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DRT 2555 - Fédéralisme et partage des compétences |
Aspects juridiques et institutionnels de la théorie du fédéralisme et du fédéralisme canadien. Le partage des compétences étatiques entre le fédéral et les provinces. La régulation des relations intergouvernementales canadiennes. Perspectives de droit comparé sur le fédéralisme.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B aff. publiques, rel. intern. B droit Ancienne référence de cours: DRT 11404 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 1002 ET DRT, Crédits exigés : 30 |
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