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DRT 2154 - Droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne
Étude des droits humains protégés par le droit international. Systèmes international et régionaux de protection de ces droits. Influence du droit international dans l'interprétation des droits protégés en droit canadien. Les conflits armés en droit international. Les règles relatives à la conduite des hostilités et visant la protection de certaines personnes. La criminalisation des violations du droit international : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, agression. La Cour pénale internationale et les autres tribunaux internationaux. La Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et l'interaction entre le droit international pénal et le droit pénal canadien. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B aff. publiques, rel. intern. B droit Ancienne référence de cours: DRT 24244 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 1009 ET DRT, Crédits exigés : 30

DRT 2154 - Droit international pénal, humanitaire et des droits de la personne

Étude des droits humains protégés par le droit international. Systèmes international et régionaux de protection de ces droits. Influence du droit international dans l'interprétation des droits protégés en droit canadien. Les conflits armés en droit international. Les règles relatives à la conduite des hostilités et visant la protection de certaines personnes. La criminalisation des violations du droit international : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, agression. La Cour pénale internationale et les autres tribunaux internationaux. La Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et l'interaction entre le droit international pénal et le droit pénal canadien.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
B aff. publiques, rel. intern.
B droit

Ancienne référence de cours: DRT 24244

Substitutions permanentes:
Aucune

Préalables:
DRT 1009 ET DRT, Crédits exigés : 30

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