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DRT 2300 - Droit des assurances |
L'assurance : histoire, technique, rôle économique et social, classification. Problèmes de juridiction; les entreprises d'assurance; les intermédiaires et le contrat. Les règles générales relatives à la formation du contrat et à la déclaration du risque, le paiement de la prime et le règlement des sinistres. Les règles particulières aux assurances de dommages, aux assurances de personnes et à l'assurance de responsabilité automobile.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 11406 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 2000 ET DRT, Crédits exigés : 30 |
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