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DRT 2504 - Détermination de la peine et pénologie
Les écoles de pensée en matière de peine. Esquisse historique du droit la peine au Canada. L'audience présentencielle. Les objectifs et les principes de détermination de la peine. L'inventaire des peines : l'emprisonnement, l'emprisonnement avec sursis, l'absolution, la probation, l'amende, le dédommagement. Le pardon. La peine et la Charte canadienne des droits et libertés. La dangerosité criminelle et la détention préventive. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: Aucun Substitutions permanentes: DRT 4160 depuis Hiver 2024 Préalables: DRT 1007 ET DRT, Crédits exigés : 30

DRT 2504 - Détermination de la peine et pénologie

Les écoles de pensée en matière de peine. Esquisse historique du droit la peine au Canada. L'audience présentencielle. Les objectifs et les principes de détermination de la peine. L'inventaire des peines : l'emprisonnement, l'emprisonnement avec sursis, l'absolution, la probation, l'amende, le dédommagement. Le pardon. La peine et la Charte canadienne des droits et libertés. La dangerosité criminelle et la détention préventive. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
B droit

Ancienne référence de cours: Aucun

Substitutions permanentes:
DRT 4160 depuis Hiver 2024

Préalables:
DRT 1007 ET DRT, Crédits exigés : 30

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Renseignements détaillés sur le cours		Automne 2018 2024/12/21