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Capsule Université Laval

 

AIDE | QUITTER

Renseignements détaillés sur le cours

  

Automne 2018
2024/12/21
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Remarques

  • Si le lien n'est pas cliquable (s'il n'est pas de couleur rouge), le cours n'a donc pas été mis à l'horaire ou il s’agit d’un cours de formation continue non créditée auquel vous ne pouvez vous inscrire vous-même.
  • Tous les horaires de cours établis par l'Université Laval sont sujets à changer.

DRT 2400 - Droit fiscal fondamental
Notions introductives. Politiques fiscales et règles d'imposition. Interprétation de la législation. Administration de la loi. Notion de résidence. Notion de revenu. Revenu d'une charge ou d'un emploi. Revenu d'une entreprise ou d'un bien. Le gain en capital. L'unité familiale en droit fiscal. Calcul de l'impôt. Impôt minimum.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:     
      B droit

Ancienne référence de cours: DRT 11409

Substitutions permanentes:
Aucune

Préalables:
DRT, Crédits exigés : 30


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Version: 8.5.2