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DRT 1003 - Droit des biens
Les notions afférentes aux droits réel et personnel. Le patrimoine. La distinction des biens. La propriété, ses attributs et ses caractères. Les modalités et les démembrements de la propriété. Les restrictions à la libre disposition des biens et certains patrimoines d'affectation. La possession et la prescription acquisitive. Les règles générales de la publicité des droits. 3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée, Peut être offert f. hybride Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 11390 Substitutions permanentes: DRT 1711 de Été 2009 à Été 2017 Préalables: DRT 1000 ET DRT 1001

DRT 1003 - Droit des biens

Les notions afférentes aux droits réel et personnel. Le patrimoine. La distinction des biens. La propriété, ses attributs et ses caractères. Les modalités et les démembrements de la propriété. Les restrictions à la libre disposition des biens et certains patrimoines d'affectation. La possession et la prescription acquisitive. Les règles générales de la publicité des droits.
3,000 crédits inscrits
3,000 heures de cours magistral
0,000 heures de laboratoire
6,000 autres heures

Cycle(s): Premier cycle
Mode d’enseignement: Régulier

Prochaine présentation anticipée : Non déterminé
Faculté: Droit
Département: FD Direction

Attributs de cours:
Famille déréglementée, Peut être offert f. hybride

Restrictions:
Doit être inscrit à l'un des programmes suivants:
B droit

Ancienne référence de cours: DRT 11390

Substitutions permanentes:
DRT 1711 de Été 2009 à Été 2017

Préalables:
DRT 1000 ET DRT 1001

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Renseignements détaillés sur le cours		Automne 2018 2024/09/08