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DRT 2350 - Droit de la petite et moyenne entreprise
Étude des thèmes relatifs à l’encadrement juridique des activités de la petite et moyenne entreprise au Québec. Du démarrage à la croissance : l’encadrement légal des sociétés à capital fermé, les coopératives et les fiducies. La croissance de la PME : les fusions et les acquisitions, les incitatifs à l’innovation (brevet), le financement de la PME et l’accès au capital. La pérennité de la PME : la relève de l’entreprise et la planification successorale, les modes de prévention et de règlement des différends. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 11443 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 2006 ET DRT, Crédits exigés : 30

DRT 2350 - Droit de la petite et moyenne entreprise

Étude des thèmes relatifs à l’encadrement juridique des activités de la petite et moyenne entreprise au Québec. Du démarrage à la croissance : l’encadrement légal des sociétés à capital fermé, les coopératives et les fiducies. La croissance de la PME : les fusions et les acquisitions, les incitatifs à l’innovation (brevet), le financement de la PME et l’accès au capital. La pérennité de la PME : la relève de l’entreprise et la planification successorale, les modes de prévention et de règlement des différends.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
B droit

Ancienne référence de cours: DRT 11443

Substitutions permanentes:
Aucune

Préalables:
DRT 2006 ET DRT, Crédits exigés : 30

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