Sélectionnez le mode d'enseignement pour obtenir tous les détails sur l'horaire du cours. Remarques
|
DRT 2251 - Contrats de vente, de louage et d'entreprise ou de service |
La promesse de vente. Le contrat de vente : formation, obligations des parties, délivrance, garantie et paiement du prix. Le contrat de louage : obligations des parties, bail de logement. Contrat d'entreprise ou de service : obligations des parties, règles concernant la construction d'ouvrages immobiliers et la responsabilité solidaire des architectes, ingénieurs et entrepreneurs.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 11415 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: DRT 1001 ET DRT, Crédits exigés : 30 |
Retour à la page précédente | Nouvelle recherche |