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DRT 6099 - Légistique IV |
Théorie générale du droit transitoire et rédaction des dispositions transitoires. Problèmes logiques liés à la notion d'entrée en vigueur. Travaux pratiques de rédaction.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Deuxième cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Peut être offert à distance Restrictions: Doit être inscrit à l'une des majeures suivantes: Légistique Ancienne référence de cours: DRT 67974 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 6098 |
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