Renseignements détaillés sur le cours

Sélectionnez le mode d'enseignement pour obtenir tous les détails sur l'horaire du cours.

Remarques

Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 2152 - Droit international économique
Les fondements économiques de la mondialisation et de la libéralisation des échanges. Les principes du droit international économique. Le cadre juridique du système commercial multilatéral : l'Organisation mondiale du commerce, sa structure et ses accords. Le GATT et les autres accords régissant le commerce des marchandises. L’Accord général sur le commerce des services. Le règlement des différends économiques. Le cadre juridique régional : l’Accord de libre-échange nord-américain. Introduction au droit international des investissements directs étrangers. Les exceptions au droit international économique. La conciliation en droit international entre la liberté de commerce et les autres questions non commerciales. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B aff. publiques, rel. intern. B droit Ancienne référence de cours: DRT 11428 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 1009 ET DRT, Crédits exigés : 27

DRT 2152 - Droit international économique

Les fondements économiques de la mondialisation et de la libéralisation des échanges. Les principes du droit international économique. Le cadre juridique du système commercial multilatéral : l'Organisation mondiale du commerce, sa structure et ses accords. Le GATT et les autres accords régissant le commerce des marchandises. L’Accord général sur le commerce des services. Le règlement des différends économiques. Le cadre juridique régional : l’Accord de libre-échange nord-américain. Introduction au droit international des investissements directs étrangers. Les exceptions au droit international économique. La conciliation en droit international entre la liberté de commerce et les autres questions non commerciales.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
B aff. publiques, rel. intern.
B droit

Ancienne référence de cours: DRT 11428

Substitutions permanentes:
Aucune

Préalables:
DRT 1009 ET DRT, Crédits exigés : 27

Retour à la page précédente	Nouvelle recherche

Retour à la page précédente

Nouvelle recherche

Passer directement au début de la page Retour à l'accueil

Capsule Université Laval

© 2024 Ellucian Company L.P. et sociétés affiliées.

Renseignements détaillés sur le cours		Automne 2018 2024/12/21