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DRT 2402 - Planification successorale et fiscale |
Techniques de planification des affaires personnelles et familiales, notamment par les donations, substitutions et fiducies. Étude approfondie du gain en capital et des règles d'attribution du revenu. Abris fiscaux. Impact fiscal du décès et roulements. Éthique professionnelle : évitement et évasion fiscale.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 11451 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 2400 ET DRT, Crédits exigés : 30 |
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