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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2018
2024/12/21
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 2352 - Droit des valeurs mobilières
Évolution et objectifs de la réglementation relative aux valeurs mobilières. Principaux acteurs, organismes d’encadrement et modes de régulation. Appel public à l’épargne et préparation du prospectus. Régimes de dispenses. Obligations d’information continue. Fusion, acquisition et restructuration. Intermédiaires de marché : courtiers, conseillers et entreprises de planification financière et leurs représentants. Gouvernance de l’entreprise. Délits d’initiés. Régime des sanctions.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      B droit

Ancienne référence de cours: DRT 11446

Substitutions permanentes:
DRT 4161 depuis Hiver 2024

Préalables:
DRT 2006 ET DRT, Crédits exigés : 30


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Version: 8.5.2