiques du fédéralisme, ses conditions juridiques essentielles, dont les règles du partage des compétences. L'incidence de la centralisation et de la décentralisation des pouvoirs sur les identités culturelles intra-étatiques.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6041 - Matières civiles et commerciales : droits québécois/européen
Introduction au système juridique européen en matière civile et commerciale. Comparaison des règles québécoises et des règles européennes de droit international privé : Convention de Rome, Règlement de Bruxelles, certaines directives européennes et le livre X du Code civil du Québec. Étude des principes d'UNIDROIT (contrats et procédure).
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6042 - Le contrat d'assurance et ses outils de régulation
L'assurance et son contrat : rôle économique et social; l'entreprise d'assurance; l'entreprise consommatrice d'assurance; les intermédiaires; les contrats types. Rôles et enjeux de la régulation : droit de la responsabilité et assurance; financement et assurance; formes d'entreprises d'assurance et démutualisation; formation du contrat d'assurance.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6043 - Droit contemporain des contrats
Théorie du contrat en droit contemporain; autonomie de la volonté et rôle socioéconomique du contrat. Réflexion sur l'avenir de la théorie classique du contrat : analyse de contrats relatifs au corps humain, à la gestion du risque (assurance, prêt, cautionnement, franchise) et de contrats institutionnalisés (société, mariage, union civile, travail).
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6044 - Droit de l'Union européenne
Évolution historique, idéologique et juridique du processus d'intégration européenne. Originalité de l'Union et des communautés européennes : un mécanisme d'intégration par le droit. Les institutions, leurs compétences, le processus décisionnel. Le Traité de Lisbonne. L'euro. Citoyenneté et politique d'immigration. La coopération judiciaire pénale. Politique étrangère et sécurité commune.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6045 - Droit européen des droits de la personne
Les institutions et les instruments européens de protection des droits de la personne. Les mécanismes juridictionnels (Cour européenne de droits de l'Homme, Cour de justice des Communautés européennes) et non juridictionnels (comité européen des droits sociaux, commissaire aux droits de l'Homme, comité européen pour la prévention de la torture).
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6046 - Sécurité alimentaire mondiale
L'apport du droit international public à la sécurité alimentaire mondiale : l'aide alimentaire, la production et la circulation commerciales des produits alimentaires, la gestion du risque alimentaire, le principe de précaution, la protection des consommateurs, le transfert de technologies et de connaissances aux pays en développement, la production agricole.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6047 - La responsabilité civile et les nouveaux risques
Le développement durable au regard de la prévention et l'indemnisation du préjudice. La responsabilité des produits défectueux, le préjudice environnemental et le préjudice d'envergure (médicaments; dommage nucléaire). La défense des risques de développement; les problèmes d'évaluation du préjudice. Liens entre responsabilité et droit économique; la responsabilité d'entreprise.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6048 - Droit bancaire international
Étude des éléments fondamentaux des transactions bancaires internationales et de la réglementation afférente, y compris l'informatisation et le blanchiment d'argent. Principaux mécanismes de paiement au niveau international - notamment le crédit documentaire, les transferts électroniques de fonds et les effets de commerce - de même que les garanties bancaires autonomes.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6049 - Droit international de l'enfance
Étude de la Convention internationale des droits de l'enfant et des déclarations internationales concernant l'enfance et la jeunesse. Incarcération des mineurs, enlèvement international d'enfants, adoption internationale. Aspects juridiques de la circulation internationale des enfants (exécution des ordonnances alimentaires; déménagement d'enfants dans un contexte de séparation familiale).
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6050 - Droit de la biodiversité
Nature et limites des instruments juridiques internationaux sur la diversité biologique, les espèces de la faune et de la flore et les espèces menacées. Historique du mouvement de protection de la vie sauvage. Influence des courants de pensée en éthique de l'environnement sur les régimes juridiques étudiés. Enjeux particuliers des pays en voie de développement : exploitation des ressources génétiques, protection des savoirs traditionnels, partage des bénéfices. Examen de la réception des régimes juridiques étudiés en droit canadien et de ses enjeux.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6051 - Droit des ressources naturelles et de l'énergie
Étude des régimes juridiques applicables à la gestion des ressources naturelles et de l'énergie. Mécanismes et recours propres à ces régimes. Réflexion sur le rôle et les moyens d'intervention des autorités publiques dans la gestion, l'exploitation et la protection de l'eau, des forêts, de la faune, des mines et de l'énergie (produits pétroliers, gaz, énergies non conventionnelles). Perspectives de droit comparé.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6052 - Sujets spéciaux en droit de l'environnement I
Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6053 - Sujets spéciaux en droit de l'environnement II
Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6054 - Stage : droit de l'environnement, développement durable et sécurité alimentaire
Stage réalisé en milieu professionnel qui doit permettre à l'étudiant de mettre en application les concepts juridiques et les méthodes de travail auxquels il a été initié. Le stage est supervisé par une personne représentante de la Faculté et par une personne désignée dans l'organisme d'accueil lui-même. De façon régulière, le stagiaire doit rendre compte de son travail à ces personnes, selon les modalités et fréquence à convenir entre eux.
6,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Stage

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6055 - Peuples autochtones, territoire et ressources naturelles
Étude de l'incidence des revendications et des droits des peuples autochtones sur le statut juridique, la protection, la gestion et l'exploitation des espaces fonciers et des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables. Analyse du droit canadien et des normes internationales; études de cas en droit comparé.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6056 - Gouvernance de l'entreprise
Mécanismes et normes impératives et incitatives de gouvernance de l’entreprise, sur les plans national et international. Rôles et responsabilités des principaux acteurs : dirigeants, administrateurs et actionnaires. Incidences de la structure de l'actionnariat sur la gouvernance des entreprises. Gouvernance adaptée au contexte des sociétés à capital fermé. Intégration de la dimension éthique et de la responsabilité sociale liée aux activités de l'entreprise, notamment en matière de protection de l'environnement, de santé et de sécurité au travail, de protection des droits des personnes. Rôle et responsabilités des professionnels (vérificateurs, conseillers juridiques, etc.). Régimes de sanctions destinés à prévenir les comportements préjudiciables.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6057 - L'entreprise et les prélèvements publics
Aménagement juridique des rapports entre l'entreprise et les autorités publiques chargées des prélèvements à caractère fiscal et social en droit public québécois et fédéral. Règles applicables à l'entreprise et à ses dirigeants en tant que redevables, mandataires et fiduciaires, dans le cadre de la fiscalité (impôt sur le revenu, taxes à la consommation) et des prélèvements sociaux (assurance-emploi, régime de rentes, assurance parentale, financement des services de santé, lésions professionnelles, santé et sécurité du travail, normes du travail, formation professionnelle). Dispositifs de coordination et collaboration interétatiques en matière de prélèvements publics (Canada, États-Unis, France).
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6058 - Droits des autochtones
Les grands enjeux en matière de détermination du statut des autochtones au Québec et au Canada. Le droit colonial et son incidence, le titre autochtone, ses sources, sa nature et sa portée. Les traités, leur contexte historique, leur statut et leur interprétation. Le rôle fiduciaire de la Couronne, ses sources et sa mise en oeuvre. L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L'autonomie gouvernementale autochtone, ses fondements en droit positif et les revendications constitutionnelles dont elle fait l'objet. Le droit comparé et les normes internationales en émergence.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6059 - Droit pénal de l'environnement
Présentation générale du régime pénal de protection juridique de l'environnement. Examen concret des procédures d'enquête et des éléments fondamentaux des infractions de pollution et des infractions au régime administratif. Étude de la nature et de la portée des obligations de prévention et de contrôle des risques environnementaux. Appréciation des interrelations entre le régime pénal et le contexte législatif et administratif complexe de la protection environnementale. Analyse des sanctions pénales. Réflexions sur les poursuites privées, les incertitudes scientifiques et les enjeux économiques en matière de lutte contre les infractions de pollution. Études comparatives de régimes pénaux étrangers.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6060 - Corps humain et droit
Problèmes juridiques que soulèvent les usages scientifiques et médicaux du corps humain. Cette forme nouvelle de gestion du corps humain pose la question de son statut, c'est-à-dire des frontières entre la personne et la chose. Limites qui doivent être assignées à la volonté humaine. Frontières entre l'éthique et le droit dans leurs applications concrètes : consentement à l'acte médical, expérimentation, prélèvements d'organes, de tissus et de produits humains, leur transformation et leur mise en marché.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6062 - Essai

15,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6063 - Propriété intellectuelle de l'entreprise et nouvelle économie
Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants de se familiariser avec la propriété intellectuelle à l'ère des technologies de l'information. Sont examinés les nouvelles problématiques ainsi que les nouveaux enjeux liés à la pratique du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte de la nouvelle économie.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6064 - Droit des investissements directs étrangers
Analyse juridique des problèmes qui se posent dans le cadre de la promotion, de l'implantation, du contrôle et de la protection des investissements étrangers. L'entreprise multinationale comme élément moteur de l'investissement direct. Le transfert international de technologie comme moyen de développement économique. L'investissement étranger au Canada et aux États-Unis.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6065 - Droit du commerce électronique
Survol du contexte du commerce électronique et des politiques nationales et internationales; concept d'autorégulation; éléments fondamentaux de la sécurité technique et juridique; relations contractuelles (commerciales et droit de la consommation); les banques, les paiements et Internet; la distribution, la concurrence et les pratiques déloyales; la propriété intellectuelle; les problèmes de conflits de lois et de juridictions sur Internet; la fiscalité; la résolution alternative des conflits.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6066 - Droit des entreprises
Sociétés et corporations : constitution, organisation, fonctionnement, financement et dissolution. Bail commercial.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6067 - Droit fiscal
Impôt des particuliers et des corporations. Transactions immobilières. Incidences fiscales des régimes matrimoniaux et transferts familiaux. Impôt au décès. Planification fiscale et successorale.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6068 - Droit des personnes et de la famille
Régimes matrimoniaux et conventions matrimoniales. Dissolution et liquidation du régime matrimonial. Libéralités et successions. Règlement des successions. Droit international privé. Procédures non contentieuses.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6069 - Pratique notariale
Principes de rédaction des actes authentiques et des opinions légales. Domaine et effets de la publicité des droits. Réquisition d'inscription, désignation des immeubles, plan cadastral, modifications cadastrales, rénovation cadastrale et immatriculation. Rapport d'actualisation et report de droits. Prescriptions.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6070 - Droit immobilier I
Copropriété et propriété superficiaire. Usufruit, usage, emphytéose et servitudes. Administration du bien d'autrui. Patrimoine d'affectation.
2,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6071 - Droit immobilier II
Transactions immobilières les plus courantes (promesse de vente, vente, vente d'entreprise, vente de créances, échange, donation, etc.). Lois fiscales applicables en matière de mutations immobilières. Quittance et radiation. Zonage agricole. Examen des titres (recherche et analyse des titres et autres documents pertinents, vices de titre et correctifs appropriés).
4,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6072 - Droit des sûretés et de la faillite
Priorités, hypothèques conventionnelles et légales, effets de l'hypothèque, exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques. Faillite et insolvabilité.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6073 - Séminaire en droit du commerce international
La particularité du droit du commerce international et l'historique de sa formation : droit national, international et transnational; droit substantiel et règles de conflit, la qualification et les catégories de rattachement. Le Contrat international : loi applicable et principe d'autonomie; les Traités, les usages de commerce et la nouvelle lex mercatoria; l'adaptation du contrat, la force majeure et l'imprévision. Le contrat de vente de marchandises; la Convention de Vienne; les Incoterms, les crédits documentaires; les garanties contractuelles, les risques de change. Les contrats de construction et les règles F.I.D.I.C. Les entreprises multinationales et les groupements de sociétés (joint ventures). L'arbitrage commercial international.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6074 - Droit et gestion de la santé et de la sécurité au travail
Tendances internationales de prévention et de réparation des atteintes liées à la santé au travail. Normes juridiques applicables au Québec et au Canada. Interaction entre les régimes de santé et de sécurité au travail et les autres normes protégeant la santé des travailleurs. Gestion de la santé et de la sécurité au travail dans l'organisation.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6075 - Droit et religion
Les rapports entre droit et religion : perspectives historiques, philosophiques, politiques et théologiques; le traitement juridique des revendications religieuses : approche comparative (Europe : France; Canada : Québec et Ontario); l'appréhension juridique de l'identité et de la règle religieuse : étude de cas en droit public et privé.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6076 - Droit international de la culture
Naissance et évolution d'un droit international de la culture. Action normative de l'UNESCO (patrimoine, diversité culturelle). Statut de la culture au sein d'autres systèmes de règles internationales (droits et libertés fondamentales, commerce, propriété intellectuelle, concurrence, investissement). Problématiques liées à la préservation de la diversité culturelle dans le contexte de la mondialisation.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6077 - Droit international pénal
Historique du droit international pénal. Notion de crime international et types de crimes internationaux (principalement les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide); formes de responsabilité pénale individuelle; moyens de défense; compétence juridictionnelle des tribunaux internationaux et nationaux; analyse d'institutions internationales et «hybrides», dont la Cour pénale internationale. Place de ce droit au sein du système international et du système interne.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6078 - Essai

12,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
36,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6080 - Lectures dirigées de maîtrise I
Programme de lecture qui permet à l'étudiant de colliger la documentation pertinente pour son projet de mémoire; l'étudiant doit rencontrer périodiquement son directeur afin de lui rendre compte de ses lectures. Le programme de lecture doit être approuvé par la direction des programmes de deuxième cycle.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6081 - Lectures dirigées de maîtrise II
Programme de lecture qui permet à l'étudiant de colliger la documentation pertinente pour son projet de mémoire; l'étudiant doit rencontrer périodiquement son directeur afin de lui rendre compte de ses lectures. Le programme de lecture doit être approuvé par la direction des programmes de deuxième cycle.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6082 - Lectures dirigées
Programme de lectures dirigées portant sur des textes de sources diverses (législation, jurisprudence, doctrine) reconnus pour leur pertinence en droit notarial. L'activité inclut la rédaction de travaux à partir de ces lectures.
2,000 crédits inscrits
2,000 heures de cours magistral
1,000 heures de laboratoire
3,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6083 - Publicité des droits
Domaine et effets de la publicité des droits. Réquisition d'inscription, désignation des immeubles, cadastre et rénovation cadastrale. Quittances et radiation. Prescription acquisitive.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6084 - Droit successoral
Libéralités et successions. Règlement des successions.
2,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6085 - Droit international privé
Règles québécoises de conflit relatives à l'état et à la capacité des personnes, à la forme et au fond des actes juridiques, aux successions et aux régimes matrimoniaux.
1,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6086 - Droit administratif de la propriété
Ce cours est consacré au zonage agricole, à l'urbanisme, au droit municipal, à l'expropriation et au droit de l'environnement.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6087 - Droit immobilier I
Copropriété et propriété superficiaire. Usufruit, usage, emphytéose et servitudes. Administration du bien d'autrui. Patrimoine d'affectation.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6088 - Droit immobilier II
Transactions immobilières les plus courantes (promesse de vente, vente, vente d'entreprise, vente de créances, échange, donation, etc.) Lois fiscales applicables en matière de mutations immobilières. Quittance et radiation. Zonage agricole. Examen des titres (recherche et analyse des titres et autres documents pertinents, vices de titre et correctifs appropriés).
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
3,000 heures de laboratoire
3,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6089 - Stage en droits fondamentaux et droits collectifs
Stage réalisé en milieu professionnel qui doit permettre à l'étudiant de mettre en application les concepts juridiques et les méthodes de travail auxquels il a été initié. Le stage est supervisé par une personne représentante de la Faculté et par une personne désignée dans l'organisme d'accueil lui-même. De façon régulière, le stagiaire doit rendre compte de son travail à ces personnes, selon les modalités et fréquence à convenir entre eux.
6,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Stage

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6090 - Sujets spéciaux : droits fondamentaux et droits collectifs I
Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6091 - Sujets spéciaux : droits fondamentaux et droits collectifs II
Séminaire à contenu variable.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6092 - Instruments économiques en droit de l'environnement
Remise en cause des instruments réglementaires traditionnels et avènement d'instruments alternatifs. Définition et typologie des instruments économiques visant la protection de l'environnement et le développement durable. Grille d'analyse critique à l'aide de certains paramètres. Compatibilité de ces divers procédés avec le cadre juridique interne et international.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6093 - Droit de la construction
Lois et contrats applicables; rôle des architectes, ingénieurs, entrepreneurs. Droits et obligations des promoteurs et propriétaires; responsabilité professionnelle et civile des intervenants. Les contrats-types : forfaitaires, précédés d'estimation ou à «cost-plus». Appel d'offres dans le domaine public et privé. Recours devant les tribunaux : preuve et expertise; arbitrage et médiation. Déontologie.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6094 - Régimes de redressement des entreprises
Moyens de redresser les entreprises; complémentarité des lois sur l'insolvabilité; relations entre droit civil, procédure civile et droit corporatif; propositions et arrangements; évaluation de faisabilité et financement d'un redressement; annulation de contrats lors des redressements; pouvoirs des syndics, contrôleurs et tribunaux; droits des créanciers; redressements transfrontaliers; déontologie applicable.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6095 - Clinique de droit international pénal et humanitaire
La clinique est une activité universitaire menée par des équipes d'étudiants sous la supervision directe d'un professeur, qui vise à offrir du soutien et des services de recherche et de rédaction juridiques à des avocats, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des victimes de violations de droits humains dans le contexte de dossiers ou d'initiatives juridiques liés au droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6096 - Légistique I
La théorie du droit et le droit politique. Les principes généraux du droit et leur utilité dans la rédaction et l'interprétation des lois. Le cadre général de l'interprétation des lois. Conception formaliste du langage, notamment à l'égard des phénomènes linguistiques de polysémie et de synonymie. Structuration de la matière normative et organisation de l'information dans le cadre des énoncés.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6097 - Légistique II
La détermination de l'information à communiquer et le degré de précision de la rédaction législative. Les nouveaux modes de réglementation. La phraséologie des textes normatifs. Deux catégories particulières de dispositions : habilitations réglementaires et dispositions pénales.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6098 - Légistique III
L'étude des dispositions normatives relatives à l'objet du texte et au champ d'application. Typologie des actes administratifs. L'encadrement du pouvoir réglementaire et des autorisations administratives. Nature et mise en œuvre des conventions internationales. La maîtrise et le respect de la norme linguistique.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6099 - Légistique IV
L'interaction entre les lois particulières et le Code civil, la Loi sur la justice administrative et les chartes des droits et libertés de la personne. Théorie générale du droit transitoire et rédaction des dispositions transitoires. Problèmes logiques liés à la notion d'entrée en vigueur.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6100 - Méthodologie de l'essai
Recherche documentaire : repérage des sources et mode de citation. Conception d'un projet de recherche : détermination d'un sujet de recherche et formulation d'une question de recherche. Méthodologie.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6101 - Théories de l'interprétation juridique
Étude critique des écoles traditionnelles et modernes de l’interprétation des lois. Les différentes conceptions de la fonction de « juger ». L’interprétation des lois en fonction de leur nature et de leur contenu. Le droit international et l’interprétation des lois. L’interprétation des autres écrits juridiques.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6102 - Recherche empirique en droit
Introduction à la recherche empirique et aux méthodes particulières de cette approche. Application de la recherche empirique en droit. Méthode qualitative et méthode quantitative. Intérêt et utilité de la recherche empirique pour le droit.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6103 - Théories et méthodes du droit comparé
La comparaison en sciences sociales. L’histoire du droit comparé. Les grandes traditions juridiques et leurs fondements. Les divers niveaux de comparaison et les méthodes propres à chacune. La fonction du droit comparé. Les questions de l’uniformisation du droit et de la diversité. Le point de vue sociologique et le point de vue du droit naturel. L’internationalisation du droit et son incidence sur le droit comparé. La comparaison à l’intérieur d’une juridiction et la comparaison entre des juridictions.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6104 - Droit public avancé
Cours d’intégration des acquis en droit constitutionnel et en droit administratif canadiens. Étude comparative de l’organisation de juridictions étrangères spécialisées en droit public. Vise une réflexion, grâce à l’étude de thèmes présélectionnés, sur le rôle du pouvoir judiciaire dans les États de droit démocratiques. Initiation aux modèles européen et anglo-américain de contrôle de constitutionnalité, d'organisation du contentieux administratif (unité et dualité de juridiction), de fédéralisme judiciaire, de rapports entre les juges nationaux et les juridictions supranationales et internationales, de même qu’au statut, au mode de nomination et à la légitimité des juges dans les États de droit contemporains.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6105 - Droit civil avancé
Cours à contenu variable visant l’intégration des acquis en droit civil.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6106 - Rôle des citoyens dans la protection juridique de l’environnement
Rôles et pouvoirs des citoyens dans la protection juridique de l’environnement. Présentation générale de différents recours privés de protection de l'environnement. Rôle des organismes non gouvernementaux dans le débat environnemental. Mesures de participation publique, administrative et judiciaire, de l’audience publique au procès civil en passant par l’intervention à titre d’amicus curiae. Examen des différents régimes à l’aide d’exemples concrets et de cas pratiques. Appréciation des interrelations entre les régimes statutaires et civils de protection environnementale. Portée et limite de la procédure de recours collectif en environnement.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6107 - Droit des ressources naturelles
Étude des régimes juridiques de la gestion des ressources naturelles. Partage constitutionnel des compétences législatives et des pouvoirs de gestion. Principes directeurs de la gestion publique : souveraineté, intérêt général, multifonctionnalité, conservation, développement durable. Instruments de la gestion publique : domanialité, intervention et régulation étatiques, gouvernance. Régime de gestion de la forêt publique et privée. Régime de gestion de la pêche. Régime de gestion des ressources du sous-sol : recherche et exploitation des substances minérales, du pétrole et du gaz naturel. Aspects du droit du travail et de droit fiscal.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6108 - Droit de l'énergie
Étude du régime juridique de la production, de la distribution et du commerce de l'énergie. Partage constitutionnel des compétences législatives. Incidence du droit international. Entreprises publiques et privées du secteur énergétique. Régulation publique du secteur. Efficacité énergétique et nouvelles technologies. L'électricité : régime de la construction d'équipements hydroélectriques et éoliens, de la production, du transport, de la distribution et de l'exportation. Le gaz naturel : régime du transport, de la distribution et de l'exportation. Le pétrole : régime des équipements pétroliers, de la distribution et du commerce extérieur des produits pétroliers. L'énergie nucléaire : régime des installations de production, du transport, du stockage et du commerce extérieur des substances radioactives. Aspects de droit du travail et de droit fiscal.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6109 - Droit de l'eau
Étude du régime juridique de la gestion de l'eau. Fondements historiques du régime. Domanialité publique et privée. Partage constitutionnel des compétences législatives. Pouvoirs des collectivités territoriales. Incidence du droit international. Le cadre et les instruments juridiques de la gestion intégrée et concertée de la ressource hydrique : gestion qualitative (contrôle et protection de la qualité de l'eau, aménagement et protection des cours d'eau et des rives) et quantitative (gestion des débits, prélèvements d'eau).
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6110 - Droit privé et environnement
Étude des principaux régimes de droit privé, civil et commerciaux où interviennent des obligations de lutte contre la pollution et de préservation de la biodiversité. Les transactions commerciales des entreprises sous l'angle du droit de l'environnement et du développement durable (ex. : l'achat, la cession, la location, l'exploitation et la fin des activités commerciales). Les droits et les obligations des entreprises, dirigeants et administrateurs (ex. : divulgation d'informations, d'audit, de vérification diligente, de sols contaminés, d'assurances, d'autorisation et permis, de responsabilité, de faillite, etc.). Réflexion sur le rôle et les moyens d'intervention des entreprises dans la protection de l'environnement et la mise en œuvre du développement durable.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6111 - Justice pénale
La justice pénale : la définition des infractions; la théorie de l'imprécision; la protection contre les fouilles; la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraire; le droit à l'avocat; l'habeas corpus; les garanties judiciaires; la protection contre les traitements ou les peines cruels et inusités.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6112 - Droits et libertés fondamentaux en domaine privé
Historique, théories et controverses propres à la protection des droits et libertés en domaine privé. L'application des droits et libertés dans les principaux secteurs du domaine privé (contrats et fourniture de services, milieu d'emploi, éducation, relations matrimoniales). Les moyens de défense et exclusions applicables. Aspects de droit international et comparé.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6113 - Philosophie des droits fondamentaux et collectifs
Séminaire juridique variable portant sur les droits fondamentaux (droits collectifs, droits individuels et droits de la personne). Il s’agit de développer un sens critique à l’égard du vocabulaire des droits de la personne. Dans un souci de santé intellectuelle du droit, il s’agit d’analyser les différentes théories, idéologies et revendications qui utilisent ce vocabulaire.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6114 - Aspects comparatifs et internationaux du droit de la concurrence
Étude comparative et internationale des pratiques anticoncurrentielles transfrontalières; identification et approche comparative de ces pratiques transfrontalières : cartels, abus de position dominante et fusion anticoncurrentielle; la réaction normative des États face à la mondialisation de ces pratiques : l’unilatéralisme (application extraterritoriale) à la coopération bilatérale et régionale; les instruments de coopération plurilatéraux et multilatéraux initiés par quelques organismes internationaux (CNUCED, OCDE, RIC); les perspectives et les obstacles à un accord multilatéral sur la concurrence au sein de l’OMC; rapports entre concurrence et développement; concurrence et protection de l’environnement.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6115 - Procédure et preuve en droit international pénal
Étude des règles de procédure et de preuve applicables devant les tribunaux pénaux internationaux. Les sources de la procédure internationale pénale, le déclenchement de la procédure, l’enquête, l'inculpation, les procédures préliminaires (notamment la confirmation des charges, la remise en liberté provisoire, la divulgation de la preuve, les négociations sur le plaidoyer, le plaidoyer de culpabilité), le procès, la peine, l'exécution de la peine, les voies de recours. Droits de l'accusé. Rôle et protection des victimes et des témoins. Règles applicables au transfert ou à l'extradition des suspects.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6116 - Droit international des réfugiés
Après avoir présenté l’historique de l’asile et de la prise en compte progressive de cette problématique par le droit international, ce cours expose la définition donnée par la normativité internationale du réfugié, mais également des personnes déplacées et des instruments internationaux élaborés pour assurer sa protection. À ce titre, sont abordés tant les instruments universels que régionaux, pour en exposer les différences et complémentarités. Sont également considérés, les interactions entre le droit international des réfugiés et le droit international des droits de la personne relativement au principe de non refoulement, ainsi que celles liées au droit international humanitaire. Enfin, ce cours présente l'influence croissante et contemporaine sur ce domaine du droit international de la coopération internationale en matière de lutte contre l’immigration illégale et des conséquences qu’elle engendre sur la protection offerte aux réfugiés.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6117 - Droit international public avancé
Cours à contenu variable visant l'intégration des acquis en droit international public.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6118 - Introduction au droit canadien et québécois
Introduction générale aux systèmes juridiques canadien et québécois destinée au non-juriste ou à l'étudiant non québécois.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 6801 - Activité de recherche - mémoire 1
Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de maîtrise visent à préparer la rédaction du mémoire, qui a pour but de permettre à l'étudiant, par un contact soutenu avec la pratique de la recherche ou de la création, d'acquérir la méthodologie appropriée à l'exploration et à la synthèse d'un domaine du savoir et de démontrer qu'il connaît les écrits et les travaux se rapportant à son objet d'études.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Activités de recherche

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: FESP-Études sup. et postdoct.
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Crédits de recherche

DRT 6802 - Activité de recherche - mémoire 2
Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de maîtrise visent à préparer la rédaction du mémoire, qui a pour but de permettre à l'étudiant, par un contact soutenu avec la pratique de la recherche ou de la création, d'acquérir la méthodologie appropriée à l'exploration et à la synthèse d'un domaine du savoir et de démontrer qu'il connaît les écrits et les travaux se rapportant à son objet d'études.
6,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Activités de recherche

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: FESP-Études sup. et postdoct.
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Crédits de recherche

DRT 6803 - Activité de recherche - mémoire 3
Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de maîtrise visent à préparer la rédaction du mémoire, qui a pour but de permettre à l'étudiant, par un contact soutenu avec la pratique de la recherche ou de la création, d'acquérir la méthodologie appropriée à l'exploration et à la synthèse d'un domaine du savoir et de démontrer qu'il connaît les écrits et les travaux se rapportant à son objet d'études.
12,000 crédits inscrits
7,000 crédits facturés

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Activités de recherche

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: FESP-Études sup. et postdoct.
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Crédits de recherche, Recherche à temps plein

DRT 6804 - Activité de recherche - mémoire 4
Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de maîtrise visent à préparer la rédaction du mémoire, qui a pour but de permettre à l'étudiant, par un contact soutenu avec la pratique de la recherche ou de la création, d'acquérir la méthodologie appropriée à l'exploration et à la synthèse d'un domaine du savoir et de démontrer qu'il connaît les écrits et les travaux se rapportant à son objet d'études.
12,000 crédits inscrits
7,000 crédits facturés

Cycle(s): Deuxième cycle
Mode d’enseignement: Activités de recherche

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: FESP-Études sup. et postdoct.
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Crédits de recherche, Recherche à temps plein

DRT 6900 - Éthique, déontologie et droit de la médecine dentaire
Analyse approfondie des enjeux éthiques et juridiques suscités par la médecine dentaire, principalement par l'étude des rapports entre la déontologie, le droit et l'éthique. Développement de la capacité d'analyse et de synthèse des enjeux éthiques, déontologiques et juridiques.
1,000 crédits inscrits
1,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
2,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Résident médecine dentaire

DRT 6910 - Droit et éthique des affaires publiques
Partant d'un examen des valeurs et des principes qui caractérisent la bonne gouvernance, ce cours se fonde sur la définition de normes et de règles éthiques guidant la conduite des affaires publiques. Dans cette optique, on fait l'étude des exigences déontologiques des titulaires de charges publiques (élus et fonctionnaires) et des professionnels de la communication et de l'information. On examine également les instances et les procédures de contrôle ou de régulation s'appliquant aux représentants d'intérêts dans leurs interventions auprès des décideurs politiques ou des milieux de l'information et de la communication.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Sciences sociales
Département: FSS Science politique

DRT 6980 - Droit du multimédia
Initiation aux principes juridiques touchant le domaine du multimédia. Les principaux thèmes abordés sont : la propriété intellectuelle, plus particulièrement le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels; le conflit entre les noms et les marques; les enjeux juridiques liés à Internet; les lois sur le statut professionnel des artistes; les contrats; le droit des affaires; etc. Analyse de plusieurs études de cas.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Aménag. architect. art, design
Département: FAAAD École d'art

DRT 7000 - Méthodologie avancée en droit
Présenter les implications d'une recherche juridique sur le plan méthodologique; examiner la question de l'analyse du droit, du raisonnement juridique et de la construction argumentative du droit; réfléchir sur les différentes théories d'interprétation juridique; sensibiliser les étudiants à l'importance de la cohérence; éveiller les étudiants à la multidisciplinarité et aiguiser leur sens critique vis-à-vis du droit et des phénomènes juridiques.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 7001 - Cours individualisé
Recherche approfondie sur un sujet autre que celui choisi pour le mémoire de maîtrise ou la thèse de doctorat. L'étudiant doit démontrer la maîtrise de la méthode de recherche et de rédaction juridique. Le sujet doit être approuvé par la direction des programmes des deuxième et troisième cycles, après consultation du professeur chargé d'assumer la supervision.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 7002 - Diversité culturelle et développement durable en droit international
Biodiversité, diversité culturelle et développement durable. De la Convention de Rio sur la diversité biologique à la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle : préservation de la diversité en droit international du développement durable. Aspects relatifs aux droits de la personne. Interaction et complémentarité des systèmes normatifs. Universalité et particularité en matière de gouvernance internationale.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 7003 - Mondialisation, environnement et droit
Pensée économique classique et cadre juridique de la mondialisation. Valeurs et pensées environnementales et cadre juridique du développement durable. Fragmentation du droit international illustrée par les conflits entre règles économiques (OMC et ALENA notamment) et mesures de protection environnementale. Problématique Nord-Sud et idée de justice environnementale. Rôle des particuliers.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 7004 - Droit international de la mer
Droit international relatif aux espaces maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zone économique exclusive, plateau continental, haute mer, zone) : régimes et délimitation. Règlement des différends par le Tribunal international du droit de la mer. Protection du milieu marin. Cas de l'Arctique. Étude à travers la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et certaines conventions sectorielles.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Deuxième cycle, Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 8000 - Lecture dirigées de doctorat I
Programme de lectures qui permet à l'étudiant de colliger la documentation pertinente pour son projet de thèse; l'étudiant doit rencontrer périodiquement son directeur afin de lui rendre compte de ses lectures. Le programme de lectures doit être soumis à la direction du programme de troisième cycle.
6,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
18,000 autres heures

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 8001 - Examen de thèse : volet rétrospectif
Examen au cours duquel l'étudiant est évalué, par écrit, sur ses connaissances des fondements de son domaine de recherche et, éventuellement, sur ses connaissances dans un ou plusieurs domaines complémentaires.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 8002 - Examen de thèse : volet prospectif
Examen au cours duquel l'étudiant expose, par écrit et oralement, son projet de recherche : titre, sujet de recherche, état de la question, méthode de travail, intérêt de la recherche, plan provisoire, éléments bibliographiques.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Examen Doctoral 2

DRT 8003 - Épistémologie juridique
Introduction à l'épistémologie juridique. Analyse du critère de scientificité et de connaissance en droit. Analyse de différents paradigmes de sciences juridiques : le paradigme positiviste, le paradigme systémique, le paradigme herméneutique. Réflexion de façon critique sur les limites et les possibilités de ces théories. Acquisition d'un sens critique du droit et des phénomènes juridiques.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 8004 - Élaboration du projet de thèse
Formulation du projet de recherche. Établissement de la bibliographie, de la problématique, du plan provisoire et de la méthodologie. Calendrier des travaux.
6,000 crédits inscrits

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 8005 - Lectures dirigées de doctorat I
Programme de lectures qui permet à l'étudiant de colliger la documentation pertinente pour son projet de thèse; l'étudiant doit rencontrer périodiquement son directeur afin de lui rendre compte de ses lectures. Le programme de lectures doit être soumis à la direction du programme de troisième cycle.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 8006 - Lectures dirigées de doctorat II
Programme de lectures qui permet à l'étudiant de colliger la documentation pertinente pour son projet de thèse; l'étudiant doit rencontrer périodiquement son directeur afin de lui rendre compte de ses lectures. Le programme de lectures doit être soumis à la direction du programme de troisième cycle.
3,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
9,000 autres heures

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 8099 - Élaboration du projet de thèse
Formulation du projet de recherche. Établissement de la bibliographie, de la problématique, du plan provisoire et de la méthodologie. Calendrier des travaux.
12,000 crédits inscrits
0,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
36,000 autres heures

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

DRT 8801 - Activité de recherche - thèse 1
Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Activités de recherche

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: FESP-Études sup. et postdoct.
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Crédits de recherche

DRT 8802 - Activité de recherche - thèse 2
Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
3,000 crédits inscrits

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Activités de recherche

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: FESP-Études sup. et postdoct.
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Crédits de recherche

DRT 8803 - Activité de recherche - thèse 3
Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits
7,000 crédits facturés

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Activités de recherche

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: FESP-Études sup. et postdoct.
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Crédits de recherche, Recherche à temps plein

DRT 8804 - Activité de recherche - thèse 4
Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits
9,000 crédits facturés

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Activités de recherche

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: FESP-Études sup. et postdoct.
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Crédits de recherche, Recherche à temps plein

DRT 8805 - Activité de recherche - thèse 5
Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits
11,000 crédits facturés

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Activités de recherche

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: FESP-Études sup. et postdoct.
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Crédits de recherche, Recherche à temps plein

DRT 8806 - Activité de recherche - thèse 6
Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits
11,000 crédits facturés

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Activités de recherche

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: FESP-Études sup. et postdoct.
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Crédits de recherche, Recherche à temps plein

DRT 8807 - Activité de recherche - thèse 7
Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits
11,000 crédits facturés

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Activités de recherche

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: FESP-Études sup. et postdoct.
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Crédits de recherche, Recherche à temps plein

DRT 8808 - Activité de recherche - thèse 8
Les activités de recherche réalisées dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits
11,000 crédits facturés

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Activités de recherche

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: FESP-Études sup. et postdoct.
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Crédits de recherche, Recherche à temps plein

DRT 8809 - Activités de recherche en cotutelle
Les activités de recherche réalisées en cotutelle dans le cadre d'un programme de doctorat visent à préparer la rédaction de la thèse, qui a pour but de démontrer que l'étudiant peut apporter une contribution originale à l'avancement des connaissances dans un domaine du savoir ou de l'art et qu'il est apte à poursuivre des travaux de façon autonome.
12,000 crédits inscrits

Cycle(s): Troisième cycle
Mode d’enseignement: Activités de recherche

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: FESP-Études sup. et postdoct.
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Cotutelle


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