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DRT 2303 - Droit bancaire |
Le rôle et la place des institutions financières dans le contexte économique national et international : changements structurels et impacts de la mondialisation de l'économie et des nouvelles technologies. Institutions de surveillance et de contrôle. Rapports juridiques entre les institutions financières et leurs clients (consommateurs et entreprises) : contrat bancaire, responsabilité bancaire, mécanismes de paiement. Analyse des fraudes bancaires.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 21351 Substitutions permanentes: DRT 4163 depuis Hiver 2024 Préalables: DRT 2004 ET DRT, Crédits exigés : 30 |
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