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DRT 2301 - Droit de la consommation |
Analyse des principaux problèmes que pose la société de consommation et des diverses solutions législatives proposées. Étude de la Loi sur la protection du consommateur, des dispositions sur la publicité trompeuse et les pratiques déloyales dans la Loi sur la concurrence ainsi que d'autres dispositions législatives visant la protection des consommateurs.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 11437 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 2004 ET DRT, Crédits exigés : 30 |
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