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DRT 2600 - Liberté syndicale et représentation collective au travail |
La liberté syndicale : affirmation, protection et limites. Nature, obtention, actualisation et effets de l'accréditation syndicale. Devoir de juste représentation du syndicat. Négociation collective. Conciliation, médiation et arbitrage des différends. Exercice des moyens de pression (grève et lock-out). La convention collective : nature, contenu et portée. L'arbitrage des griefs. Régimes spéciaux de représentation collective. L'obligation de maintien des services essentiels.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 11423 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: (DRT 2003 OU RLT 2000) ET DRT, Crédits exigés : 30 |
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